Précarité : un nouveau scandale à l’Inserm ?

{Sciences²} | par Sylvestre Huet | 08/07/2014
mardi 15 juillet 2014
par  antonin
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En mars dernier, le tribunal administratif de Nantes condamnait l’Inserm à embaucher sur CDI une ingénieure qui cumulait 11 années de CDD dans l’un de ses laboratoires. Une affaire similaire se profile, avec le refus de la direction de l’Inserm de cédéiser un chercheur qui a cumulé plus de 7 ans de CDD à l’Institut de Myologie, installé sur le site de la Pitié Salpêtrière, dans un laboratoire mixte de l’Inserm, l’université Pierre et Marie Curie (UPMC), le CNRS et l’AIM (association créée par l’AFM-téléthon).

Lors du procès, l’avocat de l’Inserm avait plaidé que l’ingénieure avait eu plusieurs employeurs différents durant ces 11 années, ce qui est exact (Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l’Inserm, le CHU et le CNRS), mais pour un même travail. Or, le gouvernement a publié une circulaire signée de trois ministres sur ce sujet. Elle stipule que les CDD avec multi-employeurs doivent être considérés comme les CDD uni-employeur dans le cas de la loi Sauvadet qui prévoit une requalification en CDI après six ans de CDD [1].

Le nouveau cas est donc très similaire. Il concerne un chercheur [2] dont j’avais cité l’exemple dans l’article publié par Libération le vendredi 13 juin. Un cas tout à fait représentatif de milliers de jeunes scientifiques, dupés les politiques gouvernementales. Embauchés sur des CDD à répétition, comme chercheurs post-doctorants, ingénieurs ou techniciens, ils sont aujourd’hui mis à la porte… pour être remplacés par d’autres précaires. Un gâchis humain et scientifique, contre lequel, malgré des déclarations compatissantes tant du gouvernement que des députés de la majorité depuis 2012, rien de sérieux n’a été entrepris.

Cette affaire prend un tour nouveau, avec appel à la justice, comme en témoigne le communiqué syndical que je reproduis ci-dessous :

Viré après 7 ans de CDD : l’Inserm se mettra-t-elle de nouveau hors-la-loi ?

Un jeune chercheur est depuis 7 ans et 3 mois chercheur à l’Institut de Myologie sur le site de la Pitié Salpêtrière, dans un laboratoire sous cotutelle de l’Inserm, l’université Pierre et Marie Curie (UPMC), le CNRS et l’AIM (association créée par l’AFM-téléthon). Ses travaux portent sur les maladies cardiaques et aboutiront en fin d’année au dépôt d’un brevet en médecine régénératrice cardiaque à partir de cellules tirées d’autres muscles. Une avancée qui pourrait servir aussi pour les myopathies. Sauf que Cyril est arrivé à la fin de son dernier contrat de travail. Il a été employé avec des CDD financés pendant presque 4 ans par l’Inserm, puis 2 ans par l’université Pierre et Marie Curie, et enfin un an et demi par l’AFM pour rédiger une demande de brevet européen. L’AFM n’a pas reconduit son contrat après le 30 juin dernier, laissant ses recherches prometteuses au milieu du gué et surtout le laissant sur le carreau après plus de 7 ans d’investissement dans son travail.

La loi oblige tout employeur public à faire bénéficier d’un CDI un agent ayant plus de 6 ans de CDD cumulés. L’Inserm étant dans ce cas, l’employeur de fait, doit attribuer un CDI à Cyril. L’Inserm a déjà été condamnée pour refus injustifié de CDIsation depuis le recours d’une collègue à Nantes qui était soutenue par le SNTRS-CGT et qui a eu un écho médiatique important. Il faut aussi souligner la responsabilité de l’AFM, tout comme celle de l’UPMC. Le stratagème consistant à faire passer les salariés par des associations de droit privé telles que l’AIM pour contourner le droit public n’est pas admissible.

Le SNTRS-CGT et la FERC Sup CGT de l’UPMC ont accompagné Cyril à un rendez-vous le 27 juin dernier avec les DRH de l’UPMC et de l’Inserm, suite à l’envoi d’un courrier de son avocat mettant en demeure l’Inserm de faire bénéficier Cyril dès le 1er juillet d’un CDI. Lors de cette réunion la déléguée régionale de l’Inserm a feint de ne pas avoir eu connaissance du courrier de l’avocat, mais s’est engagée à donner une réponse le plus rapidement possible sur cette demande de CDIsation. Cinq jours plus tard elle nous a annoncé que la réponse était reportée. Elle interviendrait dans le délai réglementaire de deux mois, ce qui d’expérience laisse à craindre un refus de l’Inserm et contraindrait Cyril à un recours au Tribunal Administratif. Le comportement de l’Inserm, employeur de fait, mais aussi celui de l’UPMC et de l’AIM, sont intolérables dans cette affaire. Il est scandaleux de laisser sur le carreau un chercheur après plus de 7 ans de recherche au sein du même laboratoire et de ne rien lui proposer.

On peut, de plus, se demander si les personnes qui financent ces recherches par leurs dons au Téléthon seraient aussi généreuses si elles connaissaient la précarité des salariés qui les mettent en œuvre. Il est inacceptable qu’un organisme public comme l’Inserm se permette de tout faire pour contourner la loi et ne pas CDIser les salariés ayant l’ancienneté requise. Cette situation est malheureusement emblématique de la situation des précaires dans la recherche, qu’ils soient chercheurs, ingénieurs, techniciens ou administratifs, que l’employeur soit l’Inserm, le CNRS ou une université.

Le SNTRS-CGT et la FERC Sup CGT de l’UPMC appellent l’ensemble des précaires à faire valoir collectivement leurs droits, et les titulaires à les soutenir.

Paris, le 8 juillet 2014


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[1] Note PAPERA : plus d’information sur notre site ici.

[2] Le précaire a demandé à anonymiser son nom



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EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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