Suicide de Marie-Claude Lorne : l’Inspection générale accable la commission de spécialistes de l’UBO.

EducPros | 30 mars 2011
mardi 29 mars 2011
par  antonin
9 votes

Octobre 2008, le drame du suicide de Marie-claude Lorne, maître de conférence à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest, UBO), avait marqué beaucoup d’entre-nous. Educpros.fr dévoile demain les résultats de la mission de l’Inspection générale. Le philosophe Yves Michaud, poursuivi pour diffamation par Pascal Olivard, président de l’UBO, donne des éléments supplémentaires.

A relire, notre communiqué : "La précarité tue aussi à l’Université… (01/11/2008)

 Article EducPros.fr du 30 mars 2011 : "Confidentiel. Valérie Pécresse crée une mission suite au décès d’un enseignant-chercheur"

Valérie Pécresse annoncera dans l’Express de mercredi 30 mars 2011 la création d’une "mission sur l’éthique et la déontologie universitaires", confiée à la philosophe Claudine Tiercelin [1]. Cette mission devra formuler d’ici à l’été 2011 "des propositions visant à garantir éthique et transparence à toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs, qu’il s’agisse de leur recrutement et de leurs promotions, du fonctionnement des équipes dirigeantes, du problème du plagiat accru par l’usage d’Internet ou encore des risques de conflit d’intérêts".
La création de cette mission est une des conséquences de l’enquête administrative, consécutive au suicide de la philosophe Marie-Claude Lorne en 2008. Nous avons pu consulter le rapport de l’enquête administrative, réalisé par l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche), et reçu il y a seulement quelques jours par la ministre. En voici de larges extraits.

Rappel des faits

Recrutée en 2007 comme maître de conférences stagiaire par l’université de Bretagne-Occidentale (UBO), Marie-Claude Lorne soumet son dossier de titularisation en mai 2008. Ce dossier fait l’objet d’un avis favorable de la directrice de l’UFR de sciences humaines et sociales. Une commission de spécialistes est convoquée pour le 6 juin 2008. En l’absence de quorum, une seconde réunion est convoquée pour le 13 juin. Lors de cette dernière réunion, deux membres sont présents. Aucune exigence de quorum n’étant nécessaire à la seconde session, la commission se prononce. La titularisation de Marie-Claude Lorne est refusée à l’unanimité.

Cette dernière n’en est informée que le 13 septembre 2008, date à laquelle Marie-Claude Lorne reçoit le courrier de l’université, qui « ne comporte pas de motivation de la délibération de la commission de spécialistes, celle-ci n’étant pas obligatoire », indique le rapport. La surprise de Marie-Claude Lorne est d’autant plus vive qu’aucune prolongation de stage – décision en outre rarissime – n’a été requise par la commission de spécialistes de l’UBO depuis 2005, et que Marie-Claude Lorne « avait bien eu connaissance [des trois] avis » accompagnant sa demande de titularisation (ceux de la directrice d’UFR, du directeur du département et de Pascal David, président de la commission). Trois avis favorables.

Le 18 septembre 2008, Marie-Claude Lorne demande par courrier une justification de la décision de la commission. Ce courrier arrive à Brest le 22. Le même jour, Marie-Claude Lorne rédige sa lettre d’adieu. Son corps sera trouvé le 3 octobre suivant.

Les conclusions de l’Inspection générale

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche estime dans un premier temps que «  les délibérations de la commission de spécialistes font apparaître plusieurs insuffisances, voire irrégularités ». S’il souligne que la commission pouvait légalement se tenir avec deux membres, il relève que « le caractère exceptionnel des propositions de non-titularisation pose des questions réelles de déontologie et de respect des principes de collégialité s’appliquant à la gestion des enseignants-chercheurs ». Il considère que « les conditions de convocation des membres [de la commission] n’ont pas été satisfaisantes ».

Les auteurs regrettent notamment que les membres internes de la commission aient reçu les convocations dans leurs casiers, « ce qui, en cette période de fin d’année universitaire [juin 2008] où la présence est moindre, […] peut retarder la réception réelle de ces convocations et donc majorer le risque de non-présence des membres et rendre difficiles les preuves de réception des convocations ». Les enquêteurs insistent : « Compte tenu de l’absentéisme fort constaté dans cette commission, réitéré le 6 juin 2008, toutes les précautions n’ont pas été prises pour que la seconde réunion puisse comporter une présence plus importante. » Et reprochent à Pascal David de n’avoir pas contacté personnellement les membres de la commission : « Le président de la commission aurait dû compenser par des contacts directs, auprès des intéressés. »

Le rapport met ensuite en évidence des négligences formelles, telles que « l’absence de liste d’émargement lors de la première réunion de la commission, [qui] rend plus difficile la preuve de l’absence de quorum ». Mais c’est sur la décision elle-même que l’IGAENR est le plus sévère. Elle souligne d’abord que « la prolongation de stage est très ambiguë » (en clair : on ne sait pas très bien si la commission a décidé un refus de titularisation ou une prolongation de stage, décisions qui, aux termes de la loi, « auraient dû faire l’objet de deux votes distincts »).

Surtout : « Les motifs invoqués à l’appui de la décision de non-titularisation sont mal fondés en fait et en droit. » Les voici, tels que mentionnés dans le PV de la commission : « Si le sérieux de Mme Lorne n’est pas en cause, dans ses activités d’enseignement et de recherche, il a néanmoins paru souhaitable aux membres présents de la commission de surseoir à cette titularisation, quitte à la différer d’un an, dans l’attente d’une véritable installation brestoise, à laquelle la candidate à la titularisation s’était d’ailleurs engagée lors de son recrutement. Le Département de Philosophie a déjà été échaudé et fragilisé, depuis une dizaine d’années, par la non-résidence de trois de ses cinq enseignants titulaires. »

Non seulement l’Inspection estime que ces considérations « ne peuvent valablement justifier une non-titularisation », mais ils font observer que « rien n’indiquait [que Marie-Claude Lorne] ne remplissait pas les obligations de résidence sur l’appréciation desquelles, au demeurant, insiste le rapport, la commission de spécialistes n’était pas compétente ». L’IGAENR enfonce le clou, affirmant que non seulement l’argumentation est erronée, mais quelle « fait peser sur Mme Lorne des faits imputés à d’autres membres du département de philosophie, ce qui est également irrégulier, voire contraire aux principes généraux de droit ». Et de conclure : « Il est clair que la procédure entière devant la commission de spécialistes est mal fondée en droit et en fait. »

Le deuxième temps du rapport revient sur les « manquements aux règles de déontologie de la part du président de la commission de spécialistes », rappelant que « c’est à lui qu’il incombe de s’assurer de la présence effective des membres de la commission, surtout lorsque la commission a coutume de souffrir d’absentéisme ». Il précise que, « dans la mesure où M. David considérait que la titularisation de Mme Lorne devait faire l’objet d’un débat, l’obligation de s’assurer de la présence des membres était renforcée ». Le rapport cite d’autres « principes élémentaires de collégialité et de déontologie » qui n’ont pas été respectés par le président de la commission, par exemple ne prévenir personne de la position qu’il comptait prendre, ne pas avoir prévenu Marie-Claude Lorne des risques qui pesaient sur sa titularisation et ne pas l’avoir informée une fois la décision prise.

La dernière partie du rapport met en cause l’administration de l’UBO, qui n’aurait pas « opéré le contrôle de régularité de la procédure », n’aurait pas informé Marie-Claude Lorne de manière « humainement satisfaisante », aurait ignoré certaines « règles de bonne administration » et se serait « convaincue que toute la procédure avait été régulière ».

En conclusion, les inspecteurs généraux pensent que « la responsabilité première revient au président de la commission de spécialistes [dont] le comportement heurte le principe de collégialité dans la décision et la déontologie des enseignants-chercheurs », et que « l’administration de l’université ne s’est pas mise en mesure de rattraper les errements des commissions de spécialistes ».

La mission formule trois recommandations

  • « la mise en jeu de la responsabilité du président de la commission de spécialistes », dont le président de l’UBO est invité à évaluer la nécessité et l’opportunité ;
  • « le retrait de la proposition de non-titularisation [de Marie-Claude Lorne] […], susceptible de permettre une réhabilitation symbolique » ;
  • « mener une réflexion plus générale sur la déontologie des procédures de gestion des enseignants-chercheurs, et notamment la procédure de titularisation ».

Réponses du président de l’UBO et du président de la commission de spécialistes

Dans sa réponse au rapport, Pascal Olivard, président de l’UBO, constate « n’avoir pas relevé d’erreurs factuelles manifestes dans le rapport ». Il insiste sur l’émotion « palpable » qui, aujourd’hui encore, règne à l’UBO autour du décès de Marie-Claude Lorne.

Pascal David, président de la commission de spécialistes, est beaucoup plus critique. Il « récuse fermement » plusieurs points du rapport et commente : « Tout ce que j’ai pu dire ou écrire est systématiquement interprété dans le rapport dans le sens le plus défavorable possible pour moi, avec une constante présomption, non d’innocence, mais de culpabilité, ce qui est contraire aux principes généraux du droit. » Il dénonce « ce qu’il est convenu d’appeler un “procès stalinien” ».

par Emmanuel Davidenkoff

En savoir plus

L’enchaînement dramatique de cette non-titularisation est retracé dans un article à lire dans L’Express et daté du 30 mars 2011 [2]. On y retrouve les réactions du président de l’UBO, du président de la commission de spécialistes et des universitaires proches de Marie-Claude Lorne.

 L’affaire Lorne : la suicidée de l’université de Brest (suite et pas fin)

Le Blog Traverses de Yves Michaud, le 30/03/2011.

Un articled’Emmanuel Davidenkoff dans L’Express rend publics quelques-uns des détails de cette sinistre affaire et quelques unes des suites auxquelles elle a donné lieu. Un autre article du site Educpro est encore plus précis.

Mes lecteurs y trouveront confirmation de tout ce que j’ai dit dans mes posts consacrés dès 2008 à ce drame ("un suicide dans les règles"). Je publierai dans les semaines qui viennent une série supplémentaire de posts sur cette affaire et les problèmes de fond qu’elle a fait venir au jour.

Je me borne aujourd’hui à apporter des compléments qui en disent long sur le comportement des responsables de cette sordide affaire.

"En complément du rapport administratif sur le suicide de Marie-Claude Lorne remis à Madame Pécresse, je porte à la connaissance du public les faits suivants :

  • que j’ai été poursuivi pour diffamation par Pascal Olivard, président de l’Université de Brest, pour avoir dénoncé exactement ce qui est pointé du doigt dans le rapport de l’inspection générale de l’administration,
  • que j’ai été lourdement condamné (7000 euros à divers titres) en première instance après un procès bâclé où j’ai été couvert de boue par l’avocat d’Olivard,
  • que le dit Olivard a aussitôt fait appel de ma condamnation parce qu’il estimait que je n’étais pas assez lourdement condamné,
  • que j’ai été lavé de toutes charges en appel,
  • que le même président Olivard a aussitôt fait un pourvoi en cassation pour empêcher que ma relaxe soit définitive,
  • qu’à ce jour et à ma connaissance, ce pourvoi est en cours.

Le tout a été financé par le budget de l’Université de Brest.

A ce jour je suis donc toujours poursuivi - pour les faits qui devraient au contraire valoir des sanctions administratives à David et à Olivard.

Ma situation est exactement la même que celle de Denis Robert qui a dû attendre des années et payer encore et encore des avocats pour que sa relaxe soit définitive puisque l’officine Clearstream s’était pourvu en cassation.

Ces faits en disent long sur le comportement des responsables de cette affaire à l’UBO.

Il ne leur reste plus, tactique désormais courante, qu’à se proclamer eux-mêmes les victimes..."

par Yves Michaud


Sur France Info : l’interview de Davidenkoff

Relire donc aussi : "Un suicide, dans les règles"par Y. Michaud (28/10/08)

Illustration : "The tree" par Duchesse_2_Guermante


[1] Note de PAPERA : lire la biographie de Claudine Tiercellin sur Docteo.net "Claudine Tiercelin : « Aussi critiquée que soit l’agrégation, elle remplit assez bien sa mission » par Mathieu Rouault, le 1 juin 2007.

[2] Article également écrit par Emmanuel Davidenkoff



Commentaires

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mercredi 30 mars 2011 à 23h51 - par  Condorcet

Une chronique d’Emmanuel Davindenkoff sur France Info ce matin (29 mars 2011) évoquait cette affaire honteuse de non-dit et d’injustice.
http://www.france-info.com/chroniqu...

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EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité

mercredi 4 mai 2016

L’association EFiGiES lance une enquête sur la jeune recherche non statutaire face à la parentalité.

Comment concilier le fait d’attendre un enfant ou d’être parent quand on est en thèse ou en recherche de poste ? Quelles difficultés spécifiques voient le jour à cette occasion ? Comment l’institution académique prend-elle en charge (ou non) les jeunes chercheur.e.s confronté.e.s à ces situations ?

Ces questions nous paraissent d’autant plus d’actualité dans le contexte de la mobilisation collective contre la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, précarité touchant particulièrement les femmes et les jeunes chercheur.e.s, en abordant une problématique qui nous semble encore peu étudiée.

Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire qui s’adresse à tou.te.s celles et ceux qui se sentent concerné.e.s, qui sont en thèse en France ou l’ont été

Y répondre vous prendra une vingtaine de minutes.

Si vous désirez davantage de renseignements sur cette enquête, vous pouvez nous écrire à : contact.efigies gmail.com

N’hésitez pas à faire circuler ce questionnaire dans vos réseaux et auprès de vos connaissances, en particulier si elles ont quitté le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

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