Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : le pied de nez de Valérie

Histoires d’universités en France et en Italie | 27 octobre 2010 | blog de Pierre Dubois
mardi 2 novembre 2010
par  antonin
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Assemblée nationale, 26 octobre 2010, Commission des finances élargie, PLF 2011, crédits de la mission Recherche et de la mission Enseignement supérieur (MIRES), questions des rapporteurs, des députés. Réponses de Valérie Pécresse : version écrite. Beaucoup de questions sur des points fort divers. La Ministre est à l’aise, agite volontiers les bras et le stylo, a réponse à tout ; elle connaît ses dossiers et n’hésite jamais sur les chiffres. Un leitmotiv : ”nous avons fait et nous faisons beaucoup financièrement pour la recherche et l’enseignement supérieur”.

Sa réponse sur le GVT est fort intéressante. Rappelons que le “Glissement Vieillesse Technicité” a des impacts automatiques sur l’évolution de la masse salariale de la fonction publique : celle-ci augmente mécaniquement parce que les fonctionnaires sont promus à l’ancienneté, au choix et/ou par changement de grade. Pour les fonctionnaires employés dans les universités, c’était le budget de l’État qui prenait en charge cette contrainte financière.

Il n’en va plus de même pour les universités autonomes, passées aux responsabilités et compétences élargies. La masse salariale de leurs fonctionnaires a été transférée dans leur budget. À elles maintenant de gérer leurs ressources humaines, de faire de la gestion prévisionnelle des emplois incluant l’impact du GVT. La loi a fixé deux limites à l’autonomie financière : elle s’exerce dans le cadre d’un plafond d’emplois et d’un plafond de masse salariale, définis pour chaque université. Valérie Pécresse est extrêmement claire : pas question pour les universités autonomes de quémander une enveloppe supplémentaire pour un GVT qui exploserait une année donnée ; pas question non plus pour la CPU de demander, comme cette année, une rallonge d’une dizaine de millions d’euros pour le GVT 2011.

Valérie Pécresse rappelle que le passage aux RCE a été accompagné financièrement par son ministère ; dit autrement, celui-ci n’a pas lésiné sur le montant de la masse salariale transférée. Les universités autonomes ont perçu une sorte de “bonus financier“. La ministre rappelle, devant la commission, comment les universités ont utilisé la marge de manœuvre financière ainsi acquise. Elle en est d’ailleurs elle-même très satisfaite : repyramidage d’emplois, versement d’indemnités d’un montant plus élevé, d’aides sociales, embauches supplémentaires (plus 1.000 emplois selon elle), recrutement de telle ou telle personnalité scientifique… Un exemple de GRH autonome : “Luc Johann, président de Metz“.

Valérie Pécresse, pour les universités et les personnels qui n’auraient pas encore compris, insiste ! Les quelques années prochaines, avec le départ en retraite des babyboomers, vont desserrer temporairement la contrainte du GVT. Les universités ne vont pas alors proposer de rendre de l’argent au ministère ! Mais… ce sera pareil le jour où la contrainte du GVT deviendrait forte : pas question d’obtenir alors une rallonge du ministère !

Imaginons quelques scénarii de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des salaires dans les universités autonomes, scénarii prenant en compte les effets du GVT. 1. Inciter les vieux enseignants et non-enseignants à partir au plus tôt en retraite mais inciter comment ? Par des primes de départ anticipé ? Un tel scénario sera d’ailleurs de plus en plus difficile à mettre en œuvre car le recrutement en tant que fonctionnaire - et de ce fait la promotion à l’ancienneté - se fait à un âge de plus en plus élevé. Difficile de pousser dehors des personnels qui n’auront pas encore atteint leur indice maximum ou le nombre minimum de trimestres pour percevoir une retraite de fonctionnaire. Scénario improbable également car le nombre de trimestres pour prendre la retraite à taux plein ne va pas manquer de progresser.

2. Ne plus embaucher de fonctionnaires mais seulement des contractuels ; il n’existe pas encore de convention collective pour gérer la carrière de ces contractuels et donc pas de contrainte de GVT. 3. Diminuer le nombre des emplois tout en gardant les mêmes activités, la même efficience et la même efficacité. Plus facile à dire qu’à faire !

Autre “bonne” nouvelle pour les universités autonomes : la réforme de la retraite prévoit une hausse des cotisations “patronales” pour la retraite (égalisation des taux dans le public et dans le privé). Les universités autonomes doivent dès maintenant anticiper cette charge qui représente plus de 2% de leur masse salariale. J’imagine que Valérie, en direct de la commission parlementaire, adresse alors un pied de nez à la caméra et dise : “eh, oui, le passage aux RCE, ce n’est pas que du gâteau ! Je vous ai bien eus, non” !

Actualisation 28 octobre 2010. Lionel Collet, président de la CPU dans une déclaration à l’AEF : “l’État doit couvrir l’évolution du GVT des universités. Sa non couverture systématique par l’État serait antinomique avec la notion de responsabilité“. Est-ce un bras de fer qui s’engage entre la CPU et la ministre ? Ou une réaction de principe de la CPU ? Paradoxal : pour les universités non encore passées aux Responsabilités et compétences élargies (RCE), l’État assume encore le GVT !


A lire sur le blog de Pierre Dubois

P.S. de PAPERA : Un exemple de difficultés d’une université liées à l’évolution de sa masse salariale et au GVT : l’Université de Limoges

Difficulté budgétaire à l’Université de Limoges liée à la hausse de la masse salariale (Le Populaire, 29/10/2010)

Gérer un établissement autonome n’est pas de tout repos pour le président Jacques Fontanille. Mais, un compromis a été trouvé avec le ministère.

L’université de Limoges a en effet dépensé, en 2010, plus que prévu pour sa masse salariale (notre édition du 23 octobre).

En cause ? Une mauvaise appréciation de l’évolution des carrières des personnels (appelée "glissement vieillesse technicité", GVT), liée à l’ancienneté ou la promotion.
Une évolution « difficile à maîtriser car il n’existe pas d’outils prévisionnels », explique Jacques Fontanille.
Depuis plusieurs mois, le président de l’université a engagé des négociations avec le ministère, pour faire face à ce problème budgétaire.
De longues tractations, semble-t-il. Mais qui ont abouti mercredi, annonce le président. « La situation se règle doucement. »
La rallonge que doit apporter le ministère ne sera connue que mi-décembre. Elle ne comblerait pas en tout cas un déficit de 1,3 million d’euros, comme l’avance l’intersyndicale dans un communiqué. « Le trou définitif n’est pas connu, précise Jacques Fontanille, mais il ne serait pas aussi haut. »
Afin de limiter l’impact, le président a notamment pris des mesures pour, dit-il, « dégager une marge de manœuvre ».

Une rallonge ministérielle mais 10 emplois "gelés"

« Nous avons décidé de geler une dizaine d’emplois pendant un an et d’étaler sur un ou deux ans l’augmentation de l’indice indemnitaire négocié par les syndicats des personnels Biatoss (*) au niveau national. »
Des mesures qui font grincer des dents du côté de l’intersyndicale. Dans un communiqué envoyé aux différents médias, l’Unsa Education, le SNESup-SNASUB (FSU) et le SGEN-CFDT dénoncent « après les mirages et les effets d’annonces, l’heure venue des désillusions après deux ans de responsabilités et compétences élargies ».
« Ces décisions révèlent que le pilotage de l’université est en fait commandé par des facteurs extérieurs, est-il écrit. L’autonomie en trompe-l’oeil consiste de la sorte à appliquer la politique de rigueur décidée au niveau gouvernemental [...].
La loi Libertés et responsabilités des universités (LRU) non seulement n’apporte pas les moyens mirifiques annoncés, mais entraîne déjà des "coupes" ou des "gels" en termes de postes ou de politique indemnitaire. »
Les syndicats tiennent à rendre publiques leur « inquiétude » et leur « vigilance critique ». Car le problème n’est réglé que pour 2010.
Pour les années suivantes, la négociation sera menée au niveau de la conférence des présidents d’université, explique de son côté Jacques Fontanille : d’autres établissements sont concernés par l’évolution du GVT. La discussion a d’ores et déjà commencé avec le ministère et s’annonce « âpre ».

Hélène Pommier

(*) Biatoss : bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé.

Illustration : Claude Delton - Les Objets du Vent



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Brèves

Geneviève Fioraso lance à Grenoble ses premières initiatives

mercredi 23 mai 2012

C’est aux terres grenobloises que Geneviève Fioraso, nouvelle ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a réservé hier [22 mai 2012] sa première sortie officielle en région. Là même où elle a tissé, durant des années, les mailles de l’écosystème innovant grenoblois. (...)

[Extrait] Résoudre la précarité des techniciens de laboratoire

« Malgré le contexte budgétaire difficile, il faut trouver une solution à la situation précaire de certains personnels de techniciens dont l’expertise est indispensable à leur laboratoire. »

Sur le Web : Source : Le Dauphiné

EU: Presidency seeks to expand Erasmus

Tuesday 6 September 2011

UWN | 04 September 2011 | Issue: 187 | Brendan O’Malley

The Polish presidency of the European Union is planning to expand the Erasmus student and staff exchange programme to non-EU countries on its eastern and southern borders.

Barbara Kudrycka, the Polish Minister for Higher Education, said on Tuesday: "We would very much like to see a widening of the Erasmus-scheme to non-EU countries, not only our Eastern neighbors but also for example the ones in the southern neighbourhood. In my view, the best diplomats for countries are students and scientists."

She was speaking at the 22nd European Students’ Convention in the Polish city of Lazy on Tuesday, a four-day event organised by the European Students Union, the umbrella organisation of 45 national unions of students from 38 European countries.

Kudrycka has previously called for all students from Eastern Partnership countries - Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Moldova and Ukraine - to be given the opportunity of studying in EU countries. (...)

La belle perle de Wauquiez

lundi 4 juillet 2011

Wauquiez démarre fort au MESR : la hausse du ticket du CROUS (écrasant le vote du CNESER) et seuls 3 lauréats aux IdEX. Une belle perle au passage lors d’une interview par Philippe Jacquet du Monde :

"Les investissements d’avenir doivent permettre d’aider QUELQUES-UN de nos pôles universitaires à affronter le XXIe siècle et les grandes universités mondiales"

Les autres se débrouilleront seuls ! Plusieurs universités sont déjà dans le rouge malgré la pluie de milliards !

Sur le Web : Lire sur Le Monde

Baroin rabote les opérateurs publics

lundi 13 décembre 2010

Interview de François Baroin, ministre du Budget, par le JDD, 12 décembre 2010

JDD : Le Parlement adoptera cette semaine le budget de l’État pour 2011. Vous devez maintenant mettre en œuvre la rigueur. Quelles seront vos premières décisions ?
Baroin : « Il est très important que l’État commence par montrer l’exemple lui-même. Nous avons engagé la réduction de son train de vie. Je réunis demain les directeurs des 497 opérateurs publics [Pôle emploi, Office national des forêts, Commissariat à l’énergie atomique, musée du Louvre, Météo France…] hors universités, qui doivent pour la première fois en 2011 appliquer les mêmes règles de gestion que l’État. Dès l’an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent. Nous leur interdirons par ailleurs de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l’équipe de direction. »

Les laboratoires de recherche "hors universités" devront donc être touchés par la rigueur (CNRS, INSERM, CEA, ...). Ce n’est plus toute l’ESR qui est épargnée par les baisse de budgets mais seulement l’Université.

L’Élysée veut "réduire" les organismes de recherche

jeudi 9 décembre 2010

[Science² |09/12/2010]

Arnold Munnich, le conseiller en sciences de la santé de Nicolas Sarkozy relance l’offensive de l’Élysée contre la recherche publique. Il vient de déclarer,que les organismes de recherche allaient subir « une réduction de leur voilure » et laisser la place aux universités pour conduire la recherche.

Pour ce qui est de réduire la voilure, on sait déjà qu’en 2011 le CNRS va diminuer les dotations aux laboratoires de 11% et sabrer 25 millions d’euros dans les budgets des gros équipements.

(...)

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