Les doctorants étrangers en mal de droit au chômage

Déposé le 2 novembre 2014 par un anonyme
lundi 1er décembre 2014
par  Anonyme
2 votes

J’écris aujourd’hui cette tribune pour dénoncer une situation inacceptable à tout point de vue concernant les étudiants étrangers non communautaires.

Je suis russe, arrivée en France en 2004 pour poursuivre mes études en master. Master 1… sans encombre. Master 2 recherche… expérience passionnante. Je décide de m’engager dans une thèse… je viens de la terminer. 10 ans donc que je suis insérée pour mon plus grand bonheur dans la recherche française, ses débats, ses controverses… et son travail précaire dans l’enseignement !

J’ai commencé à donner des cours de TD à l’université au cours de ma troisième année de thèse. Alors que je m’apprêtais à commencer ces enseignements, on me signale que je ne dispose que d’un titre de séjour étudiant me permettant de travailler uniquement à « titre accessoire ». Je ne peux cumuler un travail à mi-temps (nécessaire pour avoir un employeur principal et pouvoir faire des TD — » puisque l’université ne veut pas payer les cotisations d’employeur et faire augmenter sa masse salariale) et des heures d’enseignements, car cela me ferait dépasser le plafond d’heures. Je me résigne donc à quelques heures de cours en formation continue, et à effectuer un travail à 30 % dans un centre social). La thèse s’écrit progressivement, je participe de plus en plus à des activités de recherche avec mon laboratoire, ce qui me permet progressivement de vivre de petites missions (transcription, traduction, etc.) que l’université me paie principalement par le biais d’un statut précaire d’autoentrepreneur que l’on m’a incitée à créer. Je finis par réussir à obtenir un demi-poste d’ATER me permettant de souffler un peu, de gagner en stabilité… et de finir ma thèse, que je viens d’achever en même temps que mes deux années ATER.

À l’obtention du poste d’ATER, je suis allée voir la préfecture pour leur demander de bien vouloir basculer mon titre de séjour du statut « étudiant » vers le statut « salarié ». Je me suis vu rétorquer assez sèchement. Dans la mesure où j’étais encore inscrite en thèse, c’est le titre de séjour « étudiant » qui s’impose aux yeux d’une employée de la préfecture (cela change d’une préfecture à l’autre). L’université, elle, ne voyait aucun problème à faire un contrat d’ATER à 50 % (donc assimilé fonctionnaire) à quelqu’un ayant un titre de séjour « étudiant ». Or, je viens de découvrir à ma plus grande stupéfaction et pour ma plus grande colère que ce type de titre de séjour n’ouvre pas de droits au chômage au Pôle Emploi. Alors que je viens de travailler deux ans pour l’université française (sachant que j’avais travaillé huit ans avant cela), que j’ai cotisé, je ne vais tout simplement avoir droit à rien en termes d’indemnisation et de soutien dans ma recherche d’emploi. Cette situation est révoltante ! Non seulement la préfecture a créé les conditions de ma précarité en me forçant à prolonger le titre de séjour « étudiant », mais cela permettra de faire l’économie du versement d’une indemnité de chômage (ça reste donc dans le pot commun des cotisations du public) en jouant de l’absence de droit des personnels qu’elle embauche.

Il s’agit donc de mon point de vue d’une évidente rupture de l’égalité des droits liés au statut d’ATER. Il me semble qu’il y a ici matière à une démarche collective de l’ensemble des jeunes chercheurs de France qui côtoie tous les jours les doctorants russes, chinois, marocains, canadiens que nous sommes !



Commentaires

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vendredi 6 février 2015 à 18h23 - par  PhilippeG

Votre recrutement en tant qu’ATER vous donnait accès au titre de séjour mention "scientifique-chercheur" : il fallait pour cela obtenir de l’université qui vous employait une "convention d’accueil". Si en présence de cette pièce dans votre dossier, la préfecture avait refusé de vous délivrer un titre de séjour mention "scientifique-chercheur", la page 4 de la circulaire du 26 juillet 2010 (http://circulaires.legifrance.gouv....) est très précise sur la délivrance de ce titre de séjour pour les ATER.

Depuis le Décret du 18 août 2014 (et plus précisément son article 5 : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...), la réglementation française prévoit que le titre de séjour mention "scientifique-chercheur" est renouvelé en cas de privation involontaire d’emploi. La fin d’un CDD fait partie des cas de "privation involontaire d’emploi" définis à l’article 2 du chapitre 1er du Titre 1er du Règlement général annexé à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage (http://www.unedic.org/article/regle...), comme précisé pour le cas des agents non titulaires de la fonction publique à la page 8 de la Circulaire du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (http://circulaires.legifrance.gouv....).

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600 enseignants-vacataires de l’université Paul Sabatier attendent d’être payés

lundi 20 mars

Environ 600 vacataires de l’Université Toulouse III Paul Sabatier, soit des enseignants non titulaires, attendent toujours le versement de leur salaire pour le premier semestre qui devait intervenir en janvier dernier. La plupart des vacataires sont de nationalité anglaise, espagnole, allemande et doivent obligatoirement avoir un autre emploi à côté de l’université pour compléter leurs revenus.

L’université, dont le service des ressources humaines invoque un bug informatique sur le nouveau logiciel de paie, indique que le retard serait « de deux à trois mois » selon les cas, « voire six mois », selon une vacataire. Pour Jean-Pierre Vinel, le président de l’université, « il n’a jamais été question de ne pas payer les vacataires, c’est juste une question de retard de paiement ».

[La Dépêche, par Gérald Camier, 17/03/2017]

Sur le Web : Lire sur ladepeche.fr

C. Villani : "on arrive à se sentir étouffé"

dimanche 5 février

[Interview de C. Villani, The Conversation, 30/01/2017]
Revenons en France avec une question beaucoup plus terre à terre : un jeune docteur en mathématique qui vient d’enchaîner un ou deux postdoc à l’étranger décroche un poste de chargé de recherche ou de maître de conférence. Il débute alors sa carrière avec un salaire de 1 800 euros net par mois. Comment qualifier cette situation et comment l’améliorer pour créer des vocations ?

C.V. : Malgré ce salaire peu reluisant, le statut du CNRS reste attractif pour sa grande liberté. Si l’on veut garder son attrait à la profession, il est important de travailler sur le reste : en premier lieu, limiter les règles, les contraintes, les rapports. Je donnerai un exemple parmi quantité : le CNRS vient de décider qu’il refuse tout remboursement des missions effectuées dans un contexte d’économie partagée : pas de remboursement de logement Airbnb, ni de trajet BlaBlaCar… De petites contraintes en petites contraintes, on arrive à se sentir étouffé. Le simple sentiment d’être respecté et de ne pas avoir à lutter pour son budget, par ailleurs, pourra jouer beaucoup. Par ailleurs, il est certain qu’une revalorisation salariale ou d’autres avantages pour les débuts de carrière seront bienvenus.

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La crise budgétaire des universités françaises continue depuis leur passage à l’ "autonomie" avec comme conséquence directe l’utilisation de la masse comme variable d’ajustement. Comment diminuer la masse salarial ? Embaucher des contractuels au lieu de titulaires, demander et ne pas payer des heures supplémentaires aux enseignants-chercheurs titulaires, supprimer des postes d’ATER et des contrats doctoraux ou encore geler des postes. Mais que signifie "geler des postes" ? Il s’agit de ne pas ouvrir à candidature des postes de titulaires ouverts par le ministères. Depuis 2009, 11.000 postes ont été gelés dans les universités dont 1200 les cinq dernières années. En 2017, ce processus continuera dans de nombreuses universités : Paris 1, Toulouse Paul Sabatier, Reims, Paris-Est Créteil, Dijon, Orléans, Brest, Paris 8, Bordeaux 3, Artois, Bretagne-Sud, Lyon 3, Limoges, Pau, Paris-Est Marne-la-Vallée.

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Thursday 5 February 2015

An analysis of where Canada’s Ph.D.-holders are employed finds that just 18.6 percent are employed as full-time university professors. The analysis from the Conference Board of Canada finds that nearly 40 percent of Ph.D.s are employed in higher education in some capacity, but many are in temporary or transitional positions. The other three-fifths are employed in diverse careers in industry, government and non-governmental organizations: “Indeed, employment in diverse, non-academic careers is the norm, not the exception, for Ph.D.s in Canada.” - Inside Higher Edu, January 8, 2015

[Sweden] New legislation to help foreign postgraduates stay on

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On 1 July this year, new legislation will come into force in Sweden that includes measures which will make it considerably easier for foreign doctoral candidates and students to stay and work in the country after graduating.

An agreement between the outgoing Alliance government and the Swedish Green party will secure a majority vote for the proposal in the parliament. (...) – University World News, by Jan Petter Myklebust, 21 March 2014 Issue No:312

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