Liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines à compter du 1er janvier 2011

jeudi 18 novembre 2010
par  antonin

  Sommaire  
JORF n°0265 du 16 novembre 2010, page 20426, texte n° 111

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à compter du 1er janvier 2011

NOR : ESRS1022339A



La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les avis des comités techniques paritaires et les délibérations des conseils d’administration des établissements publics bénéficiaires,

Arrêtent :

 Article 1

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d’effet précisée en annexe.

 Article 2

Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Annexe

ÉTABLISSEMENT (DATE D’EFFET)

Université d’Artois

Université Bordeaux-III

Université Bordeaux-IV

Université de Caen

Université de Chambéry

Université d’Évry-Val-d’Essonne

Université Grenoble-II

Université du Havre

Université du Mans

Université Lille-I

Université Nancy-II

Université de Nîmes

Université de Nouvelle-Calédonie

Université d’Orléans (1er janvier 2011)

Université Paris-I

Université Paris-III

Université Paris-IV

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Université de Rouen

Université Toulouse-II

École centrale de Nantes

École nationale d’ingénieurs de Tarbes

École nationale supérieure de chimie de Montpellier

École normale supérieure de Cachan

École nationale supérieure de chimie de Paris

École nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges

Institut national des sciences appliquées de Rouen



Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État,

François Baroin


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Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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