Rapport 2010 du comité de suivi de la Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités

mercredi 9 février 2011
par  antonin

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu la création d’un comité de suivi chargé d’apporter des éléments d’appréciation sur sa mise en œuvre et son application. Créé par l’article 51 de la loi, Ce comité est régi par le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008. Le comité s’est plus particulièrement intéressé aux cinq aspects suivants : le pilotage et l’administration des établissements, le recrutement des enseignants-chercheurs, les pratiques d’évaluation, la représentation étudiante et l’insertion professionnelle.

 RAPPORT 2010 DU COMITÉ DE SUIVI DE LA LOI RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

(ARTICLE 51 DE LA LOI N° 2007-1199 DU 10 AOÛT 2007)

 SOMMAIRE

I- LA MONTÉE EN CHARGE RAPIDE DES RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES ÉLARGIES

II- LE DÉVELOPPEMENT DE STRATÉGIES INTERNES AUX UNIVERSITÉS

  1. Vers un renouvellement du pilotage et de l’administration des établissements
    • Conseils et instances réglementaires
    • Positionnement des composantes
  2. Le recrutement des enseignants-chercheurs : une procédure en voie de stabilisation
  3. De nouvelles pratiques d’évaluation : le corollaire de l’autonomie
  4. La représentation étudiante : un enjeu insuffisamment pris en compte
  5. L’insertion professionnelle : une mission valorisée par la loi

III- DE NOUVELLES RELATIONS AVEC L’ÉTAT

  1. Autonomie, régulation et accompagnement : quelle évolution à moyen terme ?
  2. La contractualisation : une nouvelle démarche
    • Le contrat dans la loi LRU
    • La démarche de contractualisation
    • Quelques commentaires

IV- LES UNIVERSITÉS DANS LEUR ENVIRONNEMENT

 PRÉAMBULE

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu la création d’un comité de suivi chargé d’apporter des éléments d’appréciation sur sa mise en œuvre et son application. Créé par l’article 51 de la loi, ce comité est régi par le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008.

Il comprend douze personnalités qualifiées et quatre parlementaires (cf. liste en annexe) et élabore un rapport annuel qu’il transmet au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Au cours de séances de travail menées à un rythme mensuel [1], le comité a auditionné plusieurs acteurs de la mise en œuvre de la loi ainsi que la plupart des organisations et syndicats représentés au CNESER.

Un paysage universitaire en mutation

Cette troisième année de fonctionnement du comité se situe à une phase charnière. Le premier rapport avait essentiellement porté sur un certain nombre d’exigences techniques permettant d’assurer la mise en œuvre de la loi dans de bonnes conditions. Ce fut le cas par exemple de recommandations concernant les préalables au pilotage de la masse salariale, la certification des comptes, les métiers de la gestion administrative ou encore la nécessaire cohérence des systèmes d’information ; le comité avait également formulé des préconisations spécifiques relatives, notamment, aux modalités de scrutin.

Cette approche a été poursuivie dans le second rapport, avec une prise en compte de l’impact des premiers passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Plusieurs aspects liés au pilotage des établissements ont été abordés ainsi que la mise en place des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs. L’année 2009 fut celle d’une abondante production de textes règlementaires très importants qu’il s’agisse du nouveau décret sur les enseignants-chercheurs [2], de la réforme du conseil national des universités (CNU) [3] ou encore de l’instauration d’un contrat doctoral [4]. Elle fut aussi marquée par l’expression de craintes dans la communauté universitaire face aux changements de pratiques résultant de la nouvelle loi.

Au 1er janvier 2010, on comptait un peu plus de 60% des universités passées aux RCE, sachant que ce dispositif s’est étendu aux ENS (écoles normales supérieures) et INP (instituts nationaux polytechniques). Le nombre des établissements concernés ira en s’accroissant en 2011 et concernera en particulier plusieurs écoles d’ingénieurs.
Dans l’ensemble, et nonobstant certaines oppositions à la loi LRU, qui sont devenues maintenant minoritaires et surtout de principe, les universités se sont aujourd’hui emparées de cette nouvelle autonomie et s’approprient peu à peu les marges de manœuvre qui en découlent. Un bilan global sera à effectuer en 2012, date à laquelle la totalité des universités aura basculé dans ce nouveau système mais déjà on observe de profonds changements qui s’inscrivent dans de nouvelles relations avec l’État, notamment à travers la démarche contractuelle.

Parallèlement à ces évolutions internes, les universités sont amenées à redéfinir leur politique de site, notamment dans le cadre des PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur), créés par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche. A cela s’est ajouté l’annonce des divers appels d’offres liés au Grand emprunt dont au premier plan celui des « initiatives d’excellence » (idex). Certes, ces dernières opérations dépassent le cadre strict de la loi LRU mais elles interfèrent notablement sur les stratégies d’établissements et ne peuvent donc être déconnectées du suivi de cette loi.

Le regard porté cette année par le comité sur la mise en œuvre de la loi LRU concerne certains points déjà signalés dans les précédents rapports [5] pour les conforter ou les développer (tels l’engagement étudiant ou le positionnement des composantes) ; il a également été étendu à divers champs nouveaux liés plus directement aux missions de l’université, comme par exemple l’insertion professionnelle ou encore l’évolution des pratiques d’évaluation, corollaire de l’autonomie. L’adaptation de la démarche de contractualisation dans le respect de la loi et l’importance que prend la politique de structuration des sites, posant la question de l’articulation « autonomie et rapprochement », ont de même retenu l’attention du comité.

Quatre domaines sont abordés :

  1. La montée en charge rapide des responsabilités et compétences élargies
  2. Le développement de stratégies internes aux universités
  3. De nouvelles relations avec l’État
  4. Les universités dans leur environnement

Nota : Début 2010, aucune université n’ayant bénéficié de la dévolution du patrimoine, le comité n’a pas souhaité inscrire cette question à son programme de travail. Ce volet de la loi LRU n’a été abordé ni lors des séances de travail internes au comité ni lors des auditions. Prenant acte de la loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010, le comité inscrira ce thème à son programme de travail 2011.

 CONCLUSION

2007-2010, trois années de mise en œuvre de la loi LRU : l’appropriation par les universités progresse mais n’est pas encore globale. La loi LRU ne se résume pas à l’acquisition des responsabilités et compétences élargies et, si la masse salariale constitue le cœur des RCE, elle ne peut s’y identifier et les RCE ne peuvent s’y réduire. Même si le recul sur ce transfert est encore insuffisant en 2010, on perçoit déjà la nécessité d’engager dès 2011 la réflexion sur l’après-passage aux RCE pour anticiper les risques de forte tension, au-delà des épiphénomènes identifiés à ce jour, à moyen et long terme, frein à toute possibilité de réelle stratégie pour de petits établissements.

Dans les attendus de la loi de programme de 2006 pour la recherche, la volonté d’une meilleure lisibilité, notamment à l’international figure comme objectif premier. La loi LRU apporte en 2007 les outils permettant aux universités d’affirmer leur rôle d’acteur-clé pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et leur place au cœur d’une structuration simplifiée.

L’actualité fait que la mise en œuvre de la loi LRU se poursuit aujourd’hui dans un contexte de forte accélération traduite par une avalanche de dispositifs, une gouvernance forte du site étant attendue pour organiser l’ensemble. Il est certain que, quelle que soit la sélection pour les Investissements d’avenir, le mouvement de structuration initié sur la quasi-totalité des sites lors de l’élaboration des dossiers de candidatures aux appels à projets, sera suivi d’effets. Il sera intéressant de suivre le devenir du pilotage des Initiatives d’excellence pour les différents sites retenus et la place donnée aux universités, en particulier au sein des différentes fondations de coopérations scientifiques annoncées.

Cette complexification risque de rendre la lecture de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche français difficile pour les partenaires socio-économiques et parfois même pour les universitaires français et a fortiori étrangers. Au-delà, on peut se demander comment s’y prendront les petits établissements pour participer à ce mouvement qui nécessite temps, moyens humains et financiers, établissements dont le passage aux RCE n’apportera pas de réelles possibilités de marge de manœuvre.

Une attente s’exprime aujourd’hui dans la communauté universitaire, et à l’issue de ses travaux 2010 le comité relaie cette attente : il est indispensable que soit apportée une réponse aux nombreuses interrogations sur la vision à long terme qu’a l’État de la structuration, sur le territoire, de l’enseignement supérieur et de la recherche. La contribution de la France à la construction de l’espace européen dans ce domaine en dépend.

 RECOMMANDATIONS 2010

  1. Offrir aux personnels d’encadrement des formations de haut niveau adaptées aux exigences nouvelles issues de la loi LRU.
  2. Assurer, dans chaque établissement, une formation des élus des différents conseils, tout particulièrement des administrateurs, pour une bonne compréhension des enjeux et du poids des décisions à prendre par le CA.
  3. Définir, à titre provisoire, les principes et mécanismes d’actualisation de la masse salariale.
  4. Dresser un bilan des principaux constats sur la certification des comptes.
  5. Préparer sans plus attendre « l’après-RCE » par une réflexion prenant en compte l’identification, l’analyse et l’anticipation des risques à moyen et long termes.
  6. Mettre en pratique la possibilité de délégation pour recentrer sur les questions politiques et stratégiques les ordres du jour du CA et ainsi en respecter la mission.
  7. Revoir les modalités d’exercice du droit de suffrage pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui effectuent un nombre d’heures d’enseignement très faible dans un établissement autre que celui dans lequel ils sont affectés.
  8. Conforter la place et le rôle du conseil scientifique (CS) et plus encore du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
  9. Organiser au sein de l’établissement communication et concertation internes afin d’accroître les liens entre l’équipe de direction et les membres de la communauté universitaire pour une meilleure perception des enjeux et compréhension des évolutions et par là-même favoriser l’adhésion à un projet collectif.
  10. Garantir au sein de l’établissement la pérennité du lien entre formation-recherche, quel que soit le choix de structuration.
  11. Veiller en interne à la transparence des procédures et des critères de recrutement des enseignants-chercheurs.
  12. Assurer une large publicité à l’étranger des postes d’enseignants-chercheurs offerts au recrutement, du calendrier et des procédures, en mobilisant tous les dispositifs de diffusion et les services internationaux.
  13. Mettre en œuvre la mission confiée à l’AERES de validation des procédures d’évaluation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
  14. Faire primer au sein de l’établissement les projets de développement liés aux missions scientifiques et pédagogiques, en veillant à la qualité des procédures d’évaluation internes et au respect des résultats des évaluations externes.
  15. Reconnaître et valoriser l’engagement et les responsabilités des VPE.
  16. Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes.
  17. Assurer non seulement une meilleure lisibilité de l’offre de formation avec une déclinaison des diplômes en compétences professionnelles mais aussi une réelle diffusion de cette traduction rendue accessible au monde économique.
  18. Identifier et mutualiser les expériences de bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre des BAIP.
  19. Poursuivre et faire connaître le travail conduit en partenariat universités-entreprises pour une réelle reconnaissance du doctorat.
  20. Se doter d’indicateurs pertinents et homogènes pour assurer le suivi de l’insertion professionnelle et en faire une analyse reposant sur une méthode fiable.
  21. Définir le niveau d’engagement et le mode de régulation de l’État dans le cadre de la nouvelle autonomie résultant de la loi LRU.
  22. Revoir la nécessité créée par l’article 14 de la loi LRU (article L.713-1 du code de l’éducation) d’inscrire dans le contrat (éventuellement dans un avenant) la création, la suppression ou le regroupement de composantes.
  23. Élaborer la carte des formations supérieures définie à l’article L.614-3 du code de l’éducation et mentionnée à l’article 17 de la loi LRU (article L.711-1 du code de l’éducation).
  24. Réfléchir à un échéancier permettant de ne pas figer sur cinq ans les résultats des évaluations des formations et des unités de recherche sans pour autant réintroduire le principe de mi-parcours.
  25. Affirmer l’unicité du dialogue entre l’État et l’établissement donnant sa véritable dimension au lien formation-recherche et, par là-même, respecter la globalité du contrat.
  26. Accorder une plus grande reconnaissance au projet collectif de l’établissement et à la forte mobilisation de la communauté universitaire pour son élaboration, en modifiant l’actuelle répartition entre dotation contractuelle et dotation « sur critères ».
  27. Donner davantage de lisibilité à la vision et à la stratégie nationales globales pour l’enseignement supérieur et la recherche.
  28. Veiller au respect des engagements pris dans les contrats liant État et établissements et à la cohérence stratégique des projets liés au Grand emprunt.
  29. Engager sans attendre la réflexion sur le devenir et la place du contrat, notamment de son rôle dans l’identification de perspectives d’avenir et la définition de leur accompagnement, pour les sites qui ne seront pas concernés par les Investissements d’avenir.
  30. Assurer au sein des établissements, une réelle communication sur le contrat avec l’État.
  31. Donner de la lisibilité à la stratégie de l’État et à sa vision à long terme de l’organisation universitaire à l’échelle du territoire.
  32. Veiller à la cohérence, dans cette vision prospective, des projets d’ensemble structurant le paysage universitaire (formation et recherche), qu’il s’agisse de la loi LRU, des PRES, des RTRA, des CTRS… ou encore des différents dispositifs des Investissements d’avenir liés au Grand emprunt.
  33. Englober dans cette cohérence tous les établissements universitaires en acceptant la variété des situations et des caractéristiques des différents sites par une démarche contractuelle renouvelée avec l’État.

 Lire rapport intégral

À télécharger en bas de page au format pdf




Sur le site du MESR

[1] Cf. en annexe les dates des séances ainsi que la liste des personnes auditionnées.

[2] Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009

[3] Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009

[4] Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009

[5] Le comité rappelle plusieurs recommandations émises antérieurement (cf liste en annexe).



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EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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