Verdict du procès intenté à Sophie Perrin par Lyon 2 en Chambre de la presse

blog de Sophie Perrin | 12 décembre 2016
lundi 23 janvier 2017
par  Anonyme
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Verdict de l’ "Affaire Sophie Perrin" dont nous parlions le 20 février 2016

Par son jugement du 15 novembre 2016, la Chambre de la presse a estimé qu’écrire

  • A propos de Monsieur Lionel Obadia, alors directeur de l’école doctorale sciences sociales, que « la première ordure, c’est celui qui m’a fait virer de l’accès en thèse au mépris du respect de l’égalité et du mérite républicain »
    que « Je n’ai vu aucun pouvoir arrêter celui du directeur de l’école doctorale (Lionel Obadia), lorsqu’il est devenu arbitraire et injuste »
    et qu’évoquer ironiquement le caractère « probe, innocent de toute pratique déloyale, franc et intègre » de Monsieur Obadia dans l’exercice de ces fonctions à ce moment-là

Ne constituaient nullement des propos diffamatoires à son encontre.

  • A propos de Monsieur André Tiran, alors président de l’université Lumière Lyon 2, écrire notamment que « le président d’alors (André Tiran) [tente de faire] inculper pour fumette dans les couloirs de Bron un étudiant [syndicaliste FSE] non fumeur »

Ne constituait nullement un propos diffamatoire.
Il est d’ailleurs à souligner que c’est à peu près au même moment (novembre 2010) qu’André Tiran décidait, seul, de prendre des arrêtés m’interdisant tout accès aux campus, qui ont été appliqués durant 2 ans et demi jusqu’à leur annulation en justice pour – coïncidence ? - « non respect du contradictoire »…Monsieur Tiran décide, et voilà le mal fait par ses décisions non questionnées par les membres de son CA de l’époque.

  • A propos de l’université Lyon 2, sur la période concernée, écrire que
    « Lyon 2 [est] une fac avec de grosses grilles pour bien la fermer face aux ETRANGERS. Aux RACAILLES. Aux DANGEREUX ELEMENTS EXTERIEURS présumés. Lyon 2, fac ouverte seulement aux enfants de bourgeois, aux enfants d’intellos, aux enfants d’gens bien comme il faut. Lyon 2, fac ouverte seulement aux héritiers. Lyon 2, fac où les enfants mal classés dans la société (c’est à dire pas enfants de chercheurs ou d’autres êtres de rang élevé socialement, pas déjà « in » dans un certain réseau) ne termineront pas en doctorat, même s’ils avaient eu d’excellents résultats »

et que les pratiques dures usitées pour la bonne formation professionnelle des nouveaux membres du GIGN « ne constituent donc pas un abus de pouvoir gratuit (contrairement à certaines pratiques que j’ai subies dans l’université Lyon 2 en 2010 et ensuite, qui n’ont rien de professionnelles quant à elles). Enfin, s’ils [au GIGN] ne recrutaient pas sur critères de mérite [physique dans leur cas], mais sur critères de tête du client comme vous vous faites en ce moment [cf mon exemple] et depuis quelques années maintenant, cela mettrait la vie de chacun d’eux en danger »,

Ne constituaient nullement des propos diffamatoires.

Je rappelle qu’au départ, en 2011 – 2012, mes dires étaient censés constituer un propos tenu par « une étudiante qui n’a plu toute sa raison » (Obadia, 2010), illustrer mon « schéma psychotique » (Garcia, 2010), puis, in fine, être la preuve d’un « délire chronique en secteur » de ma part (mon expertise psychiatrique, 2012).
Depuis, grâce notamment à la dizaine de témoignages réunis par mes soins pour cette nouvelle procédure initiée contre moi par Lyon 2 en 2015-2016, la réalité factuelle a ainsi pu commencer à être rétablie :

le délire, n’est-ce pas plutôt ce qui m’est arrivé depuis 2010 dans cette université ?

Je remercie donc tous ceux et celles qui ont eu le courage de témoigner dans cette affaire.

J’accuse par ailleurs ici, publiquement, Madame Marie-Carmen Garcia, sociologue, « féministe » spécialiste en études de genre, d’avoir menti en justice et à ses pairs, tout comme Lionel Obadia, aboutissant à ma condamnation à tort en 2013 pour des actes que je n’ai pas commis envers elle (« appels téléphoniques malveillants réitérés » « terrorisant » Madame Garcia et sa fille).

Pour information, ce jugement déboutait par ailleurs entièrement l’université pour le restant de sa première plainte – pour « harcèlement moral » envers les responsables de mon éviction dont Lionel Obadia, et intrusion dans l’université « en vue de troubler l’ordre public » (toute cette boue mise sur moi, simplement pour avoir voulu faire un doctorat en anthropologie à Lyon 2 lors d’un moment de règlements de comptes entre profs dans une ambiance délétère de lutte des places, accentuée notamment suite aux réformes Pécresse…)

J’accuse également publiquement Messieurs Jean-Hugues Déchaux, sociologue alors responsable du doctorat sociologie-anthropologie au sein de l’école doctorale, Jorge Santiago, anthropologue et alors directeur de mon ex-laboratoire, François Laplantine, anthropologue, d’avoir rédigé des attestations tendancieuses, propres à suggérer à un lecteur rapide une idée matériellement inexacte des faits.
J’accuse Messieurs Auriant, Perrossier, Djouder, et Madame Bertier, alors agents de sécurité incendie sur le campus de Lyon 2 Bron, d’avoir signé des attestations tendancieuses, voire partiellement fausses, concernant le déroulé de leurs interventions du 3 février 2011 et du 17 juin 2011 pour la bonne application des arrêtés illégaux d’André Tiran à mon encontre en attendant leur annulation.

J’accuse publiquement le cadre du service juridique de l’université en charge de la confection du dossier, d’avoir annoté, surligné et utilisé de manière ayant pour effet de tromper les magistrats et la police, les 200 pages de courriels (constitués principalement d’extraits de mes travaux de recherche et de saynètes satiriques), mises à charge contre moi pour me pourrir en justice. J’accuse cette personne d’avoir ainsi induit, notamment chez les magistrat.e.s, une vision fausse, dénigrante et salissante, du contenu de mes web-rédactions.

J’accuse Monsieur Leservoisier, anthropologue, d’avoir employé dans son attestation le terme « harcèlement moral » pour stigmatiser et salir ces mêmes mails (mis au dossier comme pièces à charge) qui diffusaient en réalité des extraits de mes travaux de recherche ainsi que mes saynètes. Ce, alors que leur existence relevait au contraire du domaine de la liberté d’expression, à laquelle répond la légitime liberté de réception de chacun.e. Le reste de son attestation en revanche, correspond à son vécu personnel des événements du 9 novembre 2010, et n’a de ce fait rien de mensonger, ce qui est à souligner. Il colporte par ailleurs, mais probablement en y croyant de manière sincère, les ragots propagés sur mon compte, dans son PV de police de 2011.

Je dispose des éléments probants à l’appui de mes accusations, et suis à la disposition des intéressé.e.s pour en discuter en justice s’ils/elles le souhaitent : qu’ils/elles n’hésitent pas à porter plainte pour ce faire, si besoin.

Concernant les injures, la Chambre de la presse m’a condamnée à verser :

  • 1 euro sur les 2000 euros de dommages et intérêts que réclamaient, chacun, Lionel Obadia et Gilles Maletras.
  • 1 euro de dommages et intérêts à l’université Lyon 2 (qui réclamait un euro).
  • 0 euros à André Tiran sur les 2000 qu’il réclamait, puisqu’il se plaignait uniquement de diffamations qui sont en réalité des faits avérés, et pas d’injures.
  • 2000 euros d’amende à verser à l’Etat.
  • Le tribunal a omis de statuer sur ma demande de non inscription au B2 du casier judiciaire, ce qui me contraint à priori à faire appel de cette condamnation.

Sur le fond, cette position me paraît juste : il est en effet évident que les boîtes mail professionnelles des un.e.s et des autres n’ont pas vocation à recevoir des messages comportant des gros mots, fussent-ils mérités comme dans le cas présent. C’est, en outre, bien au bon ordre social, et non aux personnes objet des gros mots, qu’il y a atteinte en premier lieu dans ce cas précis, étant donné la liste exacte des destinataires, ce, qu’on juge qu’il s’agit d’injures publiques ou privées.

Toutefois, je déplore une certaine disproportion des décisions. Ainsi, Virginie Blum, doctorante en sociologie à Lyon 2 proche des réseaux universitaires de Marie-Carmen Garcia, a fait l’objet, suite à ma plainte, d’un rappel à la loi pour m’avoir envoyé fin 2011 des mails qui se voulaient anonymes, depuis une adresse à l’intitulé explicite : « antisophieperrin gmail.com ».

Les mails « antisophieperrin » envoyés par Madame V. Blum ont consisté en : photo du dictateur nord coréen King Jong II, photo d’une potence, photo d’un logo produit chimique « tête de mort » légendé « élément toxique ».

Le rappel à la loi est une simple convocation sous l’égide du Parquet, qui ne coûte rien financièrement, ni en frais d’avocat, ni en amendes, ni en mention au casier judiciaire, à l’auteur/e des faits.
Il est aussi la sanction la plus sévère, et même l’unique sanction, prononcée à ce jour à l’encontre des personnes de Lyon 2 qui ont eu, à mon égard, des comportements malveillants depuis 2010.
J’observe qu’aucun enseignant titulaire impliqué dans ces comportements malveillants n’a eu, lui, la moindre sanction. Mes plaintes visant à faire condamner leurs comportements ont toutes reçu une fin de non recevoir à ce jour.

Pourtant, la volonté de nuire à une étudiante en faisant obstruction à son entrée en doctorat malgré ses résultats (ici, mention TB), puis en trompant l’institution judiciaire sur les faits, constitue également une atteinte au bon ordre social, qui repose notamment, côté universitaire, sur la reconnaissance du mérite comme seul critère de distinction admis pour la poursuite d’études (cf Code de l’éducation).

Le fait de censurer sur le serveur de Lyon 2, tout envoi de mail de l’intéressée (peu avant d’interdire même sa présence physique sous de faux prétextes !), constitue un acte pénalement répréhensible. Un acte d’autant plus grave que la direction de l’université a trouvé normal de le revendiquer par écrit, depuis son début le 23 septembre 2010. Sachant que l’un des deux messages de non distribution reçus était explicite : « mail returned to sender : blacklist, non merci ! ». Cette pratique n’a, pour l’instant, encore reçu aucune sanction.

J’ai une pensée pour Marie-Claude Lorne [1] , qui s’est suicidée en 2008 en se jetant dans la Seine, suite à une injustice similaire à la mienne, mais commise lors de sa titularisation et non de son entrée en doctorat. Son suicide lui a au moins évité d’être salie comme je l’ai été depuis 6 ans...mais il est irréversible.
J’ai une pensée pour X, étudiante à l’ENS-LSH, et victime des mêmes procédés d’exclusion abusive que moi peu auparavant, sans que quiconque y trouve à redire. Elle aussi a été diagnostiquée « folle » par expertise psychiatrique. Elle s’est défendue sans avocat et a obtenu, en Cassation, la jurisprudence sur laquelle j’ai pu m’appuyer moi pour faire entièrement débouter Lyon 2 de sa plainte…merci, X, intelligemment « folle ».

C’est aussi en solidarité avec leur histoire que je me suis battue, pour que ce ne soit plus possible. Mais sur ce volet, j’ai échoué, du fait de l’absence de mobilisation réellement collective autour des questions soulevées par la situation qui m’a été faite. Pourtant, que de témoignages reçus dans le silence des couloirs…

Je ne renonce néanmoins pas à me battre pour ma propre situation : en ce sens, je demande toujours mon entière réhabilitation, dans et en-dehors de l’université, et ma réintégration pleine et entière en cursus de doctorat. Six ans de procédures judiciaires à mon encontre n’enlèvent pas cette exigence, forte, de ma part.

« Le droit est pour chacun la faculté d’exiger des autres, le respect de la dignité humaine dans sa personne ; le devoir, l’obligation pour chacun de respecter cette dignité en autrui » (Pierre-Joseph Proudhon, De la justice dans la Révolution et dans l’Eglise, 1858)

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » (Code civil)

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » (Code civil)

par Sophie Perrin

Ce texte sera affiché, notamment, sur les arrêts de tram proches de Lyon 2, durant un mois au minimum.

Nota : dans ce contexte, la collecte financière pour m’aider à financer mes frais d’avocat est plus que jamais d’actualité (or elle est très peu relayée actuellement) : https://www.leetchi.com/c/solidarit...


Lire sur le blog de Sophie Perrin

[1] Note de PAPERA : voir également nos articles.



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EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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