Lettre ouverte

par Régine BRUNEAU-SUHAS
dimanche 5 février 2017
par  Régine BRUNEAU-SUHAS
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A Madame Elizabeth Jayat – présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Monsieur Gil Cornevaux – président - assesseur

Monsieur Philippe Delvolvé – premier conseiller

En ce jour du 21 janvier 2017, le lendemain de l’investiture de Donald Trump aux USA, je reçois la notification d’un arrêt décidant de rejeter ma requête déposée auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. De quoi s’agissait-il ?

J’ai enseigné pendant sept ans sous contrats légaux à l’université Michel de Montaigne de Bordeaux 3. Je suis titulaire d’un Doctorat en Art et d’une qualification de Maître de Conférences. J’ai effectué les trois dernières années d’enseignement sans contrat et sans salaire. J’ai donc saisi la justice administrative qui reconnaît la faute lors d’un jugement en décembre 2013, mais laisse au président de l’université Michel de Montaigne de Bordeaux 3 le soin du calcul de ce qui m’est du. L’université me paie donc en tant que VACATAIRE c’est à dire à l’heure plutôt qu’en revenus mensuels. Je saisis la cour d’appel qui elle aussi donne l’absolution à l’université en déclarant « que la qualité de vacataire (en) une telle circonstance est sans incidence sur l’exécution du jugement (de décembre 2013) qui se borne à mettre à la charge de l’université la somme correspondant aux heures de cours non payées » donc à approuver le statut de VACATAIRE AUQUEL JE N’AI PAS DROIT, mais qui financièrement est d’un moindre coût pour le patron de l’université de Bordeaux 3. Les décrets n°83-1175 du 23 décembre 1983 et n° 87-889 du 29 octobre 1987 INTERDISENT de placer mes heures d’enseignement sous ce statut, car je n’avais plus d’emploi principal à cette époque litigieuse. C’EST LA LOI QUI LE DIT !!! Au nom de la loi, je vous arrête. JE SUIS HORS LA LOI.
Pourquoi, Vous, Cour administrative d’appel de Bordeaux, n’appliquez-vous pas la loi et pourquoi approuvez-vous le président de l’université Michel de Montaigne de Bordeaux 3 à me payer sous ce statut illégal et bien sûr, sans contrat de travail ?
Le délibéré devait avoir lieu le 10 janvier 2017 ; vous prenez une semaine de plus pour analyser la situation. Peut-être étiez-vous en désaccord sur l’issue à donner à ma requête ? Un seul terme était à envisager, à analyser et à rejeter, celui de VACATAIRE qui est inscrit sur mon unique bulletin de salaire remis par l’université après le premier jugement. Enfin, vous vous rangez du côté de l’avis du Rapporteur public qui, lors de l’audience du 28 novembre 2016, à aucun moment ne fait allusion aux derniers échanges de mémoires entre l’université et moi-même qui ne cessent de remettre en cause ce statut de VACATAIRE. D’ailleurs, l’université n’a pas cru utile de se déplacer afin d’être présente à l’audience. Savait-elle à l’avance ce qu’il adviendrait de ma demande d’être enfin placée dans un statut légal d’enseignante à l’université pour cette période litigieuse ?
Pourquoi la Cour administrative d’Appel de Bordeaux ne respecte t’elle pas la loi telle qu’elle est écrite dans les décrets précités ? Pourtant, le lieu magnifique où se rend la justice administrative à Bordeaux est riche de décorations, d’apparats avec des miroirs, des bas reliefs, des sculptures, des grandes baies vitrées donnant sur un jardin intérieur où des plantes hivernales s’épanouissent d’une blancheur sans faille, baignées d’une lumière glaciale émouvante. Une bouffée d’espoir m’envahit lorsqu’à l’audience, je vins défendre mon casse-croûte. J’avais l’espoir que, dans un tel décor, et en présence de juges absolument à l’écoute de ce que je défendais de toute mon âme et de tout mon cœur, que non, le statut de VACATAIRE, une bonne fois pour toutes, ne me convenait pas, et que je répétais cela depuis l’an 2013. Je pensais qu’ici enfin la justice serait rendue en toute équité…
Ce n’est pas le cas aujourd’hui et je ne peux toujours pas y croire.

Si la loi telle qu’elle est écrite dans les décrets ne s’applique pas dans notre beau pays de France, c’est qu’elle est …… c’est qu’elle est ….. c’est que ceux qui ont le pouvoir peuvent …... ! Jeunes chercheurs et intellectuels, fuyez. Faites vos valises. L’université française vous néglige. La justice administrative française vous oublie. Elle permet à la haute institution française qu’est l’université d’utiliser le travail illégal (FAUTE DE MIEUX selon les termes employés dans la notification d’arrêt) qui bafoue la loi du travail dont le slogan sera désormais : pas de salaire légal – pas de contrat. C’est la loi.

Non, je n’irai pas en cassation, parce que je n’ai pas d’argent et qu’il faut prendre un avocat…et lui ne sera sûrement pas payé en tant que vacataire. Il me reste les mots pour dire toute la honte que j’ai :

  • de vivre en ce pays de non droit qu’est la France
  • d’avoir autant travaillé dans mes études pour être traitée comme une esclave à qui on refuse même le droit d’avoir un statut légal.
  • d’avoir été abusée par l’université en utilisant mon savoir auprès de étudiants à moindre frais et en toute illégalité.

Je suis aussi auteur dramatique (on ne saurait si bien dire !) et metteur en scène. Dans le cas où j’aurais à nouveau eu un rejet, ce qui arrive aujourd’hui, j’ai créé un petit spectacle intitulé « La grenouille ébouillantée » ayant pour thème l’inaptitude de la justice administrative à défendre les droits du travailleur. Au titre de la liberté d’expression dans l’Art, je m’engage à le diffuser sur internet. Une question ne cessera de résonner dans ma pensée : Pourquoi la Cour administrative d’appel n’applique t’elle pas la loi lorsqu’elle est aussi clairement énoncée ?

Je n’arrive toujours pas à y croire.
Salutations

Régine BRUNEAU-SUHAS



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Salaire des vacataires de l’Université Paul Sabatier : ça s’arrange

samedi 25 mars

La situation semble s’arranger pour près de 600 vacataires du département des Langues vivantes et gestion (rattaché à la faculté des sciences et de l’ingénierie) de l’université Toulouse 3 Paul Sabatier, qui attendent d’être rémunérés pour le premier semestre. « Le paiement pour les 600 vacataires doit être effectif fin mars, nous a-t-on assurés à la vice-présidence de l’université, a expliqué Julie, vacataire et porte-parole. Ça doit nous être confirmé par communiqué et on espère aussi que ce sera moins compliqué pour payer le deuxième semestre. » [...] La porte-parole de ce mouvement de contestation, qui se félicite des avancées sur ce dossier par l’université Paul Sabatier, veut porter la discussion plus loin. « On demande en effet, explique Julie, des efforts sur le système de paie, peut-être faut-il aussi revoir la fréquence de paiement des vacataires, parce qu’être payé tous les six mois, c’est difficile pour beaucoup. Il est aussi peut-être temps de requalifier le métier de vacataire. J’ai bon espoir de voir les lignes bouger ». par Gérald Camier, La Dépêche, 23/03/2017

600 enseignants-vacataires de l’université Paul Sabatier attendent d’être payés

lundi 20 mars

Environ 600 vacataires de l’Université Toulouse III Paul Sabatier, soit des enseignants non titulaires, attendent toujours le versement de leur salaire pour le premier semestre qui devait intervenir en janvier dernier. La plupart des vacataires sont de nationalité anglaise, espagnole, allemande et doivent obligatoirement avoir un autre emploi à côté de l’université pour compléter leurs revenus.

L’université, dont le service des ressources humaines invoque un bug informatique sur le nouveau logiciel de paie, indique que le retard serait « de deux à trois mois » selon les cas, « voire six mois », selon une vacataire. Pour Jean-Pierre Vinel, le président de l’université, « il n’a jamais été question de ne pas payer les vacataires, c’est juste une question de retard de paiement ».

[La Dépêche, par Gérald Camier, 17/03/2017]

Sur le Web : Lire sur ladepeche.fr

C. Villani : "on arrive à se sentir étouffé"

dimanche 5 février

[Interview de C. Villani, The Conversation, 30/01/2017]
Revenons en France avec une question beaucoup plus terre à terre : un jeune docteur en mathématique qui vient d’enchaîner un ou deux postdoc à l’étranger décroche un poste de chargé de recherche ou de maître de conférence. Il débute alors sa carrière avec un salaire de 1 800 euros net par mois. Comment qualifier cette situation et comment l’améliorer pour créer des vocations ?

C.V. : Malgré ce salaire peu reluisant, le statut du CNRS reste attractif pour sa grande liberté. Si l’on veut garder son attrait à la profession, il est important de travailler sur le reste : en premier lieu, limiter les règles, les contraintes, les rapports. Je donnerai un exemple parmi quantité : le CNRS vient de décider qu’il refuse tout remboursement des missions effectuées dans un contexte d’économie partagée : pas de remboursement de logement Airbnb, ni de trajet BlaBlaCar… De petites contraintes en petites contraintes, on arrive à se sentir étouffé. Le simple sentiment d’être respecté et de ne pas avoir à lutter pour son budget, par ailleurs, pourra jouer beaucoup. Par ailleurs, il est certain qu’une revalorisation salariale ou d’autres avantages pour les débuts de carrière seront bienvenus.

Les universités vont continuer à geler des postes en 2017

lundi 28 novembre 2016

La crise budgétaire des universités françaises continue depuis leur passage à l’ "autonomie" avec comme conséquence directe l’utilisation de la masse comme variable d’ajustement. Comment diminuer la masse salarial ? Embaucher des contractuels au lieu de titulaires, demander et ne pas payer des heures supplémentaires aux enseignants-chercheurs titulaires, supprimer des postes d’ATER et des contrats doctoraux ou encore geler des postes. Mais que signifie "geler des postes" ? Il s’agit de ne pas ouvrir à candidature des postes de titulaires ouverts par le ministères. Depuis 2009, 11.000 postes ont été gelés dans les universités dont 1200 les cinq dernières années. En 2017, ce processus continuera dans de nombreuses universités : Paris 1, Toulouse Paul Sabatier, Reims, Paris-Est Créteil, Dijon, Orléans, Brest, Paris 8, Bordeaux 3, Artois, Bretagne-Sud, Lyon 3, Limoges, Pau, Paris-Est Marne-la-Vallée.

New Analysis of Employment Outcomes for Ph.D.s in Canada

Thursday 5 February 2015

An analysis of where Canada’s Ph.D.-holders are employed finds that just 18.6 percent are employed as full-time university professors. The analysis from the Conference Board of Canada finds that nearly 40 percent of Ph.D.s are employed in higher education in some capacity, but many are in temporary or transitional positions. The other three-fifths are employed in diverse careers in industry, government and non-governmental organizations: “Indeed, employment in diverse, non-academic careers is the norm, not the exception, for Ph.D.s in Canada.” - Inside Higher Edu, January 8, 2015

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