Taux de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM

Dernière mise à jour : 10 août 2010
dimanche 11 juillet 2010
par antonin
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Le taux horaire de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM sont fixés par des arrêtés pour la première et par des circulaires pour les deux autres. Seul l’INSERM permet officiellement une souplesse qui ouvre la possibilité de "négociations salariales" pour le candidat vacataire. Pour les autres, la rémunération horaire est fixe. Dans tous les cas, connaître ces taux décidés au niveau national permet d’être sûr de ne pas être sous-payé ou comprendre pourquoi les vacataires INSERM ne sont pas tous payés à l’identique dans les labos ou les administrations.

 Taux horaire de rémunération à l’université

Le taux horaires de rémunération à l’université est fixé par l’arrêté du 6 novembre 1989. Pour chaque modification des taux, l’arrêté est modifié par un nouvel arrêté.

Sont fixés les taux de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP).

Les taux horaires de rémunération en vigueur est fixé par l’arrêté du 5 octobre 2009.

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
 JORF n°0256 du 4 novembre 2009 page texte n° 36 | NOR : ESRF0922815A

Cours : 61, 05 € ; Travaux dirigés : 40, 70 € ; Travaux pratiques : 27, 13 €.

N.B. : les cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus ci-dessus.

La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d’un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 637, 90 euros par année universitaire et à 119, 33 euros par séance, la durée des séances étant d’une heure au moins et d’une heure trente au plus.

 Taux de rémunération au CNRS

Taux valables au 1er octobre 2009

Décision n° 090067DRH du 9 octobre 2009 revalorisant les taux horaires fixés par la décision n° 0100490DRH comme suit à compter du 1er octobre 2009

Vu CIR. n° 010001DRH du 20-11-2001 ; DEC. n° 0100490DRH du 30-11-2001 ; crédits inscrits en colonne NA du budget (dépenses de personnels sur subvention d’État).

Taux horaire de rémunération des vacataires au CNRS
Niveau Taux horaire brut Estimation du coût total par mois sur la base des taux les plus élevés (salaire brut + 8.5% taxe salariale + 34.95% charges + 8% PPE)
Niveau I (AJT) 8.87 13.74
Niveau II (T) 9.13 14.14
Niveau III (AI) 9.82 15.21
Niveau IV (IE) 10.84 16.79
Niveau V (IR) 14.39 22.29

La circulaire DRH2001 fixe les dispositions concernant le recrutement des vacataires :

  • des recrutements très ponctuels, ne s’inscrivant pas dans l’activité régulière et quotidienne ;
  • un recrutement sur une base horaire de 120 H maximum pour une durée ne pouvant dépasser 6 mois (continus ou discontinus) sur une période de 12 mois.

La période de carence est donc de 6 mois.

 Taux horaire de rémunération à l’INSERM

Taux valables au 1er janvier 2010

Taux de vacations applicables à compter du 01/01/2010
FONCTIONSTAUX 2010 (en €)
 MINIMUM (SMIC)
Agent administratif ou technique Animalerie, laverie 8.86 8.86 8.94
Secrétaire, gestionnaire, technicien 9.25 9.60
Secrétaire de direction, gestionnaire, infirmière, documentaliste, technicien supérieur 9.63 11.02
Informaticien programmeur, analyste, contrôleur de gestion, chargé d’études, d’enquêtes, de communication, juriste 10.53 13.42
Ingénieur, informaticien , travaux de recherche 12.65 18.21

Pour estimer le coût du recrutement d’un vacataire en utilisant ce barème, la méthode est la suivante : (cliquer ici)

Multiplier le taux horaire sur la base de 169 heures mensuelles et rajouter 41,8% de charges patronales et de l’ordre de 11% de taxe sur salaires pour les ’transferts de crédits de fonctionnement en vacations, pour les attributions de vacations en 3e section et pour ’les vacations sur conventions de recherche (3e section ressources propres)

Sur les fiches de recrutement, vous devrez donc mentionner le nombre d’heures réellement travaillées (sur la base de 151,67 heures), ce nombre d’heures étant celui saisi dans SIRENE.

Ainsi, sur le bulletin de paie de l’agent, le nombre d’heures correspondant au nombre d’heures saisies dans sirene (dans la limite de 151,67 heures) et un complément de salaire généré automatiquement s’affichent .

Exemple :

Un vacataire travaillant 151,67 heures par mois à13,42. le calcul du coût du vacataire s’établit comme suit :

169 à multiplier par 13,42 €
Coût mensuel de ce vacataire hors charges patronales 2 267,98 €
Coût mensuel de ce vacataire charges patronales et TSS incluses 3 444,03 €

Sur le bulletin de paie, 2 lignes seront mentionnées :
151,67 heures * 13,42 2 035,41 €
Complément de salaire 232,57 €
soit 2 267,98 €

Coût mensuel de ce vacataire charges patronales et TSS incluses 3 444,03 €

La durée cumulée d’un agent en CDD et vacation (tout employeur) ne peux excéder 6 années à l’INSERM.


Illustration : "On fera avec" de Manu Larcenet


Commentaires

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lundi 9 août 2010 à 23h15, par  antonin

Merci d’avoir relevé cette erreur ! Il s’agit bien de 6 ans et non de 6 mois (faute d’étourderie). Tout simplement 6 ans car au-delà le contrat est automatiquement (et légalement) transformé en CDI. L’erreur est corrigée !

Antonin

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lundi 9 août 2010 à 18h21, par  mav

à la fin du texte il y a une erreur :

"La durée cumulée d’un agent en CDD et vacation (tout employeur) ne peux excéder 6 mois à l’INSERM".

il s’agit de 6 ans, à ma connaissance

Brèves

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

Sur le Web : Tous les détails sur Fabula

Ouverture de concours externes 2010 pour le recrutement à l’INRIA

lundi 26 avril

Publié au JORF n°97 du 25/04/2010

Par arrêté du président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) en date du 7 avril 2010, sont autorisées au titre de l’année 2010 les ouvertures de concours externes à l’INRIA pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d’être vacants aux grades suivants :

L’affectation des postes et les détails des modalités et calendriers des concours sont à consulter dans les décrets.

Ouverture de postes à l’INED

jeudi 15 avril

JORF n°88 du 15 avril 2010

Ouvertures de concours au titre de l’année 2010 à l’Institut national d’études démographiques (INED) par trois arrêtés du 6 avril 2010 :

Concours 2010 d’ingénieurs d’études au CEMAGREF

lundi 12 avril

JORF n°0084 du 10 avril 2010 texte n° 22

Arrêté du 22/03/2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) - NOR : ESRZ1000106A

Par arrêté du directeur général du CEMAGREF en date du 22 mars 2010, les dispositions de l’arrêté du 21/12/2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au CEMAGREF est modifié comme suit :
Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 1 au lieu de 3. Le poste est :

INGÉNIEUR D’ÉTUDES
Branche d’activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours IE 2010-1 : Un(e) ingénieur(e) en traitement de données biologiques (affectation : Lyon (69) )

Sur le Web : Tous les détails sur légifrance.gouv.fr

Ouverture des concours de chargés de recherche à l’INREST

samedi 3 avril

JORF n°78 du 2 avril 2010 texte n° 44

Arrêtés du 3 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (NOR : ESRZ1000069A) et 1er classe (NOR : ESRZ1000070A) à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

Par arrêté du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports en date du 3 mars 2010, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l’Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe (4 postes) et 1re classe (2 postes).

Postes vacants ou susceptibles d’être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :

  • mobilité, énergie, environnement : base de données de mobilité, transport de marchandises ;
  • optimisation des systèmes de transport : technologie pour l’optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes ;
  • transport et santé : épidémiologie, biomécanique.

Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l’ingénieur et des sciences de l’information et de la communication et des sciences de la vie.

Tous les détails à voir dans les décrets.