Aspects juridiques de la publication scientifique

C.I.U.F. – CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE | par Laurence Thys
vendredi 7 octobre 2011
par  antonin
5 votes

Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire


Laurence Thys
Juriste, assistante à l’Université de Liège

BRUXELLES 2009

COLLECTION « REPÈRES EN SCIENCES BIBLIOTHÉCONOMIQUES »



 PRÉAMBULE

Depuis plusieurs années, les universités et académies universitaires de la Communauté française de Belgique sont engagées dans une politique dynamique en faveur de l’Open access. Ce mouvement, initié dans les années 1990, promeut un accès libre et gratuit à l’information scientifique grâce notamment aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Plusieurs initiatives ont ainsi vu le jour, telle la prise en charge, à titre institutionnel, des frais de publications dans des revues Open access fonctionnant selon le modèle dit inversé [1] d’une part et de l’autre, la réalisation de projets spécifiques, dont la création, au sein de chaque université, d’un répertoire institutionnel. Ces répertoires, que l’on appelle également archives ou dépôts, consistent en des serveurs, librement accessibles via l’Internet, sur lesquels les auteurs de documents scientifiques peuvent déposer les références bibliographiques et le texte intégral de ceux-ci.

Au cours du développement de ces répertoires, il est apparu que la communauté universitaire était peu sensibilisée aux aspects de propriété intellectuelle de la publication scientifique,

généralement parce qu’elle en méconnait soit les principes légaux, soit les enjeux. Pourtant, nous assistons depuis quelques années à l’avènement d’un nouvel environnement numérique qui engendre des modes d’exploitation des œuvres originaux et très différents de ceux que nous avons pu connaître dans l’univers analogique. En matière scientifique, l’évolution de la technique ouvre la voie à une diffusion la plus rapide et la plus large possible de l’information, ce qui constitue incontestablement une chance à saisir.

C’est à cette occasion que ce guide a été rédigé pour donner aux chercheurs un aperçu des droits qui sont susceptibles de protéger une œuvre en espérant qu’alors, ils n’y renonceront plus systématiquement au profit des éditeurs.

L’auteur tient à remercier Myriam Bastin, Eric Geerkens et Paul Thirion pour leur relecture attentive de la présente contribution et leurs suggestions judicieuses. Ses remerciements vont également aux membres de la Commission "Bibliothèques" pour leurs contributions concernant les spécificités de certaines universités.

 INTRODUCTION

Vous êtes enseignant, chercheur, assistant ou étudiant à l’université et vous rédigez un article, une thèse, un rapport de recherche, un mémoire… qui devrait être prochainement publié.

Par ailleurs, en tant que membre du personnel ou étudiant, vos contributions devront probablement être déposées dans un répertoire institutionnel et éventuellement diffusées par l’Internet.

Des problèmes juridiques peuvent se poser lors de la rédaction d’un document autant que lors de sa diffusion.

 GUIDE EN VERSION INTÉGRALE

À télécharger en format pdf en bas de page




Source

[1] Ce modèle substitue au mode classique de l’édition « abonné-payeur », un mode alternatif « auteur/institution-payeur » (l’auteur ou l’institution paye pour publier, mais l’accès au document est gratuit). À cette exception près, ces revues Open access présentent les mêmes caractéristiques de publication que les revues traditionnelles en matière de qualité de comité éditorial, de « peer reviewing » et de possibilité de recevoir un facteur d’impact (IF) par ISI. Actuellement, quelque 4365 revues Open access sont accessibles via le site du Directory of Open Access Journals.



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Brèves

Calendrier de la campagne 2013 de qualification universitaire

lundi 9 juillet 2012

Sur le site du ministère :

Chaque candidat doit remplir un dossier pour chacun des deux rapporteurs désignés. Ce dossier comprend :

les pièces obligatoires précisées dans l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié par arrêté du 20 août 2010 des documents complémentaires exigés par les différentes sections du CNU. Ils seront communiqués ultérieurement.

La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. Les candidats à la qualification ne peuvent pas se porter candidats sur les postes dont le dépôt de candidatures serait clos avant la date de prise d’effet de leur qualification

Nouvelle politique des Préfectures sur le titre de séjours scientifiques

samedi 19 février 2011

Voici une petite réactualisation concernant les titres de séjour scientifiques transmise par Sophie Gerber (INRA) :

La Préfecture a changé de politique concernant la durée des titres de séjour scientifiques. Elle ne délivrera plus automatiquement des titres d’un an comme elle le faisait jusque là indifféremment pour les séjours inférieurs et supérieurs à un an. Dorénavant, dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour scientifique, la durée inscrite sur la convention sera prise en compte. Ainsi si la convention dure plus d’un an le chercheur bénéficiera d’un titre pluriannuel mais si la convention dure moins d’un an, le titre de séjour expirera le même jour que la fin de la convention. J’attire votre attention sur ce dernier point qui peut s’avérer problématique pour les chercheurs.

A titre d’exemple, une convention d’accueil d’une durée de six mois donnera droit à un titre de séjour de six mois et non plus d’un an, il faudra donc anticiper les renouvellements de contrat plus de deux mois en avance sous peine de devoir recommencer la procédure de demande de convention d’accueil et de renouvellement de titre de séjour tous les six mois. Je vous rappelle qu’une convention d’accueil peut couvrir plusieurs contrats successifs et peut permettre à un chercheur de consacrer son temps et son énergie à ses recherches sans avoir à courir après sa nouvelle convention d’accueil tous les trois mois.

De plus à chaque renouvellement de sa carte de séjour, un scientifique doit s’acquitter d’une taxe OMI de 110 euros.

Recrutement 2011 de PRAG / PRCE

jeudi 2 décembre 2010

[Blog Histoires d’universités | 30/11/2010 | par Pierre Dubois]

À quoi aboutissent deux modes de gestion des ressources humaines, celui des universités autonomes passées aux “responsabilités et compétences élargies” et celui centralisé du ministère de l’Éducation nationale ? A une situation parfaitement ubuesque. La preuve : la procédure de recrutement des PRAG et des PRCE dans les universités pour l’année 2011 est lancée. On se dit que son calendrier et ses différentes étapes vont forcément coincer ici ou là.

(...)

Listes de qualifications : précision sur leur expiration

vendredi 29 octobre 2010

Depuis le décret n°2009-460, « La liste de qualification cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification. » Ainsi, si vous avez été qualifié en janvier ou février 2007, vous restez qualifié jusqu’au 31/12/2011. Vous pouvez ainsi postuler sur les postes publiés au fil de l’eau en 2011 sans redemander une nouvelle qualification.

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai 2010

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

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