L’UNEF pointe une promesse non tenue de Pécresse : les frais d’inscription abusifs de certaines universités continuent

France info | 21 juillet 2010 | par Cécile Quéguiner
jeudi 22 juillet 2010
par antonin
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A l’occasion de la diffusion de son recensement des mauvaises pratiques des universités en matière de droits d’inscription, l’UNEF dénonce 28 universités en fautes et met à défaut Pécresse qui avait fait la promesse en 2009 d’être "vigilante" à ce sujet. France Info a interviewé Jean-Baptiste Prévost.

 Exclusif : l’Unef dénonce 28 universités aux frais d’inscription abusifs

France Info - 21 juillet 2010

Cela fait six ans que l’Unef rend public à cette époque-ci son recensement des mauvaises pratiques des universités en matière de droits d’inscription : 26 universités seraient ainsi à nouveau dans l’illégalité, et deux à la lisière de la légalité, selon le syndicat étudiant.
Et de pointer la ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse, qui avait promis il y a un an sur France Info qu’elle serait vigilante.

Grenoble 2, Aix-Marseille 2 et 3 : selon l’Unef, " ce petit club d’universités hors-la-loi , a été par le passé condamné par la justice, et figure pourtant à nouveau dans le classement". Les mauvaises pratiques perdurent (les frais de dossier ou frais supplémentaires indus) et, d’après l’organisation étudiante, les universités ne manquent pas d’imagination pour contourner la législation.

À écouter : A Lyon 3, les étudiants sont incités à verser 39 euros pour "les outils technologiques". En fait un accès aux laboratoires de langues et aux salles informatiques, explique Marion, étudiante en 2e année de droit (0’51")

Certaines proposeraient par exemple des "prestations pédagogiques douteuses "… et payantes. D’autres imposant l’inscription à un "diplôme d’université" aux droits libres, en plus de l’inscription au diplôme national aux droits réglementés.

Au total, l’Unef recense 26 universités "hors-la-loi" et deux "à la limite de la légalité". Une proportion d’établissements qui n’a pas augmenté mais n’a pas régressé non plus, regrette l’organisation.

Lire l’intégralité du palmarès 2010 de l’Unef des universités hors-la-loi (PDF - 312.4 ko)



Dans le peloton de tête de ces universités qui abusent, l’Unef pointe celle de Pau avec des frais pouvant atteindre 2.261 euros, celle de Grenoble 2 allant jusqu’à 1.900 euros, celle de Paris 1.750 euros. Et la liste continue…

En savoir plus …

Quels sont les frais universitaires obligatoires et légaux ?

L’inscription à une université est subordonnée au paiement :

  • Des droits de scolarité fixés par le Ministère
  • De la médecine préventive universitaire
  • De la sécurité sociale étudiante (le cas échéant) Soit selon l’Unef, un total de 178,57 euros pour un étudiant non boursier en première année de Licence ou 4,57 euros (le montant de la Médecine préventive obligatoire) pour un boursier.

La loi prévoit que les universités puissent y adjoindre des frais complémentaires, mais rigoureusement "facultatifs", rappelle l’Unef, et correspondant "à une prestation clairement identifiée qui ne participe pas du cœur des obligations du service public de l’université".

France Info - 21/07/2010 - 18:08

 L’Unef en appelle, à nouveau, à Valérie Pécresse…

" Malgré ses engagements et la condamnation de ces pratiques à la rentrée dernière, la ministre de l’Enseignement supérieur n’a pas pris ses responsabilités et fait cesser les pratiques illégales", dénonce l’organisation étudiante.


Jean-Baptiste Prévost, France-info, 21 07 2010
envoyé par FranceInfo. - Regardez les dernières vidéos d’actu.

À écouter : Jean-Baptiste Prévost, président de l’Unef est l’invité de Célyne Bayt Darcourt. (6’01")

De fait, invitée de France Info il y a un an tout juste, Valérie Pécresse expliquait qu’elle était "depuis 2 ans, très vigilante sur ces frais supplémentaires" et assurait qu’elle allait "vérifier" la liste fournie par l’UNEF et, "en fonction, au cas par cas", donner des instructions aux recteurs "d’attaquer en justice" les éventuels contrevenants.
Pour mémoire, voici ci-dessous la vidéo de son interview du 20 juillet 2009.


Valérie PECRESSE, france info, 20 07 2009
envoyé par FranceInfo. - L’info internationale vidéo.

29 universités épinglées l’an dernier, 28 cette année. C’est toujours un tiers des établissements qui tireraient sur la corde.

L’Unef réclame donc d’ores et déjà "le remboursement immédiat des sommes illégales engagées par les étudiants". L’organisation menace surtout de porter les cas litigieux devant les tribunaux administratifs. Les universités de la Réunion et de Bordeaux 4 en ont récemment fait les frais.

par Cécile Quéguiner


Lire l’article sur le site de France Info

Illustration : "The clock" by Alina426


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Brèves

L’Élysée l’a annoncé ce jeudi matin...

jeudi 26 août

[Source : 20minutes.fr 26/08/2010]

[10e mois de bourse] en deux temps

« Un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès la rentrée 2010. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l’année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé, au cours de l’année universitaire 2011-2012 », précise le texte de l’Élysée.

Abandon de la réforme des aides au logement

Sur le Web : Lire l’article complet sur 20minutes.fr

Aide au logement étudiant : le non-cumul avec la demi-part fiscale pourrait être assoupli

mercredi 25 août

Selon les informations du quotidien Les Échos (daté du 24/08/10), "le gouvernement réfléchirait actuellement à aménager le non-cumul de l’aide au logement et de la demi-part fiscale, annoncé en juillet, en le modulant en fonction des ressources des parents."

Il faut maintenir la pression pour que cette mesure n’aboutissent pas en touchant injustement les étudiants qui ne peuvent pas se le permettre.

Sur le Web : Lire l’article entier sur Les Échos

Droits de scolarité dans les universités et les IUFM 2010-2011

jeudi 19 août

[JORF n°0191 du 19 août 2010, page 15119, texte n° 11]

L’arrêté du 4 août 2010 fixe les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres :

  • 174€ en licence,
  • 237€ en master
  • 359€ en doctorat

Rappel (brève du 7 juillet dernier) :
L’augmentation moyenne pondérée des droits d’inscription est de 2.1%.

Notons que les universités peuvent désormais proposer aux étudiants un paiement fractionné (en trois versements) de ces droits d’inscription ainsi que de ceux de sécurité sociale. Depuis la rentrée 2010, il est obligatoire de proposer ce choix aux étudiants

Sur le Web : Le décret sur legifrance

24 nouvelles universités vont passer à l’autonomie en 2011

jeudi 8 juillet

[AFP - 8 juillet 2010]

Vingt-quatre nouvelles universités vont passer à l’autonomie au 1er janvier 2011, portant la proportion d’universités devenues autonomes à 90 % en trois ans, a annoncé jeudi la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, lors d’un point presse.

(…) il y aura au total 75 universités autonomes en 2011, sur les 83 universités du pays.

(…) Les 24 nouvelles universités accédant à l’autonomie budgétaire et des ressources humaines (en particulier leur masse salariale) au 1er janvier 2011 sont celles d’Amiens, Arras, Bordeaux-3, Bordeaux-4, Caen, Chambéry, Évry, Grenoble-2, Le Havre, Le Mans, Lille-1, Nancy-2, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-1, Paris-3, Paris-4, Paris-9, Perpignan, Reims, La Réunion, Rouen, Toulouse-2, selon le ministère.

2,1% d’augmentation moyenne des droits d’inscription à la rentrée

mercredi 7 juillet

[Source : Observatoire Boivigny, 07/07/2010]

Le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé le montant des droits d’inscription pour la rentrée universitaire 2010-2011 :

  • Pour près de 796 000 étudiants en licence (soit 59% des étudiants), ils passeront de 171 à 174 Euros (soit + 3 euros par an ou +1.7 %).
  • Pour près de 450 000 étudiants en master (soit 33% des étudiants), ils passeront de 231 à 237 Euros (soit + 6 euros par an ou + 2.6%).
  • Pour près de 103 000 étudiants en doctorat (soit 8% des étudiants), ils passeront de 350 à 359 Euros (soit + 9 euros par an ou + 2.6%).

Les 572 000 étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits d’inscription.

L’augmentation moyenne pondérée des droits d’inscription est de 2.1%.

Notons que les universités peuvent désormais proposer aux étudiants un paiement fractionné (en trois versements) de ces droits d’inscription ainsi que de ceux de sécurité sociale. Depuis la rentrée 2010, il est obligatoire de proposer ce choix aux étudiants.

Sur le Web : Source