Lettre ouverte / pétition pour l’égalité des droits entre les jeunes chercheurs français / Européens et les jeunes chercheurs étrangers hors UE

Jeunes chercheurs doctorants étrangers
mardi 29 janvier 2013

A l’attention de : Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes, Laurent Fabius,
et Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso

16 janvier 2013

LETTRE OUVERTE / PÉTITION POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ENTRE LES JEUNES CHERCHEURS FRANÇAIS / EUROPÉENS ET LES JEUNES CHERCHEURS ÉTRANGERS HORS UE

[Signez la pétition en bas de page à droite]

En cette période de préparation du projet de loi qui sera présenté très bientôt au Conseil des ministres suite aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (déc. 2012), nous, les jeunes chercheurs doctorants étrangers, nous permettons de nous adresser au Gouvernement Français pour contribuer au débat public sur les conditions et l’attractivité internationale de l’enseignement et de la recherche en France.

Nous adhérons pleinement aux inquiétudes et aux propositions exposées par la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) lors des Assises de l’ESR en décembre dernier. Toutefois, à la lecture des derniers rapports issus de ces Assises en vue de préparation du projet de loi, nous voudrions nous assurer que les propositions de la CJC et leur importance en ce qui concerne les conditions des doctorants étrangers soient bien transcrites et comprises. Nous ne pouvons que soutenir et saluer les propositions transcrites dans les rapports concernant l’amélioration d’accueil et des dispositions de la carte de séjour « scientifique - chercheur » : notamment concernant le prolongement de la durée de cette carte à la période de recherche d’emploi (après l’obtention du diplôme) et à la période d’ouverture des droits sociaux auxquels le doctorant à pu cotiser pendant son travail. Cependant nous sommes inquiets de voir la transcription très modeste d’une autre proposition de la CJC, qui nous semble pourtant extrêmement importante.
Il s’agit notamment de la proposition d’attribution de la carte de séjour « scientifique - chercheur » à TOUS les jeunes chercheurs doctorants étrangers, qu’ils soient « contractualisés » ou non [1].
Cette proposition semble être transcrite très modestement et à la première lecture, sauf erreur, n’apparaît même pas (en tout cas explicitement) dans le Rapport du député Le Déaut au Premier Ministre « Refonder l’Université » (Propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche). Il s’agit cependant d’une proposition d’importance capitale. L’attribution généralisée de la carte de séjour « scientifique - chercheur » permettrait de non seulement valoriser le doctorat et le replacer dans son contexte de véritable expérience professionnelle (reconnu comme telle en Europe et en France), mais aussi remédier aux situations d’INÉGALITÉ, qui frappent actuellement les doctorants étrangers non contractualisés soumis au régime « étudiant ».

En effet, malgré leur contribution importante à la production scientifique, environ 60 % des doctorants étrangers font leurs travaux de recherche sous le régime « étudiant ». Il est extrêmement important de souligner, qu’environ 50% des doctorants étrangers [2] NE SONT PAS « contractualisés » et de ce fait NE PEUVENT PAS, à l’heure actuelle, prétendre à la carte de séjour « scientifique - chercheur » (cf. note1). En résultat, plus de moitié des doctorants étrangers ne seront pas affectés par l’amélioration des dispositions de la carte de séjour « scientifique - chercheur », si le projet de loi de prévoit pas de changer les conditions d’attribution de cette carte et sa généralisation pour TOUS les doctorants étrangers.

Actuellement, ces doctorants étrangers non contractuels soumis à la carte de séjours « étudiant » se retrouvent en inégalité des droits par rapport aux doctorants contractuels, mais aussi par rapport aux doctorants non contractuels de nationalité française ou européenne. En effet, les doctorants non contractuels « étudiants » français ou européens, après avoir réalisé des contrats de travail durant la période de thèse, peuvent prétendre à une inscription au pôle emploi et à un revenu de remplacement (allocations de chômage), - même tout en restant inscrits comme étudiants [3]. Les doctorants étrangers hors EU se trouvant dans les MÊMES conditions, du simple fait d’avoir la carte de séjour « étudiant » SONT EXCLUS actuellement de la liste des prétendants à l’inscription au Pôle Emploi, alors même que cette carte « étudiant » porte l’inscription « autorisé à travailler à 60% du temps complet ».

Nous demandons alors le Gouvernement Français de rétablir l’égalité des droits entre les doctorants français (/européens) et les doctorants étrangers (hors EU), notamment en ce qui concerne les droits sociaux auxquels ils ont cotisé pendant leur travail, en cohérence avec le principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation [4]. Ceci peut être fait par la généralisation de l’attribution de la carte de séjour « scientifique - chercheur » à tous les doctorants étrangers (contractuels ou non), ET par la correction des dispositions légales sur l’inscription au Pôle Emploi, - notamment, l’inclusion de la carte de séjour « étudiant » dans la liste des « justificatifs d’identité acceptés » à l’inscription [5]. Le Pôle Emploi pourra donc vérifier la condition de « disponibilité pour emploi » au cas par cas (comme pour tous les autres étudiants -travailleurs), sans discriminer la totalité des étudiants -travailleurs étrangers hors EU par rapport aux étudiants -travailleurs de nationalité française / européenne dans la même situation.

Nous restons dans le fort espoir que la France, étant le pays de l’égalité, de la liberté et de la fraternité, mais aussi le pays d’un très haut niveau de recherche, fera correspondre les conditions d’accueil, de vie et de travail des jeunes chercheurs étrangers à ces idéaux.

Jeunes chercheurs doctorants étrangers

Et tous ceux qui soutiennent la Pétition « Pour l’égalité des droits entre les jeunes chercheurs français/européens et les jeunes chercheurs étrangers hors EU »

Pétition soutenue par :

Pour signer la pétition (ICONE A DROITE DE "SIGNATURES : X"), il nous est utile que vous mentionniez dans la section "commentaire" : votre pays, votre statut ainsi que votre institution. Merci

La signature de la pétition peut se faire de manière ANONYME. Même si une adresse e-mail est nécessaire pour valider votre signature, cette dernière ne sera pas visible. Si possible veuillez indiquer les renseignements demandés ci-dessous afin rendre plus utile votre signature


[1] Rappelons que légalement au jour d’aujourd’hui, pour prétendre à obtenir la carte de séjour « scientifique - chercheur », le doctorant étranger doit être « contractualisé », e. g. avoir la convention d’accueil du laboratoire de rattachement ET le contrat de travail de recherche payant (contrat doctoral qui intègre certains modes de financement, CIFRE ou autre contrat de recherche). Cf. article R313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ; décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 ; http://cjc.jeunes-chercheurs.org/ex...).

[2] En moyenne, puisque la proportion des doctorants étrangers non contractuels est beaucoup plus importante dans la filière des sciences dites « molles » (sciences humaines et sociales), étant de 75% environ là, où ils sont représentés le plus (plus de 50% de tous les doctorants).

[3] Nous nous referons ici aux articles L5421-1 et R5411-9 du Code du Travail. Ces dispositions sont évoquées et réaffirmées par les lettres du Ministère de l’ESR (Lettre de DGRT GB/DGRT/D2/N° 96-286 ; Lettre DRA3/02-292 du MESR ; Lettre de la DGESIP du 15/02/2010), ainsi que par la jurisprudence (Tribunal administratif No0704078, 0704079 et No97LY02974), où il est rappelé que les doctorants inscrits en thèse, tout comme tous les autres étudiants dont la formation « permet d’occuper simultanément un emploi » (R5411-9) ont pleinement droit de s’inscrire au Pôle Emploi et avoir un revenu de remplacement.

[4] Articles L1132-1 et R5421-3 du Code du Travail

[5] Article R5221-48 du Code du travail



Documents joints

Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)
Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)
Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)
Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)

Signatures :  827

Date Nom Sites Web Message
Février 2013 Radu Stoica

France, MCF, Université Lille 1

Février 2013 Sidi-Ikhlef

?

Février 2013 Marion Candau
Février 2013 Zorro

chargé de recherche - CNRS

Février 2013 Julie Castro

Médecin, doctorante en anthropologie (IRIS/EHESS).

Février 2013 Yannick Ladeiro
Février 2013 J. Dupendant

Doctorante contractuelle, Université Paris Ouest

Février 2013 Debelle Daisy
Février 2013 Karla J. Avilés González

Docteure en Anthropologie Sociale

Février 2013 Fred Buffa

Docteur SP (Paris 1), Universidad Vasco de Quiroga, Mexique

Février 2013 Thierry Menand

Enseignant-chercheur à l’université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand, France

Février 2013 Emilie CREMIN
Février 2013 tarik dahou
Février 2013 Irène dos Santos

Portugal chercheuse postdoctorante Centre de Recherche en Anthropologie-CRIA, FCSH, Université Nouvelle de Lisbonne

Février 2013 claire leonard planetroller

j’ai fait toutes mes études aux Langues O. et je déplore le manque d’aide dans ce domaine "une école ouverte c’est une prison fermée" disait déjà Victor Hugo !

Février 2013 Gautier

France, PR, co-directrice ED, Université de Brest

Février 2013 courel marie-françoise

France Directeur d’Etude émérite Ecole Pratique des Hautes Etudes

Février 2013 Sophie Lalanne

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France

Février 2013 Fabiene Gama

Docteur en Anthropologie, EHESS. (Brésilienne)

Février 2013 Jean-Marc Pétillon

CNRS, UMR 5608, Toulouse

Février 2013 katia Boissevain
Février 2013 Khaled-Ezaheir Bennouar

Docteur en Neurosciences, Marseille.

Février 2013 Julie Giabiconi

doctorante, Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement, Genève

Février 2013 Salvatteci

UPMC

Février 2013 Abdelmajid Sari

Doctorant

Février 2013 Laurence Leleu

France. chercheuse en contrat post-doctoral Université Paris Est Marne-la-Vallée

Février 2013 Michel Kaplan
Février 2013 rebeca

France, Ile de la Reunion

Février 2013 Philippe Bourdeau
Février 2013 DIEGO NUNES

Master en Gestion à Paris 13éme.

Février 2013 Emeric Lendjel

Enseignant-chercheur à Paris 1

Février 2013 Cecília

Brésil - Université Paris I - Master 2

Février 2013 Daniyor Rozmetov
Février 2013 Abdelmajid HADMI

Architecte Doctorant en TOURISME ET PATRIMOINE (Marocain)

Février 2013 Denis Viennet

Enseignant-chercheur en philosophie à l’Université de Lorraine

Février 2013 Alain HUETZ

Physicien à Orsay, DR CNRS, membre du CA de SLR

Février 2013 saskia cousin

anthropologue, MCF à Paris 1, membre de l’Institut Universitaire de France

Février 2013 Eleonora Strano
Février 2013 jean gayon
Février 2013 Lassoued

Pour la loi d’égalité entre les chercheurs (y compris les étudiants) européens et les chercheurs étrangers ...

Février 2013 yo keller

chercheur retraité - CNRS, IRCAM, etc

Février 2013 Sans titre
Février 2013 Association des sociologues enseignants dans le supérieur (ASES)
Février 2013 Alessandro Retino

CR CNRS, Palaiseau

Février 2013 BROUSSE Gérard

Egalité pour toutes et tous

Février 2013 Tran David
Février 2013 Liloo
Février 2013 shemsey
Février 2013 Gourdeau

Doctorante, Université Paris 7- Paris Diderot/ France

Février 2013 LIU http://samm.univ-paris1.fr/LIU-Shuyan

Nationalité : chinoise Statut : maître de conférences Institution : SAMM, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

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Brèves

Le vieux lion est mort

vendredi 14 octobre 2016

C’est avec grande tristesse que nous apprenons la disparition d’Henri-Edouard Audier. Henri était un pilier dans la lutte pour défendre l’Enseignement supérieur et la recherche en France. Cette pugnacité dont il faisait preuve était accompagnée d’une précision dans ses propos grâce à sa grande connaissance des rouages du système. Par son admirable travail d’analyse, il nous a permis de nous défendre avec rigueur contre les effets de communication et de manipulation des différents gouvernements. Il pouvait analyser d’un côté des chiffres budgétaires de tout l’ESR avec une admirable précision et d’un autre côté soutenir la cause des précaires de la recherche. Nous n’oublierons jamais le soutien qu’il a apporté à PAPERA et de sa grande prévenance lors de nos différentes discussions avec lui. Il nous manquera à tous.

A lire le Texte d’Alain Trautmann

Universités : Victoire à Paris 8, grève à Paris-Est

mardi 7 avril 2015

[Politis, Par Ingrid Merckx - 3 avril 2015]

11 semaines. Il aura fallu tenir 11 semaines de grève pour que les bas salaires de l’Université de Paris 8 obtiennent gain de cause.

Le 3 avril, le Collectif des bas salaires a décidé de suspendre le mouvement.

« Si le conflit a duré au-delà de la seconde proposition de la présidence, à savoir le rehaussement à hauteur de 70 euros bruts pour l’ensemble des catégories C titulaires, c’est parce que cette proposition a été jugée insuffisante et n’incluait pas les contractuels « sur fonctions non pérennes ». Elle a été rejetée massivement par l’ensemble des personnels présents à l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 février. (...)

A l’issue du conflit qui a opposé le collectif des bas salaires à la direction, les négociations ont permis d’acter une augmentation de 70 euros bruts minimum pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels sur fonctions pérennes. »

Nouvelles de la mobilisation des vacataires de Lyon 2

vendredi 6 mars 2015

[Le Progrès, 04 mars 2015, M.F.] (...) Selon Jean-François Goux, vice-président aux finances, il ne reste plus que 11 contrats non signés et ils le seront au plus tard ce vendredi. Sur ce volet, la situation des enseignants vacataires s’améliore mais ceux-ci réclament aussi de meilleures conditions de travail, notamment des TD moins chargés, ainsi que l’exonération de leurs frais d’inscription en tant qu’étudiants. Ils maintiennent la pression en refusant de transmettre les notes des étudiants à l’administration. Selon un vacataire, une cinquantaine de vacataires suit cette consigne. Jean-François Goux ramène ce chiffre à une dizaine, tout en admettant qu’il ne parvient pas à obtenir des données précises auprès des composantes les plus mobilisées. En ce qui concerne l’exonération, impossible de prendre une décision seulement à Lyon 2, répond-il en substance. Cela s’inscrit dans une politique de site, et doit être commun au sein de l’université de Lyon. D’après une enseignante vacataire, les jurys sont aussi suspendus dans quatre composantes : sociologie, anthropologie, sciences politiques, économie. Il s’agit d’un soutien politique à nos revendications » affirme-t-elle. Après le rassemblement du matin, une assemblée générale est prévue au sein de la grande université lettres et sciences humaines.

Retenues de notes à Paris Sud

samedi 14 février 2015

Les enseignants de biologie de l’Université Paris Sud ont décider en signe de protestation de procéder à une retenue des notes des examens. Depuis la semaine dernière, il y a eu deux assemblées générales qui ont réunies 250 puis 350 personnes (pas seulement en biologie mais majoritairement). Les étudiants et les personnels (2/3 vs 1/3) mobilisés ont ensuite interpeller directement le président sur la mise en place d’un budget d’austérité sur Paris Sud. En effet, même à Paris Sud qui a un budget moins serré que d’autres universités, la situation s’aggrave d’année en année. La mesure "phare" de l’année étant la suppression de tous les ATER (Attachés Temporaire d’Enseignement et de Recherche).

La mobilisation continue et l’AG du 12 février a proposé un évènement parisien pour la première semaine du mars auquel d’autres universités pourraient se joindre...

Lyon 2 : les enseignants vacataires poursuivent la grève

jeudi 12 février 2015

Lors de l’Assemblée générale de ce mercredi, les vacataires de Lyon 2 ont décidé de reconduire leur grève jusqu’au vendredi 13 février inclus. Il faut dire que les grévistes avaient fait part de leurs revendications (pas de contrat, ni de rémunération pour certains vacataires depuis la rentrée de septembre) à la présidence de l’Université et que la réponse avait été jugée « insatisfaisante ». « La présidence esquive ses responsabilités en rejetant la faute à des niveaux administratifs inférieurs ou supérieurs sans assumer ses choix politiques budgétaires », dénonce le collectif des vacataires de Lyon 2. Au-delà de ce constat général, une réponse détaillée sera apportée collectivement à la direction des ressources humaines ce jeudi à 10h.
[Lyon Mag, 04/02/2015]

Sur le Web : Lire sur Lyon Mag
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