Quand l’Etat défend l’Etat

par Régine Suhas
lundi 2 mars 2015
par  Régine BRUNEAU-SUHAS
2 votes

Quand le Tribunal Administratif de Bordeaux soutient l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3. Quand la justice administrative fait alliance avec la mafia universitaire, le droit à l’esclavage appartient à la République Française ! " J’ai enseigné à l’université Michel de Montaigne de Bordeaux 3 pendant trois ans sans contrat et sans salaire. j’ai saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Celui-ci me maintient dans un statut illégal de travail....

Mes chers collègues et amis,

C’est à vous que je m’adresse en premier lieu car nous appartenons à une même famille, celle des laisser pour compte au sein d’une société qui n’a que faire des doctorants, des docteurs et même des qualifiés Maîtres de Conférences sans poste, sans statut, qui pour beaucoup font fonctionner les universités à moindre frais. Je veux vous entretenir d’un sujet où peut-être vous vous reconnaîtrez. Je vais être quelque peu loquace et je vous supplie de bien vouloir me lire jusqu’à la lie.

Voilà :
Je sors de trois années et demie de combat contre l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux III. J’ai enseigné pendant dix ans en Arts du spectacle dans cette université, tout d’abord en tant que vacataire chargée de cours. Puis, j’ai laissé mon travail d’institutrice pour prendre un poste d’ATER (Attachée temporaire d’Enseignement et de Recherche) où j’ai enseigné deux ans à temps plein et un an à temps partiel. J’ai obtenu un Doctorat en Art et une qualification de Maître de Conférences en section 18. Ensuite, ma situation s’est dégradée. A partir de la rentrée universitaire, en septembre 2008, et ceci jusqu’à ce que je saisisse le Tribunal administratif de Bordeaux en juin 2011, j’ai continué à être programmée dans les emplois du temps de l’Université Michel de Montaigne mais, administrativement, je disparaissais des écrans d’ordinateur. Cela signifia que je n’avais plus de contrat légal d’enseignement et qu’on ne pouvait pas me payer les cours enseignés ni les déplacements à l’étranger pour donner des conférences. Après avoir plusieurs fois pris rendez-vous auprès de la Présidence de l’Université et de la Directrice des Ressources Humaines, on me signifia qu’on ne pouvait pas me placer en poste puisqu’il n’y en avait pas, malgré la loi d’autonomie des universités qui entre temps avait été votée. Toutefois, on continua de m’inscrire dans les emplois du temps afin de continuer mon travail d’enseignement.

Je finissais par penser que ma situation de couturière immigrée travaillant au noir dans les caves de l’Université était normale et qu’un jour, elle se régulariserait.

Après plusieurs rendez-vous échoués avec le pouvoir universitaire, je décidais de porter plainte auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, ce qui eut pour effet immédiat de cesser la programmation de mes heures d’enseignement dans l’organigramme de l’Université. Je revendiquais auprès de la justice que l’on me place dans un statut légal d’enseignante à l’Université et que l’on me paie enfin mes 234 heures de cours qui comprenaient aussi, bien entendu, des cours magistraux. J’engageais une bataille titanesque contre l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux III qui plaça une enragée à la tête de la cellule juridique afin de défendre dur comme fer que, peut-être, j’avais donné 120 heures de cours et que je devais être payée en tant que vacataire, c’est-à-dire au lance – pierre. J’ajoute qu’aucun de mes collègues n’eut le désir de me soutenir, au contraire. Personne n’ignore qu’à l’Université, les places sont chères et que la compassion n’est pas de mise. Je pris un avocat qui finit d’épuiser mon compte en banque.

Il y eût un premier jugement en décembre 2013 : le Tribunal Administratif de Bordeaux décida de condamner l’Université de Bordeaux III à procéder au calcul et à la liquidation de mes heures d’enseignement données de 2008 à 2011. Elle devait aussi payer la somme de 500 euros pour préjudice moral, les intérêts moratoires (une somme tout à fait dérisoire) plus 1200 euros pour les frais de justice qui en ont coûté quatre fois plus. Oui, j’avais gagné contre l’Université. Mais, il existait une perversion intrinsèque dans l’article 1er de la décision juridique : En fait, le Tribunal laissait le soin à l’Université de payer mon service fait comme elle l’entendait alors que celle-ci avait dissimulé administrativement mon emploi d’enseignante pendant trois ans !
Bien entendu, l’Université s’engouffra à cœur joie dans une sorte de danse macabre où elle s’empressa de me ranger dans un statut de vacataire auquel je n’avais pas droit, car n’ayant plus d’emploi principal depuis 2005 (j’avais démissionné de mon poste d’instit pour prendre un poste d’ATER) et de me réduire mon service à 120 heures au lieu de 234 heures effectives.
Je déposais alors un recours auprès du dit Tribunal Administratif de Bordeaux afin de demander une aide à l’exécution du jugement dont la résolution ne pouvait convenir dans les termes de la loi qui ne peut supporter un statut illégal de travail. Je demandais à la justice de défendre le fait que je pouvais encore bénéficier d’un temps d’enseignement en ATER qui me permettrait au moins d’être payée au mois, puisque je n’avais pas couvert les 4 ans maximum de présence dans ce statut.
Je décidais de ne pas reprendre d’avocat car mes fonds de caisse longeaient le vide. Je trouvais le courage de rédiger des mémoires répondant ponctuellement aux attaques de l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux III qui soutenait mordicus « qu’une administration n’est pas redevable de ce qu’elle ne doit pas ». Je passais des heures entières à trouver les mots pour me défendre, moi qui étais la victime. Pendant ce temps, je postulais deux fois sur Antarès, sur un poste de Maître de Conférences en Art à l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux III. Je ne fus même pas retenue pour une audition. Des postes s’étaient libérés : quelques uns de mes collègues rejoignirent les universités de la capitale tandis qu’un autre partit au bout du monde en compagnie de l’Alliance française.

Le deuxième jugement eut lieu en décembre 2014. J’essuyai un refus du Tribunal Administratif de Bordeaux exprimé en ces termes : Rejet de la requête de Mme Suhas.
Pardon, chers amis, de n’avoir pas encore terminé mon récit mais tous les détails ont, je crois leur importance, n’est-ce-pas ? Ma tête se mit soudain à gonfler. Un bourdonnement empêcha sur le moment toute analyse. Du côté de Bordeaux, nous avons du très bon vin, c’est ce qui me sauva.
Donc dans ce deuxième jugement, en son point 3, le Tribunal considéra que j’avais déjà effectué 4 ans en poste d’ATER et que par conséquent je ne pouvais pas accéder à ce statut. Puis, il reconnut que je ne pouvais pas être vacataire puisqu’à l’époque du litige, je n’avais plus d’emploi principal. Ainsi, le statut le plus approprié se référa à l’arrêté ministériel du 6 novembre 1989 fixant le taux de rémunération pour enseignements complémentaires (…) lequel concerne aussi bien les vacataires que les « autres personnels chargés d’enseignement ». Le Tribunal Administratifs n’a-t-il pas lu l’un de mes mémoires où j’explique patiemment, en citant les divers décrets venus modifier cette expression de « autres personnels chargés d’enseignement » depuis 1983, qu’il s’agit d’Agents temporaires vacataires et qu’il existe des règles strictes pour avoir ce statut : il faut être âgé de moins de 28 ans …moi qui avais 57 ans ! Ou bien qu’il faut être âgée de moins de 65 ans à condition de bénéficier d’une retraite … là non plus, ce n’était pas possible car je n’ai été retraitée (faute de mieux) qu’en mars 2012 !

Mes chers amis, vous êtes assurés de la véracité de ces mots. Permettez-moi d’en amener encore quelques précisions :

Je tâchais de capter le sens du deuxième jugement. Voici : Le Tribunal Administratif de Bordeaux confortait l’Université Michel de Montaigne de Bordeaux III dans sa décision de me payer les 120 heures d’enseignement seules retenues en me plaçant dans un statut « d’autre personnel chargé d’enseignement » statut auquel je ne pouvais vraiment pas prétendre, carte d’identité venant soutenir que j’étais hélas mal née.
Le Tribunal me signifia en outre que si je voulais contester cette décision de rejet de la requête, je pouvais saisir la Cour administrative d’Appel de Bordeaux.

Voici aujourd’hui ma décision :
Il n’est pas question pour moi d’aller plus loin en justice. En effet je refuse de donner plus de travail aux juges, greffiers avocat

  • quand moi-même je n’arrive pas à avoir gain de cause en tant que travailleur jouissant comme n’importe quel citoyen du droit du travail puisque j’appartiens à la République française
  • quand on me laisse croupir dans un statut de travailleur dissimulé à l’Université
  • quand la justice planche sur mon cas pendant trois ans et demi et qu’elle commet au moins deux considérations fausses alors qu’elle a en sa possession les preuves matérielles de ce que j’affirme (mes contrats en poste d’ATER à l’Université de Bordeaux III et les renseignements identitaires me concernant à propos de ma date de naissance.)

Comprenez mes chers amis que je suis une battante. Jusque-là, j’ai fait le chemin seule.
Pour l’heure, j’ai écrit au Tribunal Administratif de Bordeaux :

  • Je veux qu’il modifie le point 2 de ses considérations qui cite 120 heures d’enseignement alors que j’en ai fait 234
  • Je veux qu’il modifie le point 3 de ses considérations lorsqu’il affirme que j’ai déjà enseigné 4 ans en poste d’ATER alors que j’ai enseigné pendant 2 ans à temps complet et un an à mi temps (preuve matérielle à l’appui)
  • Je veux qu’il efface la possibilité de me placer dans un statut d’agent temporaire d’enseignement parce que je n’y ai pas pas droit Enfin, je veux que le Tribunal Administratif de Bordeaux soit en mesure de rendre la justice dans les règles de l’art sans avoir à exposer des faits erronés me concernant.
    J’envoie cette revendication à Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice en sollicitant toute sa vigilance à l’égard du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Mais, si vous le voulez-bien, j’aurai besoin de vous. Je voudrais lancer une pétition afin de me soutenir dans cette démarche de rétablissement de la Vérité et de respect du droit du travail, qui dans le privé envoie l’employeur en prison assorti d’une forte amende.

Voici mon mail : regine.suhas yahoo.fr

Bien à vous. Je vous remercie de votre attention.
Le 16 janvier 2015
Régine SUHAS


Pour soutenir Régine Bruneau-Suhas dans sa résistance, vous pouvez signer la pétition de soutien ci-dessous (bouton à droite)

Illustration : Christophe Vorlet pour The Chronicle



Signatures :  9

Date Nom Sites Web Message
Mars 2015 Daigoro
Mars 2015 B. S. Etudiante Lyon 2
Mars 2015 Etienne Bourel
Mars 2015 Salsifi
Mars 2015 Damien Ligot
Mars 2015 G. Gautier, Chargé de Cours
Mars 2015 Marie DUROC
Mars 2015 Dr. Julien Hering Collectif PAPERA
Mars 2015 Collectif PAPERA Collectif PAPERA

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Brèves

Je gagne 1700 euro et j’avance 650 euro par mois pour les kilomètres

vendredi 22 novembre 2013

Bonjour,
Je travaille pour l’Éducation Nationale dans une structure très particulière, je me déplace sur 2 départements : je gagne 1700 euro par mois et je dois avancer TOUS LES frais ; je suis remboursé avec un décalage de 3 mois et sur une base SNCF ET évidemment j’utilise ma PROPRE voiture. Je suis évidemment contractuel depuis 2004 mais j’ai changé 3 fois d’académie, j’ai des "trous" dans mon état de service et donc je n’ai jamais pu être titularisé (ni en 2000 ni cette année).
[par Anonyme]

Montpellier Université : le temps des postes tirés au sort

lundi 3 octobre 2011

On l’appellera Françoise pour la protéger malgré sa cartouchière de diplômes correspondant à bac + 10. Trentenaire montpelliéraine, la jeune docteur en sociologie, spécialisée dans les institutions et l’administration, enseigne depuis deux ans dans les facs et lycées parisiens.

En 2010, elle est vacataire dans le supérieur et contractuelle dans l’Éducation nationale (option SES) en 2nde et 1ère. Pour cette rentrée, elle est certaine qu’un poste à mi-temps d’ATER (attaché temporaire d’enseignement et de recherche) lui est attribué par la commission scientifique universitaire. Pas la lune : 1 200 € par mois plus une prime annuelle sensiblement équivalente mais de quoi être rassurée quant à l’avenir immédiat et pouvoir poursuivre ses travaux de recherche.

Pour compléter l’enseignement aux étudiants, un autre mi-temps est confié à l’une de ses jeunes collègues. Françoise prépare ses cours pendant l’été, regagne Paris. On lui demande de démarrer en septembre, sans contrat. Et patatras.

La semaine dernière, la présidence de l’université décide d’un plein-temps. La commission scientifique tranche... par tirage au sort. Françoise reste sur le carreau. En remplacement, l’université lui propose des vacations. Payées en mars.

Sur le Web : Lire sur Midi Libre

Carcassonne. Le prof vacataire réclame son dû

lundi 27 juin 2011

[La Dépêche | 22/06/2011 | D.B.]

Dans une précédente édition nous relations la galère de Francis Campana, ce cadre au chômage, engagé par l’IUT de Perpignan pour donner 20 heures de cours à Carcassonne en octobre 2010. Depuis, il se bat pour se faire payer cette prestation, une facture qui n’a rien d’exorbitant, environ 1 000 euros brut. Le responsable de l’IUT, qui n’a par ailleurs pas souhaité s’exprimer sur le sujet, se bornait à préciser que son établissement n’est pas en droit de rémunérer des professeurs, même vacataires, au chômage, une situation que l’administration de l’IUT n’ignorait pourtant pas lors de la signature du contrat de prestation.

Malgré des lettres recommandées et de multiples interventions, la sollicitation du médiateur académique, Francis Campana n’a, à ce jour, toujours pas perçu sa rémunération. La seule avancée qu’il dit avoir obtenue, récemment, après plusieurs mois de relances, c’est une information bien sibylline du secrétariat de l’Université de Perpignan lui assurant « qu’une réponse est en cours de préparation et vous sera donnée par le médiateur académique ». (...)

Témoignage...

dimanche 15 mai 2011

Moi aussi je suis fatigué d’être contractuel dans l’académie d’Amiens en arts plastiques depuis 12 ans avec cette année.
Je viens de passer l’oral du capes mardi dernier à Tours pour la 7 ème fois, et je me suis encore planté et j’en veux au monde entier parce qu’à chaque fois à l’oral on remet en cause ma proposition de cours et le lendemain il faut faire cours comme si de rien n’était, j’ai 19.80 en notation administrative, l’inspecteur, après mon inspection a souhaité que je sois jury de bac en arts plast à l’oral, parce que j’avais de l’expérience.
C’était cette fois en 2005, et 1 semaine ensuite je retournais passer l’oral à Tours ...
Je suis souvent sur 2 établissements minimum quand c’est pas 3, pendant 7 ans je faisais environ 120 km pour aller travailler et 120 pour revenir...
Mais tout cela on s’en fiche, j’ai 38 ans et qu’ai- je fait de ma vie... Rien, la blaze...

Appel à témoins Jeunes précaires diplômés

vendredi 8 avril 2011

Je suis journaliste pour le magazine « Sept à huit » diffusé chaque dimanche sur TF1 et je prépare un reportage sur les jeunes diplômés précaires qui, après de longues recherches, se voient obligés d’accepter un emploi bien en-deçà de leurs qualifications faute de mieux.

Je cherche à faire le portrait de 2 ou 3 représentants de cette génération précaire, les suivre dans leur quotidien afin de comprendre leur parcours et leurs difficultés.

Si êtes vous même concernés ou si vous connaissez des gens concernés par cette situation, n’hésitez pas à faire tourner cet appel à témoins autour de vous !

Je suis joignable pour toute question par mail : ma.brucker oPo elephant-cie.com

Merci de votre aide.

Marie-Alix Brucker

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