Pour l’exonération des frais d’inscription en doctorat de tous les doctorants

DICENSUS (Défense et Information des Chercheurs et Enseignants Non-Statutaires de l’Université de Strasbourg) | février 2016
dimanche 3 avril 2016
par  antonin

L’inscription en doctorat, à Strasbourg comme dans de nombreuses universités de France, est conditionnée annuellement au paiement de droits de scolarité. Cette situation, parce qu’elle est très répandue, est rarement questionnée (mais commence à l’être, notamment à Lyon 2, Paris 1, Poitiers...). Pourtant, le fait qu’il n’en soit pas de même partout en France et qu’il n’en ait pas toujours été de même ne serait-ce qu’à l’Université de Strasbourg (existence d’exonération automatique des frais d’inscription par le passé pour les doctorants salariés de l’université), doit interroger.

À bien y regarder, cette situation ne va pas de soi :

 1. Les travailleurs n’ont pas à payer leur employeur !

Tout doctorant, indépendamment de son statut, est un travailleur de l’Université :

  • Les doctorants contribuent tous au fonctionnement de l’Université, en réalisant en premier lieu leur travail de recherche. Celui-ci, concrétisé sous la forme de la thèse, mais également valorisé par des communications et des publications (articles scientifiques, chapitres d’ouvrages…), participe au rayonnement de leur laboratoire de recherche et de leur université.
  • La plupart des doctorants assurent une charge d’enseignement à l’université et sont par conséquent essentiels à son bon fonctionnement, en dispensant une partie de son offre de formation (cours, encadrement de mémoire, surveillance d’examens, correction de copies…).
  • De nombreux doctorants, quel que soit leur statut, sont impliqués dans des actions d’animation scientifique (organisation de séminaires, co-organisation de colloques, discutants…) ou d’administration de la recherche (montage de projets, recherche de financements…), et sont de ce point de vue également essentiels au dynamisme de la vie académique.

Est-il acceptable qu’un travailleur de l’Université ait à payer pour travailler au service de l’Université ?

 2. Ceux qui ont le moins n’ont pas à payer le plus !

Notre statut intermédiaire précaire, entre professionnel et étudiant, justifie à lui seul, pour l’ensemble des doctorants, l’exonération des frais d’inscription. Rappelons que les doctorants font presque tous l’expérience de la précarité au cours même de leur doctorat. Même le statut de doctorant « financé » (contractuel, ATER, Cifre...) est transitoire. Compte tenu de la durée réelle des thèses, en particulier en sciences humaines et sociales, la plupart des doctorants sont, au cours de leur parcours doctoral, « non-financés » (chômeurs, salariés en dehors de l’Université…). Plus encore, nombre d’entre nous sont amenés à travailler gratuitement (heures supplémentaires, encadrements de mémoire…) ou en étant payés avec retard (paiement non-mensualisé des vacations d’enseignement). Les doctorants font ainsi partie, aux côtés des autres personnels non-statutaires, des travailleurs les plus précaires de l’Université.

Dans le même temps pourtant, le diplôme de doctorat est, pour les étudiants, le diplôme national le plus coûteux :

  • Il est d’abord le plus coûteux annuellement : 391 €, soit plus du double des frais d’inscription en licence et 1,5 fois le coût d’une année de master. À l’exception du diplôme d’ingénieur, le seul diplôme à atteindre ce montant est l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR), qui concerne un personnel statutaire de l’Université. 391 € par an, c’est une somme non négligeable pour un thésard chômeur ou salarié au SMIC.
  • Il est surtout le plus coûteux sur la durée du diplôme : dans les faits, une thèse suppose quatre années d’inscription en moyenne en Sciences et technologies et en Sciences de la vie, soit un coût total de plus de 1 500 € ; en Sciences humaines et sociales, cette durée moyenne d’inscription se situe entre 5 et 6 ans, soit un coût total de près de 2 500 €.

Est-il acceptable qu’un diplôme national, accessible en théorie sans condition de ressources, coûte une telle somme ? Le doctorat doit-il être réservé à ceux qui ont les moyens de le payer ? Et comment admettre de telles disparités entre les doctorants ?

 3. « Le doctorat est une formation »… professionnelle

  • D’après les articles 1 et 4 de l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, « La formation doctorale […] consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l’innovation […]. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche […]. Les écoles doctorales […] proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l’acquisition d’une culture scientifique élargie ».

La formation doctorale est donc définie dès le départ comme étant une formation professionnelle. L’argument visant à justifier les frais d’inscription par l’accès à une offre de formation est donc spécieux : les doctorants ont le droit, au même titre que n’importe quel salarié du public ou du privé, d’en bénéficier sans contrepartie financière.

Rappelons en outre que la formation doctorale stricto sensu ne représente pour les doctorants qu’une centaine d’heures sur la durée de la thèse : l’essentiel du temps des doctorants, et il s’en faut de beaucoup, n’est pas consacré au suivi de formations, mais à une activité professionnelle, c’est-à-dire à la recherche et à l’enseignement.

NOUS DEMANDONS DONC L’EXONÉRATION DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR L’ENSEMBLE DES DOCTORANTS DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG.

Une telle exonération est permise par l’article R719-50 du Code du l’éducation. Elle existe en outre déjà, dans plusieurs universités de France, pour les candidats à l’HDR, au motif qu’ils sont membres du personnel de l’université.

Nous invitons l’ensemble des chercheurs et enseignants non-statutaires (doctorants et docteurs sans poste), mais aussi le personnel et les étudiants de l’Université de Strasbourg et d’ailleurs à diffuser et à signer cette pétition dans le but de la porter devant les instances dirigeantes de l’université.

Contact : dicensus.info gmail.com ou www.dicensus.fr.

Cette pétition sera remise à :

Université de Strasbourg Alain Beretz Catherine Florentz


Pour lire et signer la pétition


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Brèves

Le vieux lion est mort

vendredi 14 octobre 2016

C’est avec grande tristesse que nous apprenons la disparition d’Henri-Edouard Audier. Henri était un pilier dans la lutte pour défendre l’Enseignement supérieur et la recherche en France. Cette pugnacité dont il faisait preuve était accompagnée d’une précision dans ses propos grâce à sa grande connaissance des rouages du système. Par son admirable travail d’analyse, il nous a permis de nous défendre avec rigueur contre les effets de communication et de manipulation des différents gouvernements. Il pouvait analyser d’un côté des chiffres budgétaires de tout l’ESR avec une admirable précision et d’un autre côté soutenir la cause des précaires de la recherche. Nous n’oublierons jamais le soutien qu’il a apporté à PAPERA et de sa grande prévenance lors de nos différentes discussions avec lui. Il nous manquera à tous.

A lire le Texte d’Alain Trautmann

Universités : Victoire à Paris 8, grève à Paris-Est

mardi 7 avril 2015

[Politis, Par Ingrid Merckx - 3 avril 2015]

11 semaines. Il aura fallu tenir 11 semaines de grève pour que les bas salaires de l’Université de Paris 8 obtiennent gain de cause.

Le 3 avril, le Collectif des bas salaires a décidé de suspendre le mouvement.

« Si le conflit a duré au-delà de la seconde proposition de la présidence, à savoir le rehaussement à hauteur de 70 euros bruts pour l’ensemble des catégories C titulaires, c’est parce que cette proposition a été jugée insuffisante et n’incluait pas les contractuels « sur fonctions non pérennes ». Elle a été rejetée massivement par l’ensemble des personnels présents à l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 février. (...)

A l’issue du conflit qui a opposé le collectif des bas salaires à la direction, les négociations ont permis d’acter une augmentation de 70 euros bruts minimum pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels sur fonctions pérennes. »

Nouvelles de la mobilisation des vacataires de Lyon 2

vendredi 6 mars 2015

[Le Progrès, 04 mars 2015, M.F.] (...) Selon Jean-François Goux, vice-président aux finances, il ne reste plus que 11 contrats non signés et ils le seront au plus tard ce vendredi. Sur ce volet, la situation des enseignants vacataires s’améliore mais ceux-ci réclament aussi de meilleures conditions de travail, notamment des TD moins chargés, ainsi que l’exonération de leurs frais d’inscription en tant qu’étudiants. Ils maintiennent la pression en refusant de transmettre les notes des étudiants à l’administration. Selon un vacataire, une cinquantaine de vacataires suit cette consigne. Jean-François Goux ramène ce chiffre à une dizaine, tout en admettant qu’il ne parvient pas à obtenir des données précises auprès des composantes les plus mobilisées. En ce qui concerne l’exonération, impossible de prendre une décision seulement à Lyon 2, répond-il en substance. Cela s’inscrit dans une politique de site, et doit être commun au sein de l’université de Lyon. D’après une enseignante vacataire, les jurys sont aussi suspendus dans quatre composantes : sociologie, anthropologie, sciences politiques, économie. Il s’agit d’un soutien politique à nos revendications » affirme-t-elle. Après le rassemblement du matin, une assemblée générale est prévue au sein de la grande université lettres et sciences humaines.

Retenues de notes à Paris Sud

samedi 14 février 2015

Les enseignants de biologie de l’Université Paris Sud ont décider en signe de protestation de procéder à une retenue des notes des examens. Depuis la semaine dernière, il y a eu deux assemblées générales qui ont réunies 250 puis 350 personnes (pas seulement en biologie mais majoritairement). Les étudiants et les personnels (2/3 vs 1/3) mobilisés ont ensuite interpeller directement le président sur la mise en place d’un budget d’austérité sur Paris Sud. En effet, même à Paris Sud qui a un budget moins serré que d’autres universités, la situation s’aggrave d’année en année. La mesure "phare" de l’année étant la suppression de tous les ATER (Attachés Temporaire d’Enseignement et de Recherche).

La mobilisation continue et l’AG du 12 février a proposé un évènement parisien pour la première semaine du mars auquel d’autres universités pourraient se joindre...

Lyon 2 : les enseignants vacataires poursuivent la grève

jeudi 12 février 2015

Lors de l’Assemblée générale de ce mercredi, les vacataires de Lyon 2 ont décidé de reconduire leur grève jusqu’au vendredi 13 février inclus. Il faut dire que les grévistes avaient fait part de leurs revendications (pas de contrat, ni de rémunération pour certains vacataires depuis la rentrée de septembre) à la présidence de l’Université et que la réponse avait été jugée « insatisfaisante ». « La présidence esquive ses responsabilités en rejetant la faute à des niveaux administratifs inférieurs ou supérieurs sans assumer ses choix politiques budgétaires », dénonce le collectif des vacataires de Lyon 2. Au-delà de ce constat général, une réponse détaillée sera apportée collectivement à la direction des ressources humaines ce jeudi à 10h.
[Lyon Mag, 04/02/2015]

Sur le Web : Lire sur Lyon Mag
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