Contractuels au chômage : l’État mauvais payeur

LeMonde.fr | 30/11/2010 | par Audrey Fournier
dimanche 5 décembre 2010
par  antonin
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Pour une fois, ce n’est pas le Pôle emploi qui est dans le collimateur des chômeurs, mais bel et bien l’État, qui, quand il cumule les fonctions d’employeur et de caisse d’assurance-chômage, peine à verser l’argent qu’il doit à ses ex-employés. La précarité des agents contractuels non titulaires de la fonction publique, qui devrait être abordée lors des négociations qui auront lieu en janvier entre les syndicats de la fonction publique et l’État, peut tourner au drame lorsque le contrat arrive à son terme et n’est pas renouvelé.

Dans un reportage diffusé sur France Info mardi 30 novembre, d’anciens contractuels racontent leur parcours du combattant pour toucher des allocations-chômage, versées parfois plusieurs mois après la fin de leur contrat. En attendant, ces agents se retrouvent sans ressources, parfois sans même le RSA (revenu de solidarité active).

 DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES

La fonction publique compte dans ses rangs une part importante de contractuels non titulaires, qui bénéficient d’un contrat de droit public. Ces personnes sont par exemple employées au CNRS, dans les collectivités territoriales, dans les chambres de métiers, chez EDF-GDF... En tout, ce sont plus de 850 000 agents qui peuvent se retrouver sans emploi après la non-reconduction de leur contrat. Et le fait qu’ils ne dépendent pas du régime général d’indemnisation, assuré par le Pôle emploi, les rend paradoxalement plus vulnérables face au chômage.

En cause, les mécanismes de gestion des indemnisations. Si les règles d’indemnisation doivent en principe être similaires à celles des salariés du privé, les règles de gestion diffèrent sensiblement selon le statut de l’employeur et celui des agents. A titre d’exemple, l’employeur public peut choisir d’assurer lui-même la charge et la gestion de l’indemnisation de ses agents, ou alors confier la gestion de l’indemnisation, mais non la charge, à l’Unedic par une convention bilatérale. Il peut encore choisir d’adhérer purement et simplement au régime d’assurance de l’Unedic.

 L’ÉTAT MAUVAIS PAYEUR

Si le Pôle emploi a l’habitude de gérer l’ouverture des droits, le calcul et le versement des prestations-chômage à ses ayants droit, l’État se révèle beaucoup moins efficace pour garantir à ses anciens employés les moyens d’assurer leur survie. Il faut parfois plusieurs mois, voire la saisine du tribunal administratif, pour que la situation se débloque. Les administrations concernées invoquent le plus souvent une accumulation de dossiers en souffrance et le manque de personnel pour les traiter. En attendant, les anciens contractuels n’ont donc plus que leurs économies pour patienter.

Cette situation est dénoncée depuis déjà plusieurs années par des associations de consommateurs et de défenseurs des droits des chômeurs : Agir contre le chômage a notamment plusieurs fois souligné la "position de force" de l’administration, qui cumule les fonctions d’employeur et de payeur.

Ce thème sera largement abordé lors des négociations de janvier sur la fonction publique, mais la CGT a d’ores et déjà proposé aux autres syndicats de fonctionnaires d’organiser le 9 décembre une journée de sensibilisation à la situation des non-titulaires de la fonction publique. La FSU s’est jointe à l’initiative.

Pour en savoir plus :

* La circulaire du 26 novembre 2007 (PDF) sur les modalités de recrutement et de gestion des contractuels non titulaires

par Audrey Fournier


A lire sur LeMonde.fr

Illustration : "Exterior" par Jim Kazanjian (2010)



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Brèves

EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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