La reconnaissance des diplômes d’ingénieur à l’étranger

CNISF | 1er décembre 2009
samedi 13 février 2010
par  antonin
7 votes

Le Conseil National des Ingénieurs et des scientifiques de France (CNISF)

Bien que peu fréquente, la question ressort régulièrement, « mon diplôme d’ingénieur français est-il reconnu dans tel pays ? » ou « mon diplôme d’ingénieur français me permet-il d’exercer un métier d’ingénieur dans tel ou tel pays ? ». Même si beaucoup sont intéressés par la réponse seulement 13 % des ingénieurs peuvent en avoir réellement besoin, ceux qui travaillent à l’étranger et encore faut-il enlever 6 % des ingénieurs qui travaillent à l’étranger pour le compte d’un grand groupe dans lequel la question ne se pose pas. La question n’est donc réellement importante que pour 7 % des ingénieurs français, ce qui est déjà un chiffre important.

Il est à remarquer qu’autrefois la question ne se posait guère car les ingénieurs restaient dans leur pays sauf envoyés à l’étranger par leur société cas où le problème n’existe plus. Le problème tient aujourd’hui à ce qu’un certain nombre d’ingénieurs veulent s’installer à l’étranger alors que les formations d’ingénieurs et aussi le droit d’exercer cette profession se sont développés de manière différente selon les pays, même en Europe. On peut remarquer que cela n’a pas empêché la plupart des pays d’Europe de développer avec autant de succès des bateaux, des voitures, des avions mais aussi des routes et des immeubles sans parler des produits de défense avec des ingénieurs bien semblables entre eux !! Mais les traditions de formation (voir les grandes écoles en France), la protection du public (voir les ordres d’ingénieurs) et tout simplement le protectionnisme ont entrainé des différences aujourd’hui difficiles à surpasser.

Pour mieux appréhender les difficultés rencontrées lorsque l’on est confronté à l’une de ces situations, il faut être conscient :

  • Que c’est en amont, au niveau de l’enseignement supérieur français et de sa comparabilité avec les systèmes étrangers que se forme la future reconnaissance des diplômes à l’international avec deux problèmes non négligeables à savoir que le Baccalauréat, souvent pris en référence des études supérieures n’a pas le même niveau suivant les pays et que pire peut-être le terme ingénieur n’a pas la même signification suivant les pays : on peut obtenir un diplôme d’ « ingénieur » à Bac + 3 en Angleterre, Allemagne, Espagne, Pays-Bas…à Bac + 4 aux USA mais seulement à Bac + 5 en France.
  • Que indépendamment du diplôme le droit d’exercer le métier est souvent protégé par la profession (comme chez nous les médecins ou les avocats), les institutions professionnelles en Angleterre ou aux USA, les ordres en Italie, en Grèce ou au Canada.

Fort de ces informations on peut mieux comprendre qu’il n’existe pas de système universel et automatique de reconnaissance des diplômes et encore moins du « droit » d’exercer le métier d’ingénieur. Quelques actions sont conduites par des corps constitués à différents niveaux internationaux (voir ci-dessous), mais les projets avancent très lentement. Principal inhibiteur au succès : chaque sphère d’influence se protège. Toutefois quelques réponses peuvent être données aux questions posées :

  1. D’une façon générale, les diplômes d’ingénieurs français sont reconnus à l’étranger au cas par cas :

    1. Soit que vous rejoigniez une filiale d’un groupe français à l’étranger, ou un grand groupe étranger qui a des filiales en France, et le problème ne se pose pas (sauf toutefois que vous ne serez pas autorisé à signer des documents officiels dans des pays où la profession est protégée comme en Italie ou en Angleterre).

    2. soit qu’il y ait un accord VALIDE entre pays (un accord officiel avec le Canada datant de 1999 a été renouvelé fin 2008). (Voir le CNISF).

    3. soit qu’il y ait un accord tacite entre organismes représentatifs des ingénieurs des pays concernés. C’est le cas du CNISF avec l’Ordre des Ingénieurs Italiens et avec l’Engineering Council anglais.

    4. soit encore plus simplement en se référant au « REPERTOIRE des INGENIEURS », géré par le CNISF, qui répertorie les ingénieurs diplômés des écoles d’ingénieurs françaises habilitées par la CTI, Répertoire accessible sur le site du CNISF www.cnisf.org et qui commence à être connu et reconnu des entreprises. Eventuellement le CNISF peut délivrer un certificat établissant que l’ingénieur d’une part est bien diplômé d’une école et que celle-ci d’autre part est bien habilitée (accréditée) par la CTI.

    5. soit qu’un partenariat entre votre école et une université ou une école reconnue du pays permette de qualifier dans le système du dit pays le diplôme d’ingénieur obtenu en France. C’est clairement le cas des double-diplômes.

  2. Il existe par ailleurs une reconnaissance établie entre les pays d’Europe participant à la FEANI (Fédération Européenne des Associations Nationales d’Ingénieurs) : à la demande et sur dossier de l’association nationale, le CNISF pour la France, la FEANI après vérification du diplôme et de l’exercice du métier dans le pays d’origine établi un certificat l’EURING valant reconnaissance par la profession de la qualification d’ingénieur (Bac+3 et Bac+5). Bien que n’étant pas à proprement parlé une reconnaissance de diplôme ce certificat permet de se faire reconnaitre par nombre d’entreprises notamment dans les régions frontalières. Pour la France tous les diplômes d’école habilitée par la CTI (la Commission des titres d’Ingénieur) peuvent donner accès au certificat EURING. (Voir le site CNISF, ou le site FEANI, et la rubrique Euring).

  3. Dans le périmètre européen, il y a aussi un projet baptisé ENG Card, qui vise à fournir une carte d’ingénieur « Engineer mobility pass » qui indiquerait le diplôme, avec indication Bachelor ou Master, et le domaine de compétence des 5 dernières années, informations contrôlées par la profession sous couvert de la FEANI.
    Ce projet, bien que soutenu par la Commission Européenne, avance peu. Il est en fait freiné par les Européens de culture anglo-saxonne (UK en tête) qui se satisfont d’une reconnaissance de leurs diplômes par les États-Unis dans le cadre d’un accord appelé accord de Washington.
    Il est toutefois, à titre de test européen, déjà opérationnel en Suisse.

  4. Enfin si « mon diplôme d’ingénieur n’est pas reconnu dans tel pays où je souhaite pouvoir travailler », il est encore possible de s’adresser à un réseau mondial officiel établi entre les différents ministères de l’Enseignement Supérieur dans le monde :

le Centre ENIC-NARIC pour la France
1 avenue Léon-Journault 92318 Sévres
Tel 33 (0)1 45 07 63 21
Site http://www.ciep.fr/enic-naricfr/

Ce centre ENIC-NARIC France, au sein du Centre International d’Études Pédagogiques (CIEP), est habilité à fournir moyennant une contribution financière modeste, des attestations de reconnaissance de niveau d’études. Le centre travaille en réseau avec 55 autres agences dans les pays de la région Europe et avec l’UNESCO. Il est un point d’expertise précieux dans ce réseau international qui permet d’établir les contacts bi- et multilatéraux pour faire reconnaître le niveau du diplôme dans tel ou tel pays. Mais, attention, c’est une attestation de niveau d’études qui sera délivrée, et donc pas une reconnaissance de diplôme, ni encore moins du droit d’exercer.

Daniel AMELINE
Conseiller du Président à International



Commentaires

lundi 3 octobre 2016 à 17h41

C’est peut-être mieux de mettre à jour l’article. La formation Bac+5 existait et existe toujours en Allemagne.

mercredi 7 mai 2014 à 10h17

Et ce problème a été règle depuis ?

Logo de Guindo
jeudi 30 décembre 2010 à 02h05 - par  Guindo

Je crois que l’UNESCO doit tout mettre en œuvre pour régler ce problème. La science est universelle, l’informatique, les maths, la physique,... pour ne citer que ceux ci, sont les mêmes partout.
Merci

Agenda

<<

2017

 

<<

Mai

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois

Brèves

Calendrier de la campagne 2013 de qualification universitaire

lundi 9 juillet 2012

Sur le site du ministère :

Chaque candidat doit remplir un dossier pour chacun des deux rapporteurs désignés. Ce dossier comprend :

les pièces obligatoires précisées dans l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié par arrêté du 20 août 2010 des documents complémentaires exigés par les différentes sections du CNU. Ils seront communiqués ultérieurement.

La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. Les candidats à la qualification ne peuvent pas se porter candidats sur les postes dont le dépôt de candidatures serait clos avant la date de prise d’effet de leur qualification

Nouvelle politique des Préfectures sur le titre de séjours scientifiques

samedi 19 février 2011

Voici une petite réactualisation concernant les titres de séjour scientifiques transmise par Sophie Gerber (INRA) :

La Préfecture a changé de politique concernant la durée des titres de séjour scientifiques. Elle ne délivrera plus automatiquement des titres d’un an comme elle le faisait jusque là indifféremment pour les séjours inférieurs et supérieurs à un an. Dorénavant, dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour scientifique, la durée inscrite sur la convention sera prise en compte. Ainsi si la convention dure plus d’un an le chercheur bénéficiera d’un titre pluriannuel mais si la convention dure moins d’un an, le titre de séjour expirera le même jour que la fin de la convention. J’attire votre attention sur ce dernier point qui peut s’avérer problématique pour les chercheurs.

A titre d’exemple, une convention d’accueil d’une durée de six mois donnera droit à un titre de séjour de six mois et non plus d’un an, il faudra donc anticiper les renouvellements de contrat plus de deux mois en avance sous peine de devoir recommencer la procédure de demande de convention d’accueil et de renouvellement de titre de séjour tous les six mois. Je vous rappelle qu’une convention d’accueil peut couvrir plusieurs contrats successifs et peut permettre à un chercheur de consacrer son temps et son énergie à ses recherches sans avoir à courir après sa nouvelle convention d’accueil tous les trois mois.

De plus à chaque renouvellement de sa carte de séjour, un scientifique doit s’acquitter d’une taxe OMI de 110 euros.

Recrutement 2011 de PRAG / PRCE

jeudi 2 décembre 2010

[Blog Histoires d’universités | 30/11/2010 | par Pierre Dubois]

À quoi aboutissent deux modes de gestion des ressources humaines, celui des universités autonomes passées aux “responsabilités et compétences élargies” et celui centralisé du ministère de l’Éducation nationale ? A une situation parfaitement ubuesque. La preuve : la procédure de recrutement des PRAG et des PRCE dans les universités pour l’année 2011 est lancée. On se dit que son calendrier et ses différentes étapes vont forcément coincer ici ou là.

(...)

Listes de qualifications : précision sur leur expiration

vendredi 29 octobre 2010

Depuis le décret n°2009-460, « La liste de qualification cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification. » Ainsi, si vous avez été qualifié en janvier ou février 2007, vous restez qualifié jusqu’au 31/12/2011. Vous pouvez ainsi postuler sur les postes publiés au fil de l’eau en 2011 sans redemander une nouvelle qualification.

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai 2010

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

Soutenir par un don