Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle

Arrêté du 20/08/2010 | JORF n°0232 du 06/10/10 texte n° 16
mercredi 6 octobre 2010
par  antonin

JORF n°0232 du 6 octobre 2010, texte n° 16

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle

NOR : ESRH1021014A



La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’article L. 952-6 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31 ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

 Article 1

Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 16 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" La déclaration de candidature est enregistrée dans le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherch.... "

 Article 2

L’article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :

  • le deuxième alinéa du 3° du même arrêté est abrogé ;
  • au deuxième alinéa du 4, les mots : " est rejeté " sont remplacés par les mots : " est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ".

 Article 3

L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d’accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu’aux modalités d’envoi de leur dossier et sa composition.
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d’une traduction en langue française.
Tout dossier expédié après la date déterminée, en application de l’article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultat et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l’issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE. »

 Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile


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Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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