L’Inserm condamné sur la précarité

{Sciences²} | par Sylvestre Huet | 13/09/2014
mercredi 15 octobre 2014
par  antonin
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Vendredi, le Tribunal administratif de Paris a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’Inserm et un jeune chercheur précaire. D’après l’avocat du jeune scientifique, Maître Rémi Bascoulergue, la décision du Tribunal « enjoint l’Inserm de revoir dans les 15 jours son refus d’embaucher en CDI un scientifique qui a cumulé plus de 7 ans de CDD » à l’Institut de Myologie, installé sur le site de la Pitié Salpêtrière, au sein du laboratoire mixte de l’Inserm, l’université Pierre et Marie Curie (UPMC), le CNRS et l’AIM (association créée par l’AFM-téléthon).

La décision du Tribunal promet de nombreux succès aux jeunes précaires qui se trouvent dans la même situation. En effet, en application de la loi Sauvadet, les chercheurs, ingénieurs, techniciens qui ont effectué plus de 6 ans de CDD dans les établissements publics doivent voir leurs contrats transformés en CDI [1]. Souvent, les organismes de recherche ont contourné cette loi en prétextant du fait que les jeunes précaires ont eu plusieurs employeurs. Sauf qu’il s’agissait en général d’un bricolage permettant de financer une activité continue. Ainsi, souvent, les précaires sont financés par un organisme de recherche, puis une université, puis une association caritative, etc.

 Le Tribunal n’a pas été dupe

Le Tribunal n’a pas été dupe et a souligné que durant ses 7 ans et 2 mois de CDD successifs, ce précraire [2] avait travaillé dans le même laboratoire, sous les consignes de la même équipe dirigeante et qu’en conséquence « le portage des CDD était factice », souligne Maître Bascoulergue. [3].

Ce jeune biologiste a passé sa thèse à l’université Pierre-et-Marie Curie. Puis, durant sept ans et trois mois, il a cumulé les CDD à l’Institut de myologie de la Pitié-Salpêtrière, pour un travail sur les maladies cardiaques. Avec succès, puisque les dirigeants de ce laboratoire mixte (Inserm, CNRS et UPMC) lui ont demandé de poursuivre ses travaux à chaque fin de contrat. L’an dernier, fin des CDD Inserm après cinq ans et demi. Mais le labo ne veut pas perdre son expertise. Aussi, un nouveau CDD est financé par l’AFM (Association française contre les myopathies), donc le Téléthon. Il débouche sur un brevet, en cours d’évaluation après son dépôt, en médecine régénératrice cardiaque à partir de cellules tirées d’autres muscles. Une avancée qui pourrait servir aussi pour les myopathes. Aujourd’hui, ce précaire postule sur un poste… en Suisse, mais pointe au chômage.

 Les procès se multiplient

Le Tribunal administratif ayant des pouvoirs limités, il ne peut condamner l’Inserm à embaucher sur CDI, mais sa décision suspend le refus de l’organisme qui doit, dans les 15 jours, réexaminer le cas. Maître Bascoulergue prévient : « Si l’Inserm s’entête et fonde son refus sur la même raison, son action sera à nouveau condamnée par le Tribunal comme illégale. Dans une affaire similaire, à Nantes, j’ai obtenu, au bout de Manif précaire trois jugements l’embauche définitive d’une ingénieure, qui est d’ailleurs désormais chef d’équipe, ce qui indique à quel point il eut été dommageable de ne pas l’embaucher. » (Cette affaire est racontée ici).

Les procès de ce type se multiplient entre scientifiques précaires et organismes de recherche. Maître Bascoulergue, à lui seul, traite des dizaines de cas et revendique « un bon pourcentage de réussite ». A l’échelle du pays, des centaines de cas similaires sont en germe, avec les fins de CDD de nombreux jeunes scientifiques qui, au fil des contrats de l’ANR ou Européens, ont cumulé 5, 6, 7 ans de CDD. Malgré de nombreux avertissements (lire ici un article de 2012) et l’assurance de Geneviève Fioraso, à l’époque ministre aujourd’hui secrétaire d’État, que le sujet allait être regardé de près, la seule réaction des directions des organismes de recherche consiste à prévenir le scandale… en virant préventivement les jeunes en CDD au bout de trois ou quatre ans, même si leur travail est bon, que les directions de laboratoires les soutiennent et qu’il y a de l’argent pour les payer. La désorganisation de la recherche qui en découle fait partie des problèmes que posent les contestataires de cette politique.

 « Cherchez, trouvez, virés ! »

Un cas représentatif d’une génération entière de jeunes formés en sciences de la vie dont la trajectoire peut se résumer ainsi : « Cherchez, trouvez, virés ! » Une précarité « qui touche tous les métiers de la recherche », explique François Bonnarel, ingénieur au Centre de données astronomiques de Strasbourg, élu CGT au Conseil scientifique du CNRS. Josiane Tack, ingénieure à Montpellier, dénonce les effets destructeurs sur les collectifs de travail, la menace sur la « sincérité de la recherche », cruciale sur les sujets où la société a soif de vérité pour ses choix technologiques.

Cette génération de précaires a permis au pays de se maintenir au sixième rang mondial par le nombre de ses publications scientifiques. Aujourd’hui, elle est massivement exclue de la recherche, publique comme privée, après avoir reculé ses projets de vie en raison de sa précarité. « Il y a quelque chose de profondément immoral dans ce que nous avons infligé à ces jeunes », s’exclame Sophie Duchesne, la coordonnatrice du Comité national, sociologue à l’Institut des sciences sociales du politique (université Paris X-Nanterre).

Pour sa part, ce précaire participe à l’opération Sciences en marche. Il vient de me dire au téléphone qu’il compte faire l’étape à vélo entre Château-Thierry et Meaux, mercredi, avec d’autres précaires de la recherche publique. Avant de participer à la manifestation prévue vendredi 17 octobre à Paris.


Lire sur le blog de Libération

Contrairement à ce qui est dit dans l’article, cette CDIsation n’est pas due à la loi Sauvadet (qui ne concerne pas les chercheurs car sans décrets d’application pour eux) mais à la loi Le Pors de 1984 qui oblige l’employeur public à commuer un CDD en CDI après 6 années successives. L’obtention de ce CDI est une belle victoire mais à long terme c’est un piège car ce statut n’offre aucune progression de carrière et avantages sociaux (CE, ...). Ce statut de chercheur en CDI n’est pas encore réglementé (grille d’évolution de l’indice, ...) dans cette branche de la fonction publique tout simplement. Donc il faut que des postes en concours internes soient ouverts aux CDisés... sinon ce n’est qu’une précarité pérenne.

Illustration de Cled12 pour Libération


[1] Note de PAPERA : ce n’est bien sûr pas sous le coup de la loi Sauvadet que se tient ce procès car elle ne concerne pas les chercheurs. Cf notre article "Les méfaits de la Loi Sauvadet dans l’Enseignement supérieur et la Recherche.

[2] Anonymisation demandé par ce dernier

[3] Lire à ce sujet : "A l’Inserm, une chercheuse "indispensable" doit partir après onze ans... et douze CDD.



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EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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