Des "jeunes chercheurs" toujours plus précaires ?

Les Carnets de l’adsh | 14 avril 2014
vendredi 25 avril 2014
par  antonin

Depuis quelques jours, les articles se multiplient dans la presse nationale (Le Monde, Libération) au sujet des difficultés rencontrées par les universités françaises. L’application de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (plus communément appelée « LRU » ou « Loi Pécresse ») a eu pour conséquence de « révéler le prix réel de l’enseignement supérieur » et a fragilisé bon nombre d’universités, en particulier sur le plan budgétaire. Le Conseil Scientifique du CNRS, qui a établi un diagnostic approfondi de l’évolution de l’emploi scientifique en France, tire la sonnette d’alarme ; les enseignants « jetables »de Sciences Po Paris ont lancé une pétition en ligne ; les doctorants de Bordeaux IV ont débuté une grève des enseignements et le collectif des « précaires » de Toulouse a signé une lettre ouverte.

Actuellement, plusieurs actions sont menées à l’Université de Tours, notamment au département de Sociologie (UFR Arts et Sciences Humaines) et au Département Aménagement (École Polytechnique de l’Université de Tours) : elles ont trait d’une part à la question des ATER (Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche), d’autre part à la question des Enseignants-Vacataires. Ces actions surviennent dans un contexte de mise en application par l’université de la loi Sauvadet et plus particulièrement des décrets mars 2012 relatifs à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels » et d’octobre 1987 « relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur ». La loi Sauvadet prévoit que toute personne embauchée sous CDD depuis 6 ans devra voir son contrat transformé en CDI. L’université s’appuie sur ce risque pour justifier son projet de changement des conditions de recrutement [1].

Le présent article illustre notre vive préoccupation concernant la situation des enseignants contractuels de l’Université François-Rabelais, qui sont pourtant indispensables au bon fonctionnement des départements : la mise en application de la loi Sauvadet et les conséquences de la LRU renforceraient la précarisation dans laquelle un nombre important de « jeunes chercheurs » contractuels (doctorants et docteurs) se trouvent déjà.

 1) La question des postes d’ATER :

A ce sujet, la politique de l’université semble claire : il n’est aujourd’hui plus question de proposer des postes d’ATER à mi-temps (c’était encore le cas l’an dernier dans quelques départements). Nous observons sans surprise que la campagne de recrutement pour l’année 2014/2015 ne compte que des profils de postes à temps plein. Or cette situation est loin de satisfaire nos demandes et ce pour plusieurs raisons :

  • d’abord parce qu’il a été rappelé à plusieurs reprises que la charge d’enseignement requise par le temps complet (192h TD) est difficilement conciliable avec la réalisation d’un travail de thèse, qui plus est, la fin de sa rédaction ;
  • ensuite parce que nous savons par exemple que lors de sa première année d’exercice, un maître de conférence bénéficie d’une décharge d’enseignement (il assure donc 140h au lieu des 192h de service prévues) ce qui renforce la contradiction précédemment citée ;
  • enfin, parce que ces choix de publication de postes d’ATER à temps plein (sur 6 mois ou 1 an) sont des choix liés aux restrictions budgétaires (le mi-temps est en effet rémunéré à 70% du temps plein) dont les « jeunes chercheurs » subissent, bien malgré eux, les conséquences contribuant à leur précarisation.

Nous pensons qu’il est de la responsabilité de l’université à travers ses différentes composantes de trouver l’argent « manquant » en vue de la transformation des postes à temps plein en postes à mi-temps (le surcoût engendré étant de 10 000€ par poste transformé). Ces questions nous semblent devoir être discutées collectivement au sein des différents départements et laboratoires en présence de représentants des doctorants.

Une discussion a d’ores et déjà été engagée au sein du laboratoire CITERES suite aux revendications portées par des « jeunes chercheurs » (ATER ou contractuels) du Département Aménagement (DA) et du département de sociologie.

Le directeur du laboratoire CITERES a fait état de l’ambiguïté du rôle joué par le laboratoire au sujet des postes d’ATER : le directeur signe les profils de postes et les recrutements des ATER, cependant il se doit de suivre les positions défendues à la fois par le directeur du département et le responsable d’équipe. Il a été décidé qu’une discussion serait engagée au sein du laboratoire autour de la politique doctorale, dans laquelle serait défendue l’idée de soutenir la création de postes d’ATER à mi-temps sur l’année. Le directeur du laboratoire s’est engagé à ce que la politique doctorale soit discutée avant le prochain conseil d’unité de CITERES (septembre 2014).

Nous pensons qu’il est urgent que la politique menée par l’Université soit réexaminée, qu’une discussion soit engagée autour de la politique doctorale dans laquelle serait défendue l’idée de la création de postes d’ATER à mi-temps sur l’année : il s’agit aujourd’hui de lutter contre l’aggravation d’une précarisation déjà vécue par nombre de doctorants et de docteurs.

 2) La question du recrutement des enseignants-vacataires :

La présidence de l’Université envisage prochainement d’examiner (via le Conseil Technique de l’Université) le projet de mise en application du décret d’octobre 1987, détaillé dans le document intitulé « Notes sur le recours au contrat d’enseignement à l’attention des directeurs de composantes et responsables administratifs ».

Dans ce document est exprimée la volonté de l’université de faire évoluer l’attribution des « contrats d’enseignement », afin d’« opérer des recrutements entièrement conformes à la réglementation et éviter les renouvellements successifs de contrat qui pourraient conduire à une obligation de requalification en CDI. » La position de l’Université est claire : elle souhaite éviter à tout prix toute situation qui pourrait la conduire, selon les termes de la loi Sauvadet, à devoir proposer des CDI.

Concrètement, cela implique que les doctorants seront « désormais exclus du dispositif des contrats d’enseignement de type 2. » Pour rappel, alors que les doctorants non-allocataires doivent théoriquement être recrutés en tant qu’ « enseignants vacataires » (selon le décret n°87-889 du 29 octobre 1987), beaucoup d’entre eux bénéficient actuellement dans les faits de « contrats d’enseignement ». Cela leur permet de bénéficier de conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par le statut d’« enseignants vacataires », comme la mensualisation de leur rémunération et l’ouverture de certains droits comme la cotisation retraite. Cela leur permet également de pouvoir passer au-delà de la limite des 96h propre aux « enseignants vacataires » [2].

Au nom de la stricte application de la loi, les doctorants non-allocataires devraient donc selon le « projet » défendu par la présidence de l’université « être recrutés comme agents temporaires vacataires selon les dispositions du décret n°87-889 du 29 octobre 1987. », ce qui aura pour conséquence de précariser la situation des doctorants non-allocataires : fin de la mensualisation et des droits attachés à ce contrat de travail ; limite à 96h des charges d’enseignement. Les conséquences du « projet » défendu concernent également les docteurs, et plus largement toutes les personnes qui ne bénéficient plus du statut étudiant. Désormais les docteurs pourront être recrutés uniquement :

  • soit en tant qu’« enseignants vacataires » (187h maximum) à condition d’exercer « en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale […] » comme « une activité salariée d’au moins neuf cents heures de travail par an » ;
  • soit sous « contrat d’enseignement », qui ne serait alors plus réservé que pour ce seul cas de figure (selon une application stricte de l’article 19 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007). Concrètement, « le service dû par l’enseignant ainsi recruté ne peut être inférieur à 300 HTD » et le recrutement ne pourra être réalisé « qu’après avis d’un comité de sélection ». Enfin, « le contrat d’enseignement ne pourra pas faire l’objet de plus de deux renouvellements. »

Ces deux modalités proposées aux docteurs ne nous apparaissent pas satisfaisantes :

  1. dans le premier cas de figure, les conditions quant à l’exercice d’une activité professionnelle principale ne correspondent souvent pas à la réalité vécue par nombre de docteurs ;
  2. dans le cas du « contrat d’enseignement », le volume de 300 h minimum est relativement important et s’avère difficilement compatible avec les activités de valorisation de la thèse soutenue (publications…), activités pourtant indispensables. De plus, la rémunération de 1300 euros net pour un contrat de “10 mois maximum” paraît largement insuffisante au regard du niveau d’étude atteint et du volume horaire que le « contrat d’enseignement » implique.

Plus globalement, le « projet » d’application stricte de la loi relative au « contrat d’enseignement » pose question au regard du volume horaire de « charges de cours » à répartir entre les non-titulaires d’un même département. Si plusieurs docteurs bénéficient de « contrats d’enseignement » de 300 h (ne pouvant bénéficier du statut d’« enseignants vacataires » en raison des conditions posées) restera-t-il suffisamment d’heures à proposer aux doctorants non-allocataires qui souhaiteraient bénéficier de charges de cours ? Nous en doutons fortement. Pourtant l’expérience d’enseignement s’avère indispensable pour tout doctorant souhaitant un jour candidater à un poste de « maître de conférence ». De plus, il nous apparaît inacceptable de devoir recourir à des artifices tels que l’établissement de fausses attestations d’emploi principal pour pouvoir bénéficier de conditions de travail plus conformes à la réalité de certaines de nos situations.

En définitive il nous apparaît que ce « projet » défendu par la présidence de l’Université ainsi que la pression exercée par l’Université en vue du remplacement des postes d’ATER mi-temps par des postes ATER à temps-pleins sont de nature à nettement exacerber la précarisation déjà vécue par les doctorants et docteurs non-titulaires. Pourquoi vouloir appliquer maintenant de manière stricte la loi relative aux « contrats d’enseignement » ? L’argument avancé d’« éviter les renouvellements successifs de contrat qui pourraient conduire à une obligation de requalification en CDI » (combien de fois ce problème s’est-il réellement posé ?) nous semble masquer une réalité plus « pragmatique » qui est celle des contraintes financières que rencontrent beaucoup d’universités françaises actuellement dans le contexte de l’autonomisation des universités.

Notre objectif est donc que le « projet » défendu par l’université soit abandonné en l’état actuel des choses : il ne s’agit pas tant de maintenir le statu quo actuel – en réalité loin d’être satisfaisant – que d’empêcher d’aggraver la précarisation déjà vécue par nombre de doctorants et docteurs.

Nous pensons qu’une réflexion doit être entamée en urgence autour de la politique générale des postes d’ATER afin qu’un statut d’apprentis-enseignants puisse être garanti aux « jeunes chercheurs ». Il est inacceptable que l’université n’offre, chaque année, qu’un poste d’ATER, voire deux dans le meilleur des cas, alors que ce type de contrat devrait être la norme. En effet, les charges de cours (« vacations ») sont destinées aux intervenants extérieurs possédant déjà une activité principale et il n’y a rien à redire à cela, s’il existe autre chose pour les futurs enseignants. Mais par souci d’économie, nombres d’Universités ont tout mélangé : depuis plusieurs années, elles se sont mises à bricoler des embauches de chargés de cours avec les doctorants et les docteurs alors que ce statut ne leur était pas destiné. De cette façon, les postes d’ATER ont été réduits au point de devenir le « graal », la denrée rare, au lieu d’être juste la norme. Si une telle politique était correctement menée, des postes d’ATER à temps-plein et à mi-temps pourraient être proposés aux doctorants et aux jeunes docteurs ; leur laissant la liberté de postuler pour le volume horaire qui leur convient.


http://adshs.hypotheses.org/210

Illustration from Robert Gonsalves


[1] Note de PAPERA : au sujet de la la loi Sauvadet, lire les articles sur le notre site.

[2] Note de PAPERA : toutes les détails sur les vacations dans notre fiche "Les vacataires de l’enseignement supérieur et la recherche.



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Brèves

Salaire des vacataires de l’Université Paul Sabatier : ça s’arrange

samedi 25 mars

La situation semble s’arranger pour près de 600 vacataires du département des Langues vivantes et gestion (rattaché à la faculté des sciences et de l’ingénierie) de l’université Toulouse 3 Paul Sabatier, qui attendent d’être rémunérés pour le premier semestre. « Le paiement pour les 600 vacataires doit être effectif fin mars, nous a-t-on assurés à la vice-présidence de l’université, a expliqué Julie, vacataire et porte-parole. Ça doit nous être confirmé par communiqué et on espère aussi que ce sera moins compliqué pour payer le deuxième semestre. » [...] La porte-parole de ce mouvement de contestation, qui se félicite des avancées sur ce dossier par l’université Paul Sabatier, veut porter la discussion plus loin. « On demande en effet, explique Julie, des efforts sur le système de paie, peut-être faut-il aussi revoir la fréquence de paiement des vacataires, parce qu’être payé tous les six mois, c’est difficile pour beaucoup. Il est aussi peut-être temps de requalifier le métier de vacataire. J’ai bon espoir de voir les lignes bouger ». par Gérald Camier, La Dépêche, 23/03/2017

600 enseignants-vacataires de l’université Paul Sabatier attendent d’être payés

lundi 20 mars

Environ 600 vacataires de l’Université Toulouse III Paul Sabatier, soit des enseignants non titulaires, attendent toujours le versement de leur salaire pour le premier semestre qui devait intervenir en janvier dernier. La plupart des vacataires sont de nationalité anglaise, espagnole, allemande et doivent obligatoirement avoir un autre emploi à côté de l’université pour compléter leurs revenus.

L’université, dont le service des ressources humaines invoque un bug informatique sur le nouveau logiciel de paie, indique que le retard serait « de deux à trois mois » selon les cas, « voire six mois », selon une vacataire. Pour Jean-Pierre Vinel, le président de l’université, « il n’a jamais été question de ne pas payer les vacataires, c’est juste une question de retard de paiement ».

[La Dépêche, par Gérald Camier, 17/03/2017]

Sur le Web : Lire sur ladepeche.fr

C. Villani : "on arrive à se sentir étouffé"

dimanche 5 février

[Interview de C. Villani, The Conversation, 30/01/2017]
Revenons en France avec une question beaucoup plus terre à terre : un jeune docteur en mathématique qui vient d’enchaîner un ou deux postdoc à l’étranger décroche un poste de chargé de recherche ou de maître de conférence. Il débute alors sa carrière avec un salaire de 1 800 euros net par mois. Comment qualifier cette situation et comment l’améliorer pour créer des vocations ?

C.V. : Malgré ce salaire peu reluisant, le statut du CNRS reste attractif pour sa grande liberté. Si l’on veut garder son attrait à la profession, il est important de travailler sur le reste : en premier lieu, limiter les règles, les contraintes, les rapports. Je donnerai un exemple parmi quantité : le CNRS vient de décider qu’il refuse tout remboursement des missions effectuées dans un contexte d’économie partagée : pas de remboursement de logement Airbnb, ni de trajet BlaBlaCar… De petites contraintes en petites contraintes, on arrive à se sentir étouffé. Le simple sentiment d’être respecté et de ne pas avoir à lutter pour son budget, par ailleurs, pourra jouer beaucoup. Par ailleurs, il est certain qu’une revalorisation salariale ou d’autres avantages pour les débuts de carrière seront bienvenus.

Les universités vont continuer à geler des postes en 2017

lundi 28 novembre 2016

La crise budgétaire des universités françaises continue depuis leur passage à l’ "autonomie" avec comme conséquence directe l’utilisation de la masse comme variable d’ajustement. Comment diminuer la masse salarial ? Embaucher des contractuels au lieu de titulaires, demander et ne pas payer des heures supplémentaires aux enseignants-chercheurs titulaires, supprimer des postes d’ATER et des contrats doctoraux ou encore geler des postes. Mais que signifie "geler des postes" ? Il s’agit de ne pas ouvrir à candidature des postes de titulaires ouverts par le ministères. Depuis 2009, 11.000 postes ont été gelés dans les universités dont 1200 les cinq dernières années. En 2017, ce processus continuera dans de nombreuses universités : Paris 1, Toulouse Paul Sabatier, Reims, Paris-Est Créteil, Dijon, Orléans, Brest, Paris 8, Bordeaux 3, Artois, Bretagne-Sud, Lyon 3, Limoges, Pau, Paris-Est Marne-la-Vallée.

New Analysis of Employment Outcomes for Ph.D.s in Canada

Thursday 5 February 2015

An analysis of where Canada’s Ph.D.-holders are employed finds that just 18.6 percent are employed as full-time university professors. The analysis from the Conference Board of Canada finds that nearly 40 percent of Ph.D.s are employed in higher education in some capacity, but many are in temporary or transitional positions. The other three-fifths are employed in diverse careers in industry, government and non-governmental organizations: “Indeed, employment in diverse, non-academic careers is the norm, not the exception, for Ph.D.s in Canada.” - Inside Higher Edu, January 8, 2015

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