Cela se passe à l’INRA : non, le licenciement n’est pas une réponse à la souffrance au travail d’une doctorante !

Sud Recherche EPST | 7 juillet 2014
mercredi 3 juin 2015
par  antonin
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Ci-dessous, le texte - relatant sa situation - qui a été diffusé à l’entrée du siège de l’INRA le 30 juin, ainsi que le courrier qui vient d’être adressé à la DG sur les conditions déplorables de convocation de cette instance.

Enfin, une invitation à adresser un courriel-type au PDG de l’INRA, appelé à prendre une décision.

[Présentation de la situation - texte diffusé au siège le 30 juin 2014]

Cela se passe à l’INRA !

Ce lundi 30 juin, une CCPNT (commission paritaire en charge du suivi des non-titulaires) est convoquée au siège de l’INRA pour donner son avis avant le licenciement d’une doctorante. Nous pensons nécessaire de vous informer sur le contexte de cette situation qui est hélas révélatrice de l’écart existant entre le discours et la réalité…

Pour respecter l’anonymat des différents acteurs, les prénoms ont été changés.

Début de la thèse avec un encadrement… précaire !

La thèse débute en novembre 2012, elle est co-encadrée par Pierre (Chargé de recherche (CR2) sans HDR, chargé de la partie génétique moléculaire) et Jacques (Directeur de recherche (DR2) en charge de la partie fonctionnelle). Pierre passait environ 80% de son temps avec Stéphanie la doctorante, il souhaitait que le travail avance… ayant annoncé son départ de l’INRA quelques semaines après le début de la thèse.

Après ce départ, la direction de l’unité, sollicitée par Stéphanie, nomme un ingénieur de recherche co-encadrant technique. Ce dernier part en juillet 2013 après avoir obtenu une mutation au CNRS.

L’équipe reste composée de Jacques, de Stéphanie et de deux techniciennes.

Première démarche, premières menaces

En avril 2013, le tuteur pédagogique (membre du comité de thèse) convient qu’il faut renfoncer l’encadrement. Stéphanie prend alors contact avec l’école doctorale. Celle-ci initie une enquête, puis répond que finalement elle ne peut rien faire car elle ne finance pas cette thèse et que l’unité ne souhaite pas que l’école intervienne. Cette thèse est cofinancée, pour moitié, par le département de recherche et, pour moitié, par un EPA (Établissement public à caractère administratif). Stéphanie attends ensuite l’arrivée d’un nouveau CR, en cours de recrutement sur un profil de biologiste moléculaire.

C’est à cette époque que son directeur de thèse formule ses premières remarques déstabilisantes à l’encontre de Stéphanie avec des menaces de « débarquement si les choses ne roulent pas »… Dans ce contexte, le premier comité de thèse est tendu. Sans autre interlocuteur scientifique, la doctorante trouve de l’aide auprès des techniciennes de son équipe qui la dirigent vers Paul (DR1 membre de son comité de thèse). Au mois de septembre, une nouvelle CR arrive, elle est finalement bio-informaticienne bien que recrutée sur le profil de biologie moléculaire qui était censé accompagner la doctorante.

Alerte CHSCT et avis inacceptable du directeur de thèse

En octobre, la doctorante fait à nouveau état de ses difficultés à la direction de l’unité. Le rendez-vous scientifique suivant entre Stéphanie et Jacques est violent, le directeur de thèse reprochant à Stéphanie d’avoir rencontré la direction. S’ensuivent un premier arrêt de travail de la doctorante pour stress, puis un contact avec les délégué/es du personnel au CHSCT ainsi que le pôle RH. Face au déni de la direction de reconnaître le contexte très dégradé, en novembre, Stéphanie, complètement déstabilisée a un second arrêt de travail et le CHSCT lance une alerte.

A la mi-janvier, son directeur de thèse émet l’avis suivant pour le dossier de réinscription en école doctorale (extrait) : « Une autre alternative, plus sécurisante à mon avis, serait que Stéphanie rencontre un médecin psychiatre si ce n’est déjà fait. Dans ce cas, sur avis médical, nous pourrions envisager une suspension temporaire dans la réalisation de sa thèse, le temps qu’elle retrouve son équilibre et accepte de travailler avec son directeur de thèse et tous les membres de l’équipe. ».

La direction de l’unité et le tuteur pédagogique avaient pourtant formulé au préalable des avis favorables à la réinscription. L’école doctorale demande alors la consultation du comité de thèse avant toute réinscription.

La direction de l’unité est reçue en séance du CHSCT, elle ne reconnaît pas que l’équipe de recherche est fragilisée par des départs successifs… et elle pointerait plutôt une fragilité de la doctorante ! Elle admet tout au plus des maladresses de la part du directeur de thèse. Un plan d’accompagnement est finalement obtenu par le CHSCT… La présidence de centre demande également à Jacques de réécrire son avis.

Un plan d’action imposé, une alternative de co-direction de thèse écartée

La concertation initiée pour la mise en œuvre de ce plan d’action ne s’est pas concrétisée. La doctorante est mise sous pression pour accepter ces mesures dans leur globalité ; avec une nouvelle co-direction de thèse imposée, sans garantie d’une indépendance vis-à-vis de Jacques. En effet, ces deux co-directeurs sont responsables du projet de recherche finançant la thèse. La demande des délégué/es du personnel au CHSCT d’avoir un observateur extérieur lors du comité de thèse est refusée.

De même, l’offre de l’ancien encadrant de Master2 de Stéphanie, biologiste moléculaire et chercheur à l’INSERM, d’assurer le co-encadrement de la thèse est déclinée.

C’est dans ce contexte très tendu que se tient, le 20 mars dernier, le comité de thèse. Il s’avère d’ailleurs que la composition de ce comité ne répond aux critères d’extériorité à l’unité c ontenue dans la charte d’accueil des doctorants à l’INRA ; de plus, le président du comité est le représentant de l’organisme financeur du projet de recherche englobant la thèse. Une partie de la réunion se tient à huis-clos entre le directeur de thèse et les membres du comité, la doctorante se voit refuser la possibilité d’être entendue dans les mêmes conditions. Conclusion : 5 avis négatifs émis pour un avis positif, contradictoire donc et argumenté, émis par Paul.

Aucune réponse de la Direction à une alerte intersyndicale, sinon la CPPNT de ce jour !

Fin avril, les syndicats nationaux CGT CFDT SUD ont adressé un courrier à la direction générale, présentant cette situation individuelle et les questions de fond qu’elle pose. Après relance, un accusé de réception du DRH fin mai indique « mes services procèdent actuellement à l’analyse de la situation de la doctorante… votre courrier fera bien entendu l’objet d’une réponse circonstanciée dès que possible », le seul retour est l’annonce de cette CCPNT pour donner un avis sur le licenciement de Stéphanie. Sans commentaire !

L’école doctorale a en effet entériné l’avis du comité de thèse, sans tenter la procédure de médiation, en cas de conflit, contenue dans leur charte.

L’inscription en deuxième année de l’école doctorale est refusée ; le CDD de 3 ans conditionné par cette inscription est remis en question…

Non, le licenciement n’est pas une réponse à la souffrance au travail d’une doctorante !

Au moment où la direction générale communique sur le bon accueil des non-titulaires et la prise en compte des « RPS » au travail, elle doit mettre en pratique ses discours : en ne licenciant pas cette doctorante, en lui donnant les moyens de préparer sereinement une thèse.

A suivre… dans le prolongement de la CCPNT de ce jour…

Afin d’appuyer cette demande en direction du PDG de l’INRA, appelé à prendre une décision.


Lire sur Sud Recherche

Courriel-type que chacun/e peut adresser à Monsieur François Houllier, PDG de l’INRA (prenom.nom paris.inra.fr) :

"Monsieur le Président Directeur Général de l’INRA,

Un licenciement n’est pas une réponse à la souffrance au travail d’une doctorante !

Au moment où l’INRA communique sur le bon accueil des non-titulaires et la prise en compte des « RPS » au travail, vous devez mettre en pratique votre discours : en ne licenciant pas cette doctorante et en lui donnant enfin les moyens de préparer sereinement une thèse.

Il s’agit aussi de prendre toutes les dispositions pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire, en commençant par le respect des engagements de la charte d’accueil des doctorants (notamment en encadrement et composition du comité de thèse), et le recours à une médiation indépendante. Salutations respectueuses"

Le courrier adressé le 3 juillet à la DG de l’INRA sur les conditions déplorables de convocation de cette instance CCPNT



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EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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