RMI et RSA : jeunes chômeurs et précaires, faites valoir vos droits, portons plainte

sur CIP - IdF
lundi 23 mars 2009
par  JonL
8 votes

20 ans déjà que le RMi est interdit aux moins de 25 ans. Cela nous a coûté des millions d’heures de travail sous payées (le SMIC horaire, en CDD ou en CDI) et non payées (les stages), des dizaines de milliers d’années de prison et une précarisation générale que les chômeurs (mais qui ne l’est pas, à un moment où un autre ?), les formés et tous ces jeunes entrants dans le salariat, ont subi et subissent encore au premier chef.

L’article qui suit dresse un tableau utile. Encore faut-il préciser ce qu’il en est du côté de l’assurance-chômage : les contrats à durée déterminée représentent 70% des embauches pour une durée moyenne de 2 mois. La majorité des chômeurs ne sont donc pas indemnisés par l’Unedic, et ces jeunes, plus fréquemment confrontés à la discontinuité de l’emploi et pour des durées plus brèves que la moyenne sont encore plus souvent dépourvus de ressources en provenance de l’assurance-chômage. Ce n’est pas la prime annuelle de 500 euros pour qui à été employé deux mois annoncée par Sarkozy qui changera cette donne.

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement : Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30, à la CIP-idf, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

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 Interdits de RSA, les jeunes de moins de 25 ans font l’objet d’une discrimination unique en Europe

Ils sont à temps partiel, stagiaires ou chômeurs en fin de droits. Ils ne bénéficieront pas du « Revenu de solidarité active » pour la simple raison qu’ils n’ont pas encore fêté leur 25ème anniversaire. Avec l’explosion du chômage, 416.200 jeunes sans emploi de moins de 25 ans se retrouvent sans minima social. Une discrimination unique en Europe ! Basta ! explique pourquoi cette inégalité de traitement est juridiquement injustifiée et comment des recours peuvent être déposés pour faire valoir son droit à ce revenu de complément qu’est le RSA.

Notre beau pays compte 416.200 chômeurs de moins de 25 ans. Soit près de 80.000 de plus qu’il y a un an. Une augmentation de 23% ! La République réserve une surprise de taille à ses jeunes sans emploi : une fois leurs droits Assedic épuisés... ils ne percevront plus rien. Les jeunes de moins de 25 ans - qui étaient exclus du RMI - n’ont pas davantage droit au nouveau RSA, le « Revenu de solidarité active » de Martin Hirsch. Si on y ajoute le fait que les jeunes salariés de moins de 25 ans sont très souvent en CDD ou en CDI depuis peu, donc les premiers à être licenciés en cas de plan social, leurs droits à l’assurance-chômage vont vite fondre comme neige au soleil de printemps. Et même s’ils décrochent un petit boulot par ci ou une mission d’intérim par là, ils ne percevront pas le complément de revenus que représente le RSA pour la simple et unique raison qu’ils ont moins de 25 ans. Un demi-million de jeunes ex-salariés - soit un chômeur officiel sur cinq - vont donc se retrouver sans « minima social » dans les mois à venir, à l’exception des rares qui ont un enfant à charge. Et la crise ne fait que commencer. Au rythme actuel de progression du chômage, les jeunes de moins de 25 ans seront plus de 5.000 à pousser chaque mois les portes du Pôle emploi.

Une fragile lumière semble pourtant scintiller à l’horizon, au travers d’une faille juridique du RSA qui pourrait assimiler l’exclusion dont les moins de 25 ans font l’objet à une discrimination. Premier argument : la France est, avec le Luxembourg, le seul pays de l’Union européenne à imposer une condition d’âge pour le versement d’un revenu minimum (et en dehors de la Grèce et de la Hongrie qui n’ont pas mis en place de système général). Les jeunes Britanniques peuvent ainsi percevoir le modeste « Income Support » dès 16 ans. Nos voisins belges ou allemands à partir de 18 ans. Même la Bulgarie et la Roumanie versent une aide sociale aux plus jeunes. Le Comité européen des droits sociaux, chargé de veiller au respect de la « Charte sociale révisée » du Conseil de l’Europe (qui compte 46 Etats membres et siège à Strasbourg), avait estimé que «  l’exclusion des personnes de moins de 25 ans du RMI et l’insuffisance des autres revenus d’assistance sociale prévues pour ces personnes en cas de besoin ne sont pas conformes à cette disposition (l’article 13 sur le « Droit à l’assistance sociale et médicale ») de la Charte. » C’était il y a huit ans.

 Présomption de discrimination

La transformation du RMI en RSA modifie la donne. « C’est une question d’égalité : comment traiter différemment un salariée de vingt-quatre ans et un salarié de vingt-six ? », pointait, en compagnie d’autres parlementaires, Danièle Hoffman-Rispal, députée PS de Paris, pendant les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi RSA, à l’automne 2008. « Je m’interroge en effet sur les risques de stigmatisation des jeunes de moins de 25 ans sur le marché du travail : ils ne bénéficieront pas du RSA, contrairement aux autres. Or, que l’on ait dépassé ou non 25 ans, on a tout autant besoin de pouvoir d’achat », renchérissait Pierre Cardo, député UMP des Yvelines. La crise sociale remet cette question au cœur de l’actualité pour un demi-million de jeunes concernés.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a ouvert une brèche juridique dans sa délibération du 20 octobre 2008. Tout commence un mois plus tôt, lorsque le président du Gisti, Stéphane Maugendre, saisit la Halde sur des dispositions jugées discriminatoires par l’association de défense des travailleurs immigrés et contenues dans le projet de loi RSA, alors en discussion au Parlement. Ces discriminations concernent les étrangers, leurs conjoints et leurs enfants. L’exclusion des moins de 25 ans est également évoquée [1]. « Le collège de la Haute autorité constate l’existence d’une différence de traitement fondée sur l’âge des personnes actives, seuls les salariés de plus de 25 ans pouvant bénéficier de l’accompagnement financier prévu par le nouveau dispositif. Or, une telle différence de traitement n’est licite que si elle est justifiée de façon objective et raisonnable », répond la Halde.

 Jeunes et présumés feignants

« C’est une présomption de discrimination », traduit Antoine Math, économiste, chercheur à l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) et membre du Gisti. « Une différence de traitement n’est pas forcément une discrimination. Un critère d’âge en l’occurrence peut répondre à des objectifs considérés comme légitimes par la rhétorique juridique. Que l’on ne puisse pas partir en retraite à l’âge de 30 ans, par exemple, n’est pas une discrimination. C’est ce que la Halde appelle un objectif légitime et raisonnable. » L’exclusion des moins de 25 ans du RMI était donc « justifiée » du point de vue juridique pour éviter que le dispositif se transforme en « trappe d’inactivité ». Aux yeux du pouvoir politique, le RMI risquait d’encourager l’oisiveté - pour ne pas dire la paresse - chez les jeunes. Au contraire, l’objectif affiché du RSA est de « faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté. » L’article 1er de la loi « garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent ». Dans ces conditions, pourquoi un jeune travailleur de 23 ans en est exclu alors que son aîné de 26 ans y a droit ? « Le RSA n’est plus perçu comme un revenu pour paresseux mais comme un supplément de revenu pour pauvre méritant », décrypte crûment Antoine Math. « La légitimité d’exclure les plus jeunes paraît aujourd’hui plus faible. » Du point de vue juridique, la finalité du RSA « paraît sensiblement différente de celle du RMI », estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

En conclusion de sa délibération (voir le document à télécharger), la Haute autorité demandait au Haut commissaire aux solidarités actives (Martin Hirsch) de réaliser une étude sur la situation des moins de 25 ans, étude d’ailleurs prévue par la loi. Les jeunes de moins de 25 ans ne sont pas obligés d’attendre patiemment, et sans un radis, qu’elle soit réalisée, et qu’elle débouche éventuellement sur une modification de la loi... d’ici quelques années. Des possibilités de recours existent qui, vu les textes européens et la délibération de la Halde, auraient quelque chance d’aboutir. La Charte sociale révisée, par exemple, qui critiquait déjà le RMI, «  n’est pas absolument contraignante, mais n’est pas neutre. Quand nous faisons un recours en droit interne, les juges en tiennent compte », explique Antoine Math. D’autre part, la Cour européenne des droits de l’homme considère « les prestations sociales, contributives ou non » - donc le RSA - comme « des droits patrimoniaux » dont « la jouissance (...) doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » [2].

 Recours en Conseil d’Etat

Pour déposer un recours, on doit s’adresser à la Commission départementale d’aide sociale, qui siège dans chaque chef-lieu et sert de juridiction de première instance pour les prestations sociales. « Il n’y a pas besoin d’avocat. Une simple lettre suffit. Elle doit être expédiée dans les deux mois qui suivent la notification du refus du RMI/RSA, signée et datée par la personne elle-même. On peut se défendre soi-même ou être accompagné », détaille Antoine Math. La procédure peut cependant se révéler longue avant d’aboutir. Pour les cas d’étrangers discriminés, un recours doit souvent être formulé en appel à la Commission centrale d’aide sociale puis devant le Conseil d’État. Ce qui explique aussi pourquoi peu de réclamations sont mises en œuvre par une population peu au fait de ses droits et qui n’a pas forcément envie de risquer de se brouiller avec son Conseil général, dont dépendent plusieurs aides sociales. « Le droit administratif n’est pas fait pour les pauvres, ça se saurait », soupire Antoine Math. S’adresser à une association de chômeurs (voir plus bas) est vivement conseillé.

Ivan du Roy
Basta !

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AC ! : Agir ensemble contre le chômage
21 ter rue Voltaire 75011 Paris Tél : 01 42 63 15 33
contact ac-chomage.org

Le réseau des collectifs d’AC !
23 bis rue Mathis 75019 Paris Tél : 09 54 70 66 22 ou 09 51 10 69 20
ac ac-reseau.org

APEIS : Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité
8, rue de Verdun 94800 Villejuif Tél : 01 46 82 52 25
apeis live.fr

Apnée : Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi
25, av. Villemain 75014 Paris
contact actuchomage.org

CGT chômeurs, Comité National des Chômeurs et Précaires
263, rue de Paris 93100 Montreuil, Tél : 01 48 18 84 45 / 85 44
chomeur cgt.fr

MNCP : Mouvement National des Chômeurs et Précaires
17, rue de Lancry 75010 Paris , Tél : 01 40 03 90 66
mncp.national free.fr


Coordination des Intermitants et Précaires d’IdF

Recevoir le RSA à moins de 25 ans ? Allez, chiche ! Lancez-vous et vous verrez : c’est simple comme une lettre à la poste...

Illustration principale : Manu Larcenet (Le retour à la terre)


[1] Que ce soit le Gisti, et pas les syndicats ni les associations de chômeurs, qui pointe le problème est une illustration parfaite que la défense des droits des étrangers sert aussi à défendre les droits des personnes de nationalité française

[2] Article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), en vigueur dans l’Union européenne.



Documents joints

Le formulaire RSA
Le formulaire RSA

Commentaires

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vendredi 27 janvier 2012 à 10h23 - par  Ano

Bonjour à tous.
Je poste ce commentaire en Janvier 2012 pour signifier que les choses n’ont toujours pas bougées. J’ai 24 ans, nous vivons en couple (elle ne travaille pas, je suis en procédure de licenciement). Dans 3 mois j’aurais 25ans... J’ai déposé une demande de RSA jeune auprès de la CAF il y a 1 moi et demi... car oui, c’est le temps qu’il leur à fallu pour traiter mon dossier et me dire que je n’ai pas le doit au RSA jeune. Le comble ? Ils m’ont fait photocopier mes fiches de paies depuis novembre 2008... Et sur 2008/2009, j’ai travaillé à mi-temps sur 3 emplois en même temps (je venais de me faire licencier d’un CDI temps complet)...Résultat, demande refusé. Je travaille depuis mes 18ans. J’ai été à temps complet de mes 19 à 22ans...Et en précarité ensuite. Et là, plus d’un moi et demi pour gentiment me pointer le majeur. Vive la france, non ?
Le plus drole dans mon histoire, c’est quand je raconte à la conseillère CAF qu’étant en procédure de licenciement particulièrement délicate, j’ai touché 0€ au moi de Janvier...pour vivre, ce n’est pas facile. Découvert, menace de la banque, factures impayés, agios...bref le cercle vicieux habituel. Je lui ai expliqué avoir fait toutes les démarches imaginables (la mairie m’envoie au centre social qui refuse de prendre en charge ma situation...parce que je suis salarié. Le pôle emploi refuse de me reverser l’ARE...parce que je n’ai pas l’attestation ASSEDIC. Les pôles "jeunes" - c’est à dire la mission locale- refuse de me verser le...j’ai oublié le nom, pardonnez moi, parce que je suis salarié.), et lui demande comment nous faisons ? Nous rendons les clefs et vivons à la rue ? Je sors et vais cambrioler quelqu’un pour pouvoir manger, au risque de finir mes jours en prisons et de briser mon intégrité et mon sens des valeurs ? Non mieux encore : elle me dit avec un petit sourire : faites un prêt. Il y a des taux intéressant chez SOFINCO...
Voilà la France d’Aujourd’hui. Et ce n’est pas le plan d’austérité qui va changer la donne. Les pauvres deviendront de plus en plus pauvres jusqu’à prendre les armes.

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mardi 20 septembre 2011 à 16h01 - par  francisca

bonjour,

Votre site est fabuleux quant aux réponses.

pourrez vous m’informer sur la rétroactivité de l’allocation soutien familial et si cela est régit par un texte de loi.

J’ai fait une demande à la CAF de cette allocation pour mes trois enfants, de 18 à 19 ans, reconnus par leur père, qui ne m’a jamais accordé de pension alimentaire et je ne savais pas que cette allocation existait. Je suis toujours en attente du traitement de mon dossier.

merci de votre réponse.

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mardi 3 août 2010 à 20h51 - par  antonin

Bonjour David,

Le traitement du RSA par les CAF est souvent catastrophique : c’est une usine à gaz et ils n’ont ni les moyens humains et techniques ni la volonté de rendre les choses simples voire de bien faire les choses tout simplement dit. Les témoignages nombreux de personnes demandant le RSA sont assez édifiants. Le collectif RTO se fait l’écho fréquent des dysfonctionnements et autres injustices. Il apparaît qu’il y tellement plus de raisons de ne pas attribuer ou de retirer le RSA que de la donner... Il ne faut pas les lacher et malheureusement ce qui paye souvent est de se déplacer en personne pour mettre la pression sur la place. C’est pénible mais plus efficace que les courriers ou les coup de téléphones surtaxés. En cas de besoin, le mieux est de contacter le collectif RTO car nous sommes un déjà saturer par toutes les sollicitations de précaires de l’ESR.

Bon courage et merci pour la contribution.

Antonin, membre du collectif PAPERA

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mardi 3 août 2010 à 15h27 - par  David

J’ai eu 25 ans au mois de juin dernier et etant au chomage depuis mars dernier j’ai fait une demande de dossier rsa quelque jour avant mes 25 ans (pour justement que sa soit traiter le plus rapidement possible) mais j’ai deposer mon dossier de demande de rsa apres mes 25ans , et surprise mon dossier est accepter et 15jours apres, j’ai bien recu le rsa au mois de juillet . Sauf que voyant toujour rien pour le mois d’aout je les apel et la surprise : mon dossier rsa a ete cloturer !! Pourquoi d’apres la C.A.F ? Je n’aurai pas du faire une demande de dossier rsa quelque jour avant mes 25ans (au moin de mai) ! Je n’est pourtant deposer mon dossier qu’apres mes 25ans , et j’apprend que je doit rembourser le mois de juillet que j’ai recu car c’est de ma faute je ne devait pas demander mon dossier rsa avant mes 25ans meme quelque jour avant mes 25ans pour qu’il soit traiter rapidement... Bref apres avoir eu en juillet le rsa ont me l’enleve en aout pour des raison peu logique voir meme farfelu ... Ils me disent de rembourser le trop percu (alors que pour le mois de juillet que j’ai recu j’avai bien 25ans et etait au chomage je remplis toute les condition pour l’avoir ) et j’ai pas d’argent aucun revenu !! C’est du nimportequoi , d’une personne a l’autre ils nous disent tout et son contraire , et puis surtout apres avoir toucher le rsa en juillet ils me disent en aout que je n’aurai pas du recevoir au mois de juillet le rsa et donc mon dossier est cloturer et je me retrouve dans une mer2 pas possible (des prelevemet banquaire prevu et des factures qui arrivent et qui elle n’attendront pas que mon dossier "soit traiter ") bref j’ai un amis qui m’avai prevenu qu’avec le rsa c’etait tout sauf simple , ils font tout pour nous decourager de toucher le rsa ou nous rendre la vie difficile avec cette aide et que d’un mois a l’autre ont te l’enleve en partie ou totalement sans que ta situation est changer de quoi que ce soit ...

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mardi 9 février 2010 à 12h32 - par  petunia2

bonjour, méfiez vous de tout ce qui touche au RSA, tout prétexte à ne pas vous payer ce que l’on vous doit ou on vos enlève 100 EUROS sur votre ressource mensuelle, le pire c que l’erreur vient du service du RSA et c vous qu’on pénalise apparemment ils ont tous les droits, où va la part de notre argent que l’on nous prend sur notre RSA. j’ai l’intention de porter plainte auprès du tribunal pour harcellement de la part du conseil général ,en particulier du service qui s’occupe du RSA car cela fait plusieurs fois qu’on m’enlève ou retire de l’argent sur mon RSA, pour des faits qui ne sont pas de ma volonté, entrainant problèmes bancaires etc

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dimanche 12 juillet 2009 à 22h53 - par  Marion

JE TROUVE QUE C EST PAS MAL DE PROTESTER MAIS CA Sert pas a grand chose de faire la demande du rsa quand tu a pas 25 ans puisque que ce sera non d’office !
pourquoi ne pas ecrire la lettre en mentionnant juste que l on a pas 25 ans ?

Logo de JonL
jeudi 28 mai 2009 à 18h01 - par  JonL

Nous avons récupéré le dossier en question (non pré-rempli) et le mettons en lien. A utiliser sans modération !

Logo de Anonyme
jeudi 28 mai 2009 à 08h14 - par  Anonyme

Bien beau votre article

on fait comment pour demander le rsa

sur le site de la caf ,il faut mentir et vous avez un doc preimprimé qu’il faut renvoyer.

à la caf c’est filtrer et ca revient au même.

ce qui aurait été bien c’est que sur votre site on le télécharge
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Brèves

Calendrier de la campagne 2013 de qualification universitaire

lundi 9 juillet 2012

Sur le site du ministère :

Chaque candidat doit remplir un dossier pour chacun des deux rapporteurs désignés. Ce dossier comprend :

les pièces obligatoires précisées dans l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié par arrêté du 20 août 2010 des documents complémentaires exigés par les différentes sections du CNU. Ils seront communiqués ultérieurement.

La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. Les candidats à la qualification ne peuvent pas se porter candidats sur les postes dont le dépôt de candidatures serait clos avant la date de prise d’effet de leur qualification

Nouvelle politique des Préfectures sur le titre de séjours scientifiques

samedi 19 février 2011

Voici une petite réactualisation concernant les titres de séjour scientifiques transmise par Sophie Gerber (INRA) :

La Préfecture a changé de politique concernant la durée des titres de séjour scientifiques. Elle ne délivrera plus automatiquement des titres d’un an comme elle le faisait jusque là indifféremment pour les séjours inférieurs et supérieurs à un an. Dorénavant, dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour scientifique, la durée inscrite sur la convention sera prise en compte. Ainsi si la convention dure plus d’un an le chercheur bénéficiera d’un titre pluriannuel mais si la convention dure moins d’un an, le titre de séjour expirera le même jour que la fin de la convention. J’attire votre attention sur ce dernier point qui peut s’avérer problématique pour les chercheurs.

A titre d’exemple, une convention d’accueil d’une durée de six mois donnera droit à un titre de séjour de six mois et non plus d’un an, il faudra donc anticiper les renouvellements de contrat plus de deux mois en avance sous peine de devoir recommencer la procédure de demande de convention d’accueil et de renouvellement de titre de séjour tous les six mois. Je vous rappelle qu’une convention d’accueil peut couvrir plusieurs contrats successifs et peut permettre à un chercheur de consacrer son temps et son énergie à ses recherches sans avoir à courir après sa nouvelle convention d’accueil tous les trois mois.

De plus à chaque renouvellement de sa carte de séjour, un scientifique doit s’acquitter d’une taxe OMI de 110 euros.

Recrutement 2011 de PRAG / PRCE

jeudi 2 décembre 2010

[Blog Histoires d’universités | 30/11/2010 | par Pierre Dubois]

À quoi aboutissent deux modes de gestion des ressources humaines, celui des universités autonomes passées aux “responsabilités et compétences élargies” et celui centralisé du ministère de l’Éducation nationale ? A une situation parfaitement ubuesque. La preuve : la procédure de recrutement des PRAG et des PRCE dans les universités pour l’année 2011 est lancée. On se dit que son calendrier et ses différentes étapes vont forcément coincer ici ou là.

(...)

Listes de qualifications : précision sur leur expiration

vendredi 29 octobre 2010

Depuis le décret n°2009-460, « La liste de qualification cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification. » Ainsi, si vous avez été qualifié en janvier ou février 2007, vous restez qualifié jusqu’au 31/12/2011. Vous pouvez ainsi postuler sur les postes publiés au fil de l’eau en 2011 sans redemander une nouvelle qualification.

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai 2010

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

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